Un procès contre l’ancien président de la République ouvrira fatalement des dossiers dans lesquels l’actuel locataire de Koulouba se verra en complice de la gestion d’ATT. Et il n’est pas le seul.

Concrètement, dans la lettre du gouvernement adressée à l’Assemblée Nationale – siège de la Haute Cour de Justice – l’argumentaire qui y est développé est tellement vague que si on s’en tient on jugerait tout le Mali. Cependant, vu qu’il est techniquement impossible de juger tout le Mali, la responsabilité des acteurs principaux des institutions de l’époque sera tout de même engagée.

Puisque nous sommes à l’heure des hypothèses, analysons objectivement et supposons que l’ex président ATT soit coupable. Cet état de fait enclencherait directement la recherche des éléments ayant favorisé la commission des actes qui lui sont reprochés.

C’est là que d’autres facteurs émergent, notamment la responsabilité du Gouvernement car il est bien précisé dans l’article 53 de la Constitution que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l’Administration et de la force armée. » Le président coupable, on pourrait bien l’admettre mais où mettre le ministre de la défense et son chef le premier ministre qui est « est responsable de l’exécution de la politique de défense nationale » (article 55, alinéa 2) ?

Si on veut être défenseur de la justice, soyons-le…mais soyons-le sans réserve.

Comme des vases communicants, les différents pouvoirs qui s’exercent au sein d’un Etat sont liés. C’est ainsi que si l’un d’entre eux se perd, l’autre lui montre le chemin. Cependant, dans cette affaire les accusateurs ne visent qu’un pouvoir alors que la défaillance s’observe à plusieurs niveaux.

Où se situe la part de responsabilité de l’Assemblée Nationale et de ceux qui la composaient ?

Selon la Constitution, le gouvernement est responsable devant l’assemblée nationale en ce sens que « le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres engage devant l’Assemblée la responsabilité du Gouvernement sur son programme » (article 78). Et lorsqu’il y’a manquement à ce programme, l’Assemblée peut adopter une motion de censure pour obliger le gouvernement à démissionner.

Malgré ce privilège réservé à l’hémicycle de sauver la Nation quand elle se meure, il n’en fut rien. Tout le monde s’est contenté de soutenir le président de l’époque au nom du fameux consensus. Un système qui nous a amené à connaitre les affres d’une forme de guerre qui était jusque là inconnue à notre pays.

ATT peut bien être coupable mais il ne faut pas oublier que le terrain sur lequel une éventuelle inculpation va être prouvée est semé d’embuches et pourrait se révéler dangereux pour beaucoup plus de  personnes.