La gestion domaniale et foncière, la justice et l’équité ainsi que la protection sociale restent les principales aspirations de nos compatriotes, indique le rapport

Bien ancrée dans l’agenda de la présidence de la République, la remise du rapport du bureau du médiateur revêt une importance particulière à Koulouba. La qualité des informations, la pertinence des analyses, l’extraordinaire effort de synthèse et la vive interpellation des autorités publiques, autant l’exécutif, le législatif que le judiciaire, font du rapport du médiateur un véritable baromètre du fonctionnement de nos services publics, notamment la qualité et les tendances évolutives des relations entre toutes les administrations qui fournissent des prestations publiques et toutes les catégories d’usagers.

Vendredi dernier, le médiateur de la République a remis au président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta son rapport 2014. C’était en présence du Premier ministre, Modibo Keita, des membres du gouvernement dont le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat chargé des Institutions, Mme Diarra Raki Tarra.
En effet, au terme de la loi qui l’institue, le médiateur de la République reçoit, écoute les citoyens, prend en compte leurs préoccupations ou éventuellement les dirige vers les services publics les mieux indiqués. Cette même loi dispose qu’il présente au président de la République, au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, un rapport annuel sur ses activités. Occasions pour le médiateur d’interpeller le gouvernement sur des dossiers ou de solliciter l’implication personnelle du chef de l’Etat pour la résolution de certaines situations précises.
Les rapports exposent le nombre, la nature et la diversité des réclamations dont le bureau du médiateur a été saisi et auxquelles il a estimé devoir donner une suite. Il expose également l’éventail des interpellations adressées au gouvernement par les citoyens et dont la commission préparatoire de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) a jugé opportun d’en saisir ce forum à sa 19ème session tenue le 10 décembre dernier.

260 réclamations et 284 interpellations. Avant de présenter le rapport, Baba Akhib Haïdara a tenu à féliciter le président de la République pour l’aboutissement heureux du processus d’Alger. « C’est un sentiment de soulagement et aussi de fierté qui habite les cœurs et les esprits, nourrissant de beaux espoirs. L’accomplissement le 20 juin 2015, de la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation valide de manière on ne peut plus claire, la stratégie que vous avez mise en œuvre depuis votre élection en vue de parvenir, par un règlement pacifique, à une paix définitive au bénéfice du peuple malien. L’opinion nationale s’est majoritairement mobilisée pour cette cause, loin des aventurismes et des extrémistes, elle s’est mobilisée avec une détermination et une sagesse toutes au service d’un patriotisme éclairé, qui mérite d’être salué. En son sein, il nous faut également louer un bel engagement de la jeunesse, en particulier les initiatives et les actions menées par elle dans le Nord, qui ont dignement soutenu et accompagné tout le processus », a salué le médiateur, en soulignant qu’avec cette signature l’hypothèque sur l’avenir du pays se dissipe, l’espoir se conforte et les chantiers d’avenir peuvent de nouveau s’envisager avec optimisme.
Présentant le contenu de son rapport, le médiateur relèvera que l’ensemble de ses services a reçu 2014, la visite de 1078 citoyens qui s’y sont rendus, soit pour des saisines formelles, soit pour des conseils et orientations, soit pour des demandes d’information. Après analyses et traitements, il en sortira 260 dossiers de réclamations et 284 dossiers d’interpellations. « Concernant les 260 dossiers de réclamations examinés, 181 (soit plus de 69%) ont été entièrement traités et clôturés, les 79 restants sont soit en phase d’instruction soit en attente de compléments d’information. Ces dossiers concernent divers domaines de compétences gouvernementale parmi lesquels, trois émergent nettement : la gestion domaniale et foncière, la justice et la protection sociale », a t-il développé.
Baba Akhib Haïdara rappellera que l’an dernier, les rapports 2012 et 2013, faisaient écho de profondes inquiétudes qui occupent l’esprit de nombre de nos compatriotes en ce qui concerne les problèmes fonciers auxquels ils sont confrontés. « Je soulignais aussi la nécessité d’une vigoureuse action publique pour une plus grande justice et équité dans ce domaine. A cet égard, vous-même, Monsieur le président, vous aviez déjà instruit au gouvernement d’agir en conséquence. En 2014, bien que les réclamations en matière foncière restent importantes, nous avons pu noter un début de changement de comportements chez divers acteurs opérant dans ce domaine, changement dû, en grande partie, à une intervention résolue, lucide et courageuse de l’autorité gouvernementale. Ce début nous paraît plein de promesses dont nous souhaitons une réalisation complète car elles seraient de nature à contribuer, non seulement à une baisse de tension sociale dans ce domaine, mais aussi au crédit que l’honnête citoyen peut faire à l’Etat de droit », s’est réjoui le sage.

Le foncier, la justice et la protection sociale décriés. En 2014, tout comme dans les années antérieures, décriera le médiateur de la République, de nombreuses réclamations et interpellations reçues concernent une catégorie d’infractions appelées la non-exécution des décisions de justice. « J’évoque ici ces infractions, en raison des difficultés de compréhension de leurs motifs, ainsi que de leur impact sur l’image de notre système judiciaire et donc sur l’Etat de droit dans notre pays. Une des caractéristiques des cas de non-exécution de décision de justice est leur transversalité. En effet, on les rencontre aussi bien dans des affaires domaniales que des affaires judiciaires à proprement parler ou encore dans des affaires relevant de la protection sociale ou la fonction publique. Pour la plupart, elles mettent en cause des démembrements de l’Etat et des organismes publics », a décrié me médiateur.
Baba Akhib Haïdara attire l’attention du chef de l’Etat sur deux cas dont son bureau est saison et où l’Etat, à travers ses démembrements se trouve justement interpellé et pour lesquels l’implication personnelle du président est sollicitée. « Le premier cas s’apparente à un usage abusif de l’autorité de l’Etat. L’affaire oppose la Mairie d’une commune du District de Bamako à un tiers. Une décision de justice, prise au niveau de la Cour suprême, ayant tranché en faveur du tiers, se heurte à une non-exécution systématique de la part de la maire concernée et cela dure depuis nombreuses années.
Le deuxième cas illustre la création, par une décision administrative, d’un droit qui contredit l’intérêt général et dont une décision de justice rend l’application problématique. En effet, basée sur le non respect de la vocation d’une zone d’habitation, cette décision administrative crée un droit reconnu à un important opérateur économique de la place, à y construire une usine, alors même que les populations résidents s’y opposent. Interpellé dans le cadre de l’EID, le gouvernement a reconnu publiquement la vocation de la zone d’habitation. Successivement les ministres concernés par le dossier ont pris et renouvelé à plusieurs reprises l’engagement public à faire justice à l’attente des populations concernées. A ce jour, Monsieur le président, la situation n’est toujours pas résolue », a t-il expliqué. Il a sollicité l’implication personnelle du chef de l’Etat pour que l’autorités publiques et les personnes concernés conforment leurs actes aux décisions de justice et respect le droit.
Parlant de l’EID, le médiateur indiquera qu’il est apparu nécessaire après 20 d’exercice, de réfléchir sur certaines aspects liés aux finalités mêmes de cet espace d’interpellation démocratique. « EID n’est pas une juridiction, ni une tribune politique, c’est un forum d’expression démocratique, de dialogue entre gouvernants et gouvernés. Cette problématique comporte une dimension pédagogique dont il nous faut affiner et le message et les méthodes en vue de mieux contribuer au processus d’appropriation, par les citoyens et les organisation de la société civile, des finalités et des mécanismes de fonctionnements de l’EID », a t-il proposé évoquant également les impératifs de temps qui marque les sessions de l’EID devant se tenir en une seule journée.
Face à ce défi, Baba Akhib Haïdara annoncera que son bureau s’apprête à organiser une réflexion appropriée impliquant toutes les parties prenantes à l’EID pour proposer les meilleures voies et moyens de pérenniser ce forum.

Une détermination renouvelée. En réponse, le président de la République a salué le médiateur pour le sens du travail bien fait qui le caractérise et son dévouement. « Vous constituez le recours indispensable dont les usagers du service public ont besoin pour se faire entendre à haute et intelligible voix. De même, votre rôle de protecteur et de défenseur du citoyen, fait de vous un maillon essentiel de consolidation du cadre institutionnel supportant la démocratie et la préservation d’une atmosphère de paix » relevé le président IBK. Occasion pour lui de rendre un hommage mérité à son ainé, le président Alpha Oumar Konaré pour la création du bureau du médiateur qui selon lui est un véritable observatoire national du fonctionnement des services publics, particulièrement de la qualité et des tendances évolutives des relations entre l’administration et les administrés.
S’agissant des dossiers pour lesquels son implication est souhaitée, Ibrahim Boubacar Keïta a assuré de sa détermination renouvelée. « Pour nous permettre de tâter de plus près l’acuité des problèmes graves du moment et les tendances lourdes au sein de nos administrations, vous avez sollicité, en désespoir de cause, notre intervention directe pour la résolution de ces deux types de dysfonctionnements. Je vous remercie et c’est avec plaisir que je m’occuperai personnellement de votre requête », a t-il assuré.
Pour le président Keita, ces cas mettent en exergue une succession de dysfonctionnements, tous inadmissibles les uns que les autres. « Le défaut de fonctionnement le plus grave et le plus déterminant, me semble être l’inefficacité patente des cadres et mécanismes de gestion globale des risques. En effet, au delà de l’attitude inconvenante de l’élu municipal en charge, ce qui est en cause, c’est un cumul de risques institutionnels graves, risques qui se sont lentement transformés en véritable sinistres, sans la moindre réaction corrective qui viendrait des systèmes de gestion en place. Toutefois, il me plait de souligner que le gouvernement a déjà entrepris une série d’actions de nature systémique, qui visent la correction rapide de telles dérives », a rassuré le président de la République.
Ibrahim Boubacar Keïta admet, avec le médiateur, que la prégnance des litiges en matière foncière mérite l’attention. « C’est une problématique récurrente, mais le gouvernement a pris des mesures méritoires », a ajouté le chef de l’Etat, indiquant que des instructions fermes sont données dans le sens de mettre fin et de réprimer avec la dernière rigueur la spéculation foncière.
S’agissant de l’Espace d’interpellation démocratique, le chef de l’Etat se dit heureux de constater que des réflexions sont en cours pour développer une esquisse de stratégies d’approches et de plans d’actions solides pour une attaque frontale de ces questions. « C’est un exercice qui me paraît nécessaire pour instaurer des relations confiantes entre le citoyen et l’administration ainsi que pour renforcer l’Etat de droit et de démocratie dans notre pays. D’autre part, le programme de construction d’un cadre institutionnel d’accès à l’information et de mise en œuvre de la transparence dans la gestion publique, le programme de conduite d’une véritable mutation des procédures et attitudes du service publics vers une culture de gestion par les résultats et enfin la conduite résolue d’une politique de formation continue de l’ensemble des fonctionnaires et agents publics, permettront de donner un nouveau visage à notre administration », a t-il annoncé.
Ibrahim Boubacar Keïta a félicité le médiateur et ses collaborateurs pour le travail remarquable accompli et les résultats satisfaisants auxquels ils sont parvenus. « Je vous invite à persévérer dans l’effort, pour l’intérêt supérieur des Maliens et du Mali. Le gouvernement et moi-même vous apporterons tout le soutien que vous êtes en droit d’attendre de nous », a conclu le chef de l’Etat.
D. DJIRE

source : L’Essor