Le samedi 13 juin 2015, Me Mohamed Ali Bathily, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a animé un meeting à Douba, un village situé à 45 km de Bamako dans la Commune rurale de Safebougoula, au cours duquel il a affirmé que “le titre foncier est inexistant s’il est illégalement émis par les gens qui représentent l’administration”.

 

Le meeting du MDEAF a mobilisé toute les populations de Douba et environnants, notamment celles de Tandiana I et II, de Niagnan et surtout de Tiéné. En témoigne la présence de leurs chefs de village ou leurs représentants. Il était organisé en soutien aux réformes majeures entreprises par le ministre Bathily dans le but de prémunir les terres appartenant aux paysans contre les spéculateurs fonciers.

En effet, les différentes légitimités traditionnelles et administratives de Douba et environs ont saisi la présence du ministre à leurs côtés pour lui affirmer de leur soutien à ses actions, avant d’émettre des doléances.

Selon Amadou Coulibaly, porte-parole du chef de village de Douba, « nous avons ici beaucoup de problèmes fonciers par le fait des spéculateurs. L’accaparement de nos terres est à un niveau un peu plus inquiétant pour nous. Donc, nous avions besoin des voix autorisées, des voix officielles sur cette question ; de savoir que le gouvernement a pris conscience de l’ampleur du phénomène et qu’il ne ménagera nullement ses efforts pour arriver à un règlement de cette situation qui est structurée en quelque sorte par le besoin de justice social ».

Le ministre Bathily a exprimé toute sa satisfaction quant à l’accueil qui lui a été réservé par ses invités. Selon lui, « le document officiel ne saurait être un sésame pour permettre l’accaparement des terres. Toutes les conditions d’acquisitions du titre foncier sont définies par la loi, tout le monde est tenu de respecter cette loi », a-t-il dit.

« Si les conditions d’attribution du titre foncier sont respectées, naturellement il est inattaquable comme le dit l’article 169 du code domanial et foncier, mais si les conditions de son émission sont respectées ; à savoir : l’enquête auprès des propriétaires, des citoyens qui vivent dans l’environnement de la terre et le respect de leurs droits sur les terres, si tout cela est respecté, le titre foncier est inattaquable ».

Il a toutefois signalé que si les conditions d’émission sont violées par l’administration ou les gens qui représentent l’administration alors le titre foncier est inexistant, car la loi ne peut conférer force loi à un acte fait en violation de la loi.

Il a aussi affirmé que « lorsque l’administration s’en aperçoit, l’annulation de cet acte est de plein droit à tout moment ». Parce que estimant qu’on ne peut pas violer la loi et créer sur la base de la violation de la loi des droits pour des gens qui profitent de la violation juste parce qu’on parle du titre foncier ou qu’on parle de la lettre d’attribution sinon tout cela doit obéir à des conditions.

« S’ils les violent délibérément, la violation de la loi ne saurait être source de droit, quand l’Etat s’en aperçoit l’acte qui incarne cette violation est nul et de nul effet et son annulation est de plein droit à tout moment », a martelé le ministre.

Avant de prendre congé de ses hôtes, Me Bathily a assuré l’ensemble peuple malien à travers celle de Douba qu’aucune complaisance ne sera observée en matière de la gestion domaniale et foncière en République du Mali.

Oumar B. Sidibé

Source: L’Indicateur du Renouveau