Le mardi 7 décembre dernier, dans le cadre de la session des Assises consacrées aux crimes économiques et financiers, les juges avaient sur la table cette affaire de faux et usage de faux reprochée à Moukaila Hamadou, qui qui était abonné aux absents au procès. Il a donc été jugé par contumace à 20 ans de réclusion.
Ce gestionnaire de 39 ans dénommé Moukaila Hamadou est accusé de faux et usage de faux dont les faits sont punis et prévus par les articles 102, 103,104 du Code Pénal du Mali.
Les faits remontent au 9 Avril 2014 lorsque Nouhoum Diallo, Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Culture, suivant une plainte contre X à l’époque pour faux et usage de faux en écriture comptable, porta plainte contre l’auteur d’émission sur le budget de son département du bordereau N°3009 du 4 novembre 2013 et des mandats d’un montant de 150.000.000FCFA.
Pour cela, selon les termes de ladite plainte, la signature imitée et le cachet authentique du Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Culture ainsi que le visa du contrôleur financier ont légitimé les mandats cités ci-dessus. Et c’est suite à la détection d’une anomalie portant sur le numéro du bordereau d’émission par la paierie Générale du Trésor, que cette structure a dénoncé celle-ci au ministère de la Culture, qui avait, par la suite porté plainte contre les auteurs de cette forfaiture.
Dans la foulée, le gestionnaire a reconnu les faits qui lui sont reprochés tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur. Par ailleurs, le crime de faux et usage de faux se définit comme : « Toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice à autrui et accomplit par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques…. ».
Aussi, ce qui est à préciser, relève du fait que l’accusé était le Directeur Administratif et Financier de la Société ‘’Askia Construction’’, qui avait obtenu à son temps le marché de rénovation du Mémorial Modibo Keïta et de la restauration du fort de Médine, financés par la Banque Commerciale du Sahel (BCS). Le financement devait tomber à la fin de l’année 2013 venant des investissements de celle-ci (la Banque). En se sentant acculer par la Banque, Moukaila Hamadou a effectivement scanné la signature et le cachet du Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Culture ainsi que le visa du contrôleur financier, pour les apposer sur le bordereau et les mandats dans le but d’émettre le montant de 150.000.000FCFA.
Ces documents, une fois déposés à la Banque par ses soins ont été par la suite envoyés par celle-ci au Trésor pour le paiement. C’est au niveau de la paierie que l’anomalie fut décelée d’où la procédure de faux et usage de faux engagée à l’encontre de Moukaila Hamadou. Lequel aurait pris depuis lors la tangente.
Dans son audience du mardi 7 décembre, la Cour d’Assises sur les dossiers de crimes économiques et financiers a prononcé le verdict du trentagénaire à son absence. Donc, juger par contumace et condamné à 20 de réclusion.
Par Mariam Sissoko
Source: Le Sursaut
