Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de Kalabancoro, Région de Koulikoro.
La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code
des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « Le Conseil communal
peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à
fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le
Cercle… ».
Le Conseil communal de la Commune rurale de Kalabancoro se caractérise depuis un certain temps
par des dysfonctionnements et des violations de la loi.
Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été
adressée au Conseil communal concerné, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi portant Code des Collectivités territoriales à laquelle il a répondu.
Les faits ci-dessus évoqués justifient la dissolution proposée à l’effet de mettre fin aux dérives constatées.
Aux termes de l’article 10 de la loi susmentionnée, « La dissolution est prononcée par décret motivé
pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ».
Source: Conseil des ministres
