– Portant principes fondamentaux de la création de l’organisation et du Control des services publics ;
– Modification de l’ordonnance n°2013-021/P-RM du 03 décembre 2013 portant loi de finances pour l’exercice 2014 ;
– Portant loi uniforme relative au taux de l’intérêt légal ;
– Portant loi uniforme relative à la définition et répression de l’usure ;
– Portant modification de la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois des finances ;
– Modifiant la loi n°06-044 du 04 septembre 2006, modifiée, portant loi électoral;
– Portant statut de l’opposition;
– Modifiant la loi n°2013-007, du 07 février 2012 portant code des collectivités territoriales;
– Modifiant la loi n°96-025, du 21 février 1996, portant statut particulier du district de Bamako;
– Déterminant les modalités de promotion de l’égalité des chances d’accès des hommes et des femmes aux fonctions électives et nominatives au Mali;
– Autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako le 04 avril 2013 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque islamique de Développement (BID) en vue du financement du projet d’achèvement de l’extension et de la modernisation de l’aéroport internationale de Bamako-Sénou;
– Autorisant ratification de l’accord d’istisna’a, signé à Bamako le 11 avril 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Bank Export-Import de la chine pour le financement du réseau large bande nationale du Mali;
– Portant ratification de l’ordonnance n°2013-017/P-RM du 25 Novembre 2013 autorisant la ratification de l’accord de mandat, signé à Djeddah (Arabie Saoudite), le 21 Novembre 2012 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement Concernant les équipements dans le cadre du Projet de Financement de la centrale électrique de Balingué II;
– Autorisant la ratification du Protocole de Nogoya sur l’accès au ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Nogoya (Japon), le 29 Octobre 2010;
– Portant création de la Direction Nationale du Tourisme et de l’Hôtellerie;
– Portant création de l’agence de promotion Touristique du Mali;
– Portant Ratification de l’ordonnance n° 2014-066/P-RM du 21 janvier 2014, portant création de la Haute Autorité de Communication.