L’Institut africain de technologie et de management (ITMA) a reçu ce samedi Me Ahmadou Touré, docteur en droit des affaires et droit économique de l’Université de Paris XIII pour exposer sur les conventions entre une société anonyme et ses dirigeants comme le stipule le traité de l’Ohada.
Pour joindre la théorie à la pratique, l’Institut africain de management (ITMA) a reçu le 13 mai 2017 sur le banc de sa conférence-débat mensuelle le nouveau directeur de cabinet du Premier ministre, Me Ahmadou Touré, notaire, docteur en droit des affaires et droit économique pour exposer sur : “Les conventions dans les sociétés anonymes”. Cette rencontre a enregistré la présence d’éminents hommes de droit comme l’ancien ministre de la Justice, Me Abdoulaye Garba Tapo, Dr. Amadou Tiéoulé Diarra, le recteur de la Flash, Macky Samaké, etc.
Dr. Touré a tout d’abord expliqué aux étudiants le traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires plus connu sous le sigle Ohada. Il s’est ensuite penché sur la thématique, les conventions entre la société anonyme (SA) et ses dirigeants.
Selon Me Touré, la SA comme étant une société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par les actions. Et de préciser les deux catégories de sociétés anonymes : celles qui ne font pas appel à l’épargne publique et celles qui lui font appel.
Me Ahmadou Touré a développé les trois types de conventions : il s’agit de celles dites libres, interdites ou règlementées qui encadrent les conventions conclues entre un dirigeant et la société (en termes d’emprunt) qui peuvent être parfois avantageux pour lui mais désavantageux pour l’établissement.
En dehors des conventions libres, les conventions réglementées et les conventions interdites, elles sont régies respectivement par les articles 438 et 450 de l’Acte uniforme de l’Ohada, a précisé Me Touré. A titre d’exemple les conventions libres sont les conventions portant sur les opérations courantes de la société et conclues à des conditions normales. S’agissant des conventions interdites, ce sont des conventions les plus dangereuses pour la société, ici, il est interdit, entre autres, de contracter sous quelles que formes que ce soient des emprunts auprès de la société. Elles s’appliquent aux administrateurs autres que des personnes morales. Il est prévu une sanction au cas où un cas pratique s’établira au sein de la société : c’est la nullité de la convention.
Quant aux conventions réglementées régies par l’article 438 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique elles prévoient une procédure d’autorisation et de contrôle du conseil d’administration pour toute convention entre une société anonyme et l’un de ses administrateurs, actionnaire, entreprise et ou une personne morale.
Les étudiants sont sortis très satisfaits de cette rencontre. Ils ont été édifiés sur la création d’une entreprise, des conventions ainsi que sur plusieurs autres procédures en matière de droit des affaires, etc. Des conférences de ce genre, à les en croire, leur permettront d’accroître leur capital de connaissances et d’être en contact avec des professionnels de leur futur métier.
Oumar Touré, l’administrateur de l’Itma, a salué la disponibilité et la clarté de l’exposé du conférencier et annoncé les perspectives pour la prochaine rentrée universitaire. L’Institut envisage avec son partenaire Swiss-Umef l’ouverture de nouvelles filières en droit appliqué et en technologies.
Notons que la convention entre l’Itma et Swiss-Umef donne des possibilités aux étudiants de poursuivre les études de fin d’année en Swiss à un coût raisonnable.
O. D.
Source: L’Indicateur du Renouveau
