Les autorités de la Transition ont indiqué, ce lundi 2 mai 2022, qu’elles dénoncent, avec effet immédiat les traités et accords liant la France à notre pays en matière de coopération militaire et de défense, notamment ceux des 7 et 8 mars 2013 déterminant le statut des forces françaises. En dénonçant ces accords paternalistes (signés par tous les pays anciennement colonisés par la France), le Mali jette un gros pavé dans la marre de la Françafrique. Mais en fait de quels accords de défense s’agit-il ?

Trois accords sont dans le viseur de notre pays : le traité de coopération en matière de défense du 16 juillet 2014, l’accord des 7 et 8 mars 2013 déterminant le statut du détachement français, applicable à la Force Barkhane et le Protocole additionnel des 6 et 10 mars 2020 déterminant le statut des détachements non français de la Force Takuba. En clair, il s’agit d’un traité de coopération en matière de défense et de deux accords de Statuts of force aggreement (SOFA).

Notre pays aligne de gravissimes faits (l’annonce du retrait militaire français (juin 2021 et février 2022), la violation de son espace aérien et de la zone d’interdiction temporaire, l’absence de réponse aux demandes de révision du traité de coopération (décembre 2021) pour justifier cette décision extrême qui soulage une grande partie de l’Opinion. Reste à faire comprendre et à faire adhérer les plus ardents patriotiques aux contorsions de cette bataille diplomatico-juridique.

Quand est-ce que le Mali sera débarrassé de la France d’autant que le retrait annoncé en février n’est toujours pas effectif ? Selon les experts, pour le traité de coopération signé en 2014 (formation, coopération militaire hors Barkhane), la dénonciation prendra effet sous 6 mois, conformément à ce qui est prévu dans le traité. En revanche, concernant les accords SOFA signés en 2013 et 2020 et encadrant la présence des forces Barkhane et Takuba, le Mali exige un effet immédiat. Peut-on juridiquement congédier sans délai les français ?

La réponse est affirmative selon la Convention de Vienne sur le droit des traités applicables en l’absence de dispositions spécifiques dans l’accord, qui prévoit une possibilité de dénonciation à effet immédiat en cas de « violation substantielle » du traité par l’autre partie. Toutefois reste un hic : la France n’a pas ratifié la Convention de Vienne, mais l’applique. Il faut prévoir que la France rejette cette interprétation, et demande que l’application de la durée de préavis normale en cas de dénonciation s’applique, à savoir 12 mois.

Par cette dénonciation qu’espèrent obtenir les autorités de la Transition ? La décision de dénonciation quant au traité de juillet, quoi que diplomatiquement et médiatiquement tonitruante ne devrait avoir que des effets mineurs, car la coopération militaire concernée (formation, échanges d’informations…) était presque au point mort, en tout cas globalement suspendu. Par contre pour ce qui est de la dénonciation des SOFAS, elle pourrait avoir des conséquences plus lourdes : les contingents Barkhane et Takuba pourraient ne plus bénéficier de la liberté d’entrer sur le territoire malien, ni de la liberté de circulation et ce sera la fin des haricots des exonérations douanières pour l’importation de matériel militaire et autres. Ajouter à cela la dénonciation de ces accords menace les dispositifs encadrants : les poursuites judiciaires en cas de fautes ou de violation du droit par les militaires français ainsi que le traitement des prisonniers capturés lors des opérations militaires

Si sur le plan politique, cette dénonciation est un pas de plus franchi dans la dégradation des relations franco-maliennes, elle est tout bénéfice pour les autorités de la Transition qui sans aucun populisme affiché caresse une partie non négligeable de leur opinion dans le sens du poil en leur disant : nous inaugurons le Mali Koura en conjuguant au passé cette sinistre période révolue où notre souveraineté était le cadet des soucis de la France. Un amer cadeau à Macron pour sa réélection…

PAR SIKOU  BAH

Source : Info-Matin