Dans le cadre des pourvois en appel engagé par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre la Décision du Tribunal de première instance dans les affaires sur les Accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne, l’avocate générale de la Cour européenne de justice a livré la semaine dernière ses conclusions confortant le Royaume Chérifien dans sa position. Ce qui constitue un cinglant revers pour le front Polisario.

Les conclusions de l’avocate générale de la Cour européenne de justice ont de quoi réconforté le Maroc même s’il s’agit à ce stade d’une simple étape de la procédure, étant donné que la Cour est appelée à livrer son Arrêt définitif durant le 2ème semestre de l’année 2024. Si elles ne sont ni un arrêt ni une ordonnance de justice, pour autant, les conclusions de l’avocate générale ont de quoi contrarier le “Polisario” et ceux qui se tiennent derrière lui sur plusieurs volets.

Dans ses conclusions, l’avocate générale recommande de casser l’arrêt du Tribunal de 1ère instance et de maintenir la validité de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union Européenne (UE) confirmant ainsi la légalité et la validité de l’Accord agricole. Toute chose qui maintient l’accord dans ses termes actuels. N’en déplaisent au Polisario et à ses soutiens, l’’avocate générale confirme son applicabilité aux produits du Sahara marocain.

S’agissant de l’Accord de pêche, les conclusions de l’Avocate générale sont sans appels. Elles vont dans le sens du souhait du Maroc de revoir les fondations du partenariat dans ce domaine, afin d’en faire un partenariat qualitatif de nouvelle génération. Il en ressort que l’objectif commun pour le Maroc et l’UE sera de tendre vers un cadre contractuel moderne gagnant-gagnant, soucieux du développement socio-économique, du développement durable et de la préservation des ressources halieutiques.

L’avocate générale n’a pas été tendre avec les frontistes. L’Avocate générale a conclu que « le Polisario n’est pas reconnu comme “Le” représentant du peuple du Sahara occidental par les Nations Unies ou l’Union Européenne » (para. 81). Pire, l’avocat générale constate que le “Polisario” « n’a jamais été élu » par la population, et « il est impossible de déterminer avec certitude si le Polisario bénéficie du soutien de la majorité » (para. 83). Ce qui remet en cause la légitimité des frontistes.

Autre fait notable en défaveur des frontistes. L’avocate générale affirme que le “Polisario” ne s’est « jamais vu attribué de statut de mouvement de libération nationale par les Nations Unies ou l’Union européenne et ses Etats membres » (p.20). Elle conclue que la prétention du “Polisario” qu’il serait “le seul représentant” du Sahara n’est pas conforme à la position de l’Union européenne.

Une fin de non-recevoir

Tout en indiquant que l’Union Européenne est en droit de conclure des Accords avec le Maroc couvrant ses provinces du Sud, elle réitère que le Royaume chérifien est la seule autorité habilitée à conclure des accords avec l’UE couvrant les provinces du Sud. Par là même, le “Polisario” n’a aucune qualité ni capacité pour conclure des accords en renforçant la position marocaine. Enfin, l’avocate générale a opposé une fin de non-recevoir à une demande d’une association pro-Polisario d’interdire les importations des produits agricoles provenant des provinces du Sud. Cette conclusion ouvre la voie à la poursuite des échanges commerciaux des produits agricoles.

Il convient de rappeler que la procédure devant la Cour de Justice de l’Union européenne reste éminemment européenne. Le Maroc n’est pas parti à cette procédure, qui interpelle le Conseil de l’UE en premier lieu. Le Conseil est soutenu par la Commission européenne et plusieurs Etats membres, qui défendent les accords avec le Maroc. Pour le Maroc, les institutions européennes doivent prendre leurs responsabilités, pour protéger le partenariat avec le Maroc et le défendre face aux provocations procédurières et des manoeuvres politiques

Alamine Wangara