Les membres du  Conseil National de Transition (CNT)   étaient en plénière  hier  mercredi  pour   se pencher sur les observations de la Cour  Constitutionnelle  sur le Règlement Intérieur du Conseil National de Transition.  Le  Président du CNT avait  transmis le Règlement  Intérieur de l’organe à la haute juridiction  pour  un contrôle de  conformité avec la  Constitution de Février 1992.

Adoptée le   12 septembre 2020   la charte de la Transition complète la Constitution de 1992 dans ses limites du Titre III relatif au président de la République, du Titre IV relatif au Gouvernement et du Titre V relatif à l’Assemblée Nationale.  La mise en place du Conseil National de Transition (CNT) vient compléter le processus d’installation des organes de la Transition énoncés dans la Charte ,à savoir du Président et du Vice-président de la Transition et du Gouvernement. A ce titre, les décrets n°2020-0142/PT-RM du 09 novembre 2020 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil National de Transition et n°2020-0143/PT-RM de la même date fixant la clé de répartition du Conseil National de Transition ont conduit à la nomination des membres du Conseil National de Transition par le décret n°2020-0239/PT­RM du 03 décembre 2020. Les membres du Conseil National de Transition ont été installés en exécution du décret n°2020-0240/PT-RM du 03 décembre 2020 portant convocation et organisation de séance inaugurale du conseil National de la Transition. A la séance plénière du Samedi 05 décembre 2020, le Conseil National de Transition après l’élection de son Président, a mis en place une commission ad hoc pour l’élaboration de son projet de règlement intérieur. Le Projet de Règlement Intérieur soumis à la délibération du Conseil National de Transition a été élaboré en vue de la prise en compte des dispositions de l’alinéa 1 de l’article 15 de la Charte de la Transition, qui prescrivent que « le Conseil National de Transition adopte son Règlement intérieur lors de sa session inaugurale ».

Il comporte, en plus des dispositions préliminaires, quatre titres, 15 chapitres et quatre-vingt et seize (96) articles repartis. C’est ce document finalisé qui avait été transmis  à la Cour Constitutionnelle  pour contrôle de conformité  avec la Constitution.

Une semaine après avoir été saisie par le Président du Conseil National de Transition  ,  la  Cour Constitutionnelle a  rendu  publiques    ses conclusions le 18   décembre à travers l’arrêt  N°2020-07/CC  relatif  au Règlement Intérieur du Conseil National de Transition.

Dans ses remarques(…)

 Mahamane TOURE

NOUVEL HORIZON