Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a
adopté :
a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ;
b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.

La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat
en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut
de pupille.
En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de
Pupilles de l’Etat à 41 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre
autres :
– de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;
– de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ;
– de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ;

– de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;
– du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.

Conseil des ministres

NB: le titre est de la rédaction de Bamada.net