Le Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-010/PT-RM du 24 février 2023 portant Création de la Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées ; celui de la loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-011/PT-RM du 24 février 2023 portant modification de l’Ordonnance n°2019-003/P-RM du 04 mars 2019 portant Création de la Garde Nationale ; de même que le Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-014/PT-RM du 16 mars 2023 portant Création de l’Hôpital d’Instruction des Armées ainsi que le Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires sont les textes soumis en séance plénière du Conseil National de Transition (CNT) du mardi 9 mai dernier. Ces 4 lois défendues par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Colonel Sadio Camara ont eu le quitus de l’organe législatif de la Transition avec 135 Pour, 0 Contre et 0 Abstention.

Ces projets de loi ont été adoptés dans le cadre de la session ordinaire d’Avril 2023 du CNT, précisément lors de sa séance plénière du mardi 9 Mai 2023. A l’unanimité, les membres du CNT ont adopté ces 4 projets de loi concernant les Forces Armées Maliennes (FAMa). Ils étaient portés par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Colonel Sadio Camara. Ces Projets de loi sont : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-010/PT-RM du 24 février 2023 portant Création de la Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées ; Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-011/PT-RM du 24 février 2023 portant modification de l’Ordonnance n°2019-003/P-RM du 04 mars 2019 portant Création de la Garde Nationale ; Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-014/PT-RM du 16 mars 2023 portant Création de l’Hôpital d’Instruction des Armées ; et Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires.

Après ces adoptions, pour Bouillé Cissé, membre du CNT, au profit de l’aspect sécuritaire au Mali et dans la sous-région Ouest-africaine, nos Armées doivent être davantage dotées de ce genre de projet et de financement, à savoir la question de Santé. Il faisait allusion à la loi portant Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-014/PT-RM du 16 mars 2023 portant Création de l’Hôpital d’Instruction des Armées. Cette loi vise à créer une structure hospitalière qui va compléter la chaine d’évacuation de nos Forces dans les théâtres d’opération et d’améliorer les conditions de prise en charge socio-sanitaire de la population. Le coût de cet hôpital qui sera sorti de terre à Banankoro est évalué à 27 milliards de FCFA et sera doté de matériels de dernière génération.

L’honorable Cissé renchérit qu’il est temps aussi qu’on dote notre pays d’un cimetière pour les militaires. «Ce sont des gens qui se sacrifient pour que nous puissions dormir tranquillement et en retour nous organisons juste une cérémonie symbolique et nous remettons le corps aux familles. Et dans beaucoup de pays où ce genre de situation se présente, il y a un cimetière qui est dédié aux Militaires… Il est temps, après l’hôpital et les équipements, qu’on leur donne une sépulture digne de ce nom reconnue par la Nation » a-t-il avancé tout en espérant être entendu par le Ministre Camara.

A la suite de l’adoption de ces projets de loi, le Ministre Camara a remercié les membres du CNT. Selon lui, ils ont voté ces présentes lois parce qu’ils ont été convaincus par la vision qu’elles expriment et par les ambitions qu’elles portent pour notre Armée Nationale, qui est toujours en reconstruction. Et que cet exercice témoigne de la part des membres du CNT, leur attachement à notre bien commun qu’est le Mali. Outre, qu’ils travaillent à mieux s’équiper à acquérir des moyens sophistiqués, former et entrainer les Hommes afin d’améliorer leur condition de vie et de travail.

Abondant dans le même sens, le Président de la Commission de la Défense Nationale de la Sécurité et de la Protection Civile du CNT, Minkôrô Kané a exprimé son sentiment de satisfaction face au vote de ces projets de texte et qui est à encourager. En plus, que pour assurer une véritable montée en puissance des Forces Armées, l’accompagnement du peuple est prépondérant. En conclusion, il a invité maintenant à parfaire ces textes et les adapter aux réalités sur le terrain.

3 projets de loi du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux adoptés

De même que les lois ci-dessus citées, 3 projets de loi du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux ont été adoptés. Il s’agit du Projet de loi portant modification de la loi n°01-080 du 20 Août 2001, modifiée, portant Code de Procédure pénale ; le Projet de loi modifiant la Loi n°02-54 du 16 décembre 2002, modifiée, portant Statut de la Magistrature et le Projet de loi portant modification de la Loi n°2011-037 du 13 juillet 2011, portant Organisation judiciaire. C’est le Ministre de la Réconciliation Nationale, de la Paix et de la Cohésion Nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation Nationale, le Colonel-major Ismaël Wagué qui les a défendus, il représentait son homologue de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué. Ces projets de loi aussi ont été adoptés avec 135 Voix Pour, 0 Contre et 0 abstention.

Le Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-002/PT-RM du 12 janvier 2023 portant modification de la loi n°03-029 du 21 juillet 2003 portant Création de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence du Ministère des Transports et des Infrastructures a été aussi adopté. Défendu par Mme le Ministre Dembélé Madina Sissoko, le texte a eu 133 Pour, 1 Contre et 2 Abstentions.

C’est l’adoption du Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-006/PT-RM du 10 février 2023 portant Création de la Direction Générale des Eaux et Forêts du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et de Développement Durable qui a mis fin à cette séance plénière du mardi 9 mai. Ledit texte a été voté à 113 Pour, 0 Contre et 0 abstention. Il fut défendu par le Chef de ce Département, Modibo Koné.

Par Mariam Sissoko

Source: Le Sursaut