Un ministre de la Justice est responsable de la gestion des juridictions et dirige l’administration judiciaire. Mais il ne possède aucune fonction juridictionnelle et n’a aucune autorité directe sur les juges et ne peut pas intervenir dans un procès.
Lors du procès de Ras Bath, les juges n’ont fait que leur travail et n’ont même pas voulu suivre le parquet, le représentant du gouvernement. Le ministre n’a pas pour rôle d’influencer un procès. C’est ce qu’on appelle l’indépendance de la Justice.
Toutefois, l’ex ministre, Me Konate, par laxisme et de faiblesse, s’était livré à une agitation aveugle sans intérêt et qui ne peut qu’intéresser les profanes en la matière. Il avait également confondu son rôle à celui d’un procureur lorsqu’il avait débarqué à 2 heures du matin au camp I pour s’assurer de la présence de Ras Bath lors d’une interpellation. Ce n’est pas le rôle d’un ministre de la Justice.
Le ministre de la Justice dirige les administrations du ministère de la Justice mais n’est pas le supérieur hiérarchique des magistrats du siège (les juges) qui sont indépendants. Il conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement et veille à la cohérence de son application. Les juges doivent rendre leurs décisions en recherchant ce que la loi impose dans le cadre légal et non pour plaire ou déplaire à tel individu ou tel groupe.
Les procureurs généraux adressent au ministre un rapport annuel de politique pénale sur l’activité et la gestion des parquets de leur ressort.
Le procureur général assure les fonctions du ministère public auprès de la Cour d’appel. Il coordonne l’action des procureurs de la République placés sous son autorité. Il peut demander aux procureurs de la République, par des instructions écrites et versées au dossier, d’engager ou de faire engager des poursuites qu’il juge opportunes.
Le procureur de la République est l’avocat de la société. Il protège l’intérêt public et assure le respect de la loi pénale. Il est à l’origine, et non le ministre, des poursuites pénales et requiert la sanction des auteurs d’infraction lors d’un procès.
Les magistrats du parquet (les procureurs) sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la Justice. Les procureurs sont les représentants du gouvernement auprès des juridictions.
D’autre part, il n’y a pas de” pouvoir de la rue” à Bamako, il n’y a que l’amateurisme des gouvernants. Me Konate était un piètre ministre.
Ras Bath avait dénoncé des faits déjà connus, il ne peut pas être reconnu coupable. Il a dénoncé les pratiques de la corruption dans son pays, le ministre, qui se substitue au procureur et au juge, veut le mettre en prison. Mais les juges ont dit le droit et fait triompher la liberté d’expression contre les manipulations du premier responsable de la Justice.
Moussa DANIOKO
