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INTOX AUTOUR DE LA GESTION DES PENSIONS MILITAIRES : Que s’est-il réellement passé ?

Le site de désinformation, pardon d’informations Afrika-Kibaru, a diffusé la semaine dernière, comme à son habitude, un grossier article truffé de contre-vérités visant à ternir l’image du Premier ministre Dr. Boubou Cissé. Un article devenu viral sur les réseaux sociaux et qui enchaîne des élucubrations sur la gestion des pensions militaires. Afin de vérifier les faits, nous avons mené des investigations et procédé à des recoupements.

 

Que s’est-il passé ?

Contrairement à ce qui se raconte, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un plan visant à offrir une retraite digne de ce nom aux éléments des Forces armées. En effet, la loi n°2018-053 du 11 juillet 2018 portant code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires a institué un nouveau régime de pension au Mali ; l’ancien datant de 1979 (ordonnance n°79-7/CMLN du 18 janvier 1979).

Il convient de signaler que le régime de retraite parlementaire s’applique aux conseillers nationaux (membres du Haut conseil des collectivités).

S’agissant du régime des pensions des militaires, l’article 41 de la loi du 11 juillet 2018 suscitée précise que les militaires supportent une retenue pour pension égale à un pourcentage des sommes perçues au titre de l’ensemble de leur rémunération.

Notons également que pour chaque retenue salariale supportée par le militaire, l’Etat verse à la Caisse malienne de sécurité sociale un abondement basé sur l’ensemble de sa rémunération.

L’élément nouveau qui résulte de l’application des dispositions de l’article 41 susmentionné est l’extension du prélèvement sur l’ensemble du traitement (salaire brut + primes et indemnités)  au lieu du salaire brut  (qui est obtenu en multipliant l’indice de l’agent par la valeur indiciaire).

L’extension de la base de prélèvement vise à permettre aux agents de bénéficier d’une pension plus conséquente que celle qui était octroyée par le code des pensions de 1979. En effet, en application de l’ancien code des pensions, les agents de l’Etat à la retraite ne bénéficiaient pas de paiement dûs au titre des primes et indemnités en raison du fait qu’ils ne faisaient pas l’objet de prélèvement ; ce qui constituait une diminution drastique du revenu de la pension. A titre d’exemple, un agent qui est admis à la retraite avec un salaire brut de 200 000 F CFA et des primes et indemnités de 150 000 F CFA avait une pension liquidée uniquement sur la base de salaire brut avec l’ancien code des pensions de 1979.

Il convient d’insister qu’aux termes de l’alinéa 3 de l’article 41 de la loi n°2018-053 du 11 juillet 2018, aucune pension ne peut être concédée si le versement des retenues exigibles n’a pas été effectué. Il en résulte que si les nouvelles dispositions ne sont pas appliquées aux militaires, ils ne peuvent pas prétendre à la retraite à bénéficier de liquidation de leurs pensions sur la base de l’ensemble du salaire (salaire brut + primes et indemnités).

En ce qui concerne les taux de cotisations, ils sont déterminés par le décret n°2018-n°0707/PRM du 4 septembre 2018 fixant les paramètres techniques et les conditions de réversion de la pension au veuf.

Aux termes de l’article 3 du décret du 4 septembre 2018, le taux de cotisation est fixé à 4 % des sommes brutes perçues au titre de la rémunération pour les fonctionnaires et militaires. En dehors de l’élargissement de l’assiette de la cotisation, le taux applicable pour le travailleur n’a pas varié depuis 1979.

Toutefois, en ce qui concerne l’Etat, la part patronale a été portée à 13 % contre 8 % dans l’ancien code. A ce niveau, il convient de signaler que pour les parlementaires, le taux de cotisation passe de 8 % à 12 % ; l’Etat devant apporter 16 % au titre de la part patronale.

En résumé, les principales innovations du nouveau code des pensions sont :

– l’augmentation du taux de cotisation de la part patronale 13 % (contre 8 %) pour les fonctionnaires et militaires ; le maintien de la cotisation des fonctionnaires et militaires à 4 % ;

– l’augmentation de cotisations salariales des parlementaires à 12 % (contre 8 %) ;

– l’élargissement de l’assiette des cotisations à l’ensemble de la rémunération y compris les primes et indemnités (ce qui permet aux pensionnés d’obtenir des pensions encore plus proches de leur revenu pendant la carrière).

Bien que le nouveau code des pensions soit très avantageux pour le retraité, il entraine une légère  diminution du net à payer en raison de l’élargissement de la cotisation aux primes et indemnités.

A cet égard et pour avoir une large adhésion des syndicats et des agents de l’Etat, des campagnes de sensibilisation ont été menées sur l’ensemble du territoire national. En outre, un moratoire d’une année a été observé pour l’application des nouvelles dispositions sur le prélèvement pour permettre à la Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS) d’organiser des ateliers de sensibilisation.

En ce qui concerne les militaires, il ressort des échanges avec la CMSS que la sensibilisation vient de commencer alors le prélèvement a été effectué sur le mois d’avril. En clair, c’est cet  effort de donner une retraite dorée qui est envisagé pour ces braves hommes et femmes qui ont accepté l’ultime sacrifice qui est mal interprété par les détracteurs du Premier ministre. De médisances aux mensonges grotesques, ils ont tout tenté pour souiller les réalisations du chef du gouvernement et le ministère de la Défense qui a pourtant besoin de sérénité pour réussir sa mission.

Pourquoi s’attaquer aux valeureuses personnes qui se battent pour assurer une condition de vie meilleure aux populations et aux militaires dans ce temps où le pays a plus que jamais besoin de l’armée ? La réponse semble toute simple. En s’attaquant ainsi aux premiers responsables de l’armée, ils ont l’intention de démoraliser les troupes qui se battent constamment au front pour la sécurité du pays afin de déstabiliser le régime.

Quand on attribue tous les qualificatifs négatifs et les plus ignobles à des autorités de la sécurité, la suite est connue : “diviser pour mieux régner”.

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