Fraude, mauvaise gestion… Avec, à la clé, une subvention de 2,2 milliards CFA, dépensée sans justificatifs. Le président du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) risque gros. Très gros. Du moins, si l’on en croit le dernier rapport du Vérificateur général, qui vient de l’épingler pour sa gestion du programme de vérification des importations.
C’est par lettre n°1035 du 04 décembre 2013, que le Premier ministre avait saisi le Bureau du Vérificateur général pour une vérification financière du programme de vérification des importations (PVI), confié au CNPM depuis le 31 mars 2000. L’exécution technique du PVI est assurée par une société internationale, dénommée « Bivac international ». Certains services, comme la direction nationale du commerce et de la concurrence et la direction générale de la douane, sont chargés d’apporter une assistance technique dans la mise en œuvre. Pour les enquêteurs, il s’agissait de vérifier si la gestion des droits de contribution, des dépenses d’honoraires et de fonctionnement et les subventions, inscrites aux budgets du CNPM obéissent à l’orthodoxie financière. Pour la période, allant de 2007 à 2013, les budgets approuvés par les autorités de tutelle sont estimés, en recettes et en dépenses, à 68,73 milliards CFA. Un montant, dont la gestion serait émaillée d’irrégularités.
Le contrat de BIVAC défavorable à l’Etat malien
Selon le rapport du Vérificateur général, le contrat de BIVAC comporte des dispositions, défavorables à l’Etat malien. Le maintien des honoraires de BIVAC international, liés au scanning et à l’inspection avant expédition des marchandises (IAEM) n’est pas pris en compte par le contrat signé avec Bivac. Ce qui, selon le Vérificateur général, contraint l’Etat malien à assumer le déficit engendré. Le minimum en honoraire, perçu par BIVAC, dans le cadre de l’IAEM, est de 100.000 CFA, correspondant au prix forfaitaire, lorsque la valeur Free on board de l’importation n’atteint pas 16,67 millions CFA. Ou 20 millions CFA en fonction du taux applicable.
Il en est de même pour le scanning des marchandises. Il est Facturé suivant un taux forfaitaire de 50.000 CFA par camion. Ces deux taux sont pris en charge par la contribution, fixée à 0,75 % de la valeur FOB et payée au moment de la levée de l’intention d’importation. Or, poursuit le rapport du Vérificateur général, une seule intention d’importation peut être l’objet de plusieurs inspections. Plus grave encore, une seule intention d’importation peut concerner plusieurs cargaisons. Et le rapport du Vérificateur général de conclure : « chaque opération passée par la règle de l’honoraire minimum dégage un surplus d’honoraire auquel s’ajoutent les frais de scanning payés par camion »
Conséquence : la contribution servant à prendre en charge ces frais ne pourra plus les couvrir. Pour étayer ces propos, le rapport donne quelques exemples : « l’écart dégagé à l’application de ce minimum forfaitaire, lié à l’IAEM sur la période revue, s’élève 5,3 milliards CFA »
Mauvaise gestion, irrégularités à la pelle et dépenses sans justificatifs
A l’issue de leurs vérifications, les enquêteurs sont tombés, à leur corps défendant, sur plusieurs irrégularités ; mais aussi, des dépenses sans justificatifs.
Le Régisseur des recettes du CNPM n’a pas, selon les enquêteurs, pu justifier le reversement exhaustif des contributions collectées. De 2008 à 2013, le montant total des contributions collectées, mais non versées dans les comptes bancaires, s’élève à 24,11 millions CFA. Pire, poursuivent les enquêteurs, 639,20 millions CFA n’a pas été, au titre de l’exercice 2007, retracé dans les comptes du CNPM.
Aussi, le CNPM n’a pas pu justifier les subventions qui lui ont été accordées sur les ressources du PVI de 2007 à 2013. Il n’a pas, non plus, fourni de justificatifs à l’utilisation des subventions. Leur montant total est estimé à 2,4 milliards CFA.
Et comme si cela ne suffisait pas, le CNPM a procédé au paiement de la somme de 19,80 millions CFA à titre de rappel de jetons de présence de 2008, alors que ce paiement avait été, déjà, effectué conformément au taux en vigueur de 100.000 CFA par mois.
Le montant total des indemnités, indûment, payées par le CNPM au cours de cette période s’élève à 46,80 millions CFA.
C’est pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, que le Vérificateur général entend confier le dossier du CNPM à la justice. Afin que son président, ainsi que tous ceux dont les noms sont cités dans ce rapport, puissent répondre de leur gestion devant le juge.
Lors de sa dernière sortie médiatique, le président de la République a rappelé, à tous ceux qui en doutent encore, que les auteurs des détournements de fonds publics seront considérés comme des criminels. Et traités comme tels.
Oumar Babi
Source: Canard Déchainé
