Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne

Haute Cour de Justice : L’honorable Issiaka Sidibé, le nouveau président !

Le président sortant de l’Assemblée nationale du Mali, l’honorable Issiaka Sidibé, député RPM élu à Koulikoro, a été élu, par ses pairs, président de la Haute Cour de Justice. Il prend fonction ce jour, jeudi 11 juin, lors de la plénière à l’Assemblée nationale du Mali.

Le 28 mai dernier, les membres de la nouvelle Haute Cour de Justice ont été désignés lors de la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale de la 6e législature. Excepté les non-inscrits, tous les 6 groupes parlementaires sont représentés dans ce bureau composé de 9 membres. Ces membres sont :

1-Sina Oumar Traoré    du groupe parlementaire MPM-UDD

2-Kadidia Sangaré du groupe parlementaire MRD

3-Soungalo Togola     du groupe parlementaire      Adema

4- Mamadou Salif Diallo du groupe parlementaire Adema

5- Abdoul Kadri Ibrahim Diallo du groupe parlementaire VRD

6-Issiaka Sidibé du groupe parlementaire RPM

7-Cheickna Coulibaly du groupe parlementaire      RPM

8- Mohamed Ould Mantaly du groupe parlementaire RPM

9- Maïmouna Ouloguem du groupe parlementaire BENSO

En plus des neuf membres, les députés ont aussi désigné neuf suppléants de la Haute Cour de Justice. Ils sont :

1- Djeneba Traoré du groupe parlementaire     MPM-UDD

2-Drissa Sankaré du groupe parlementaire       MRD

3-Mahamadou Cissé du groupe parlementaire Adema

4-Banou Diawara du groupe parlementaire         Adema

5- Mariam Dembélé du groupe parlementaire      VRD

6-Awa Diakité     du groupe parlementaire              RPM

7- Harouna Traoré    du groupe parlementaire         RPM

8-Choghib Ag Attaher du groupe parlementaire      RPM

9-Moussa Sankaré du groupe parlementaire           Benso

L’honorable Issiaka Sidibé élu président

Deux semaines après la désignation des membres, le député RPM élu à Koulikoro, l’honorable Issiaka Sidibé, a été élu président de la Haute Cour de Justice par ses pairs. Il a été élu conformément à l’article 96 du texte de l’institution qui stipule : « La Haute Cour de Justice est composée de membres désignés par l’Assemblée nationale à chaque renouvellement général. Elle élit son Président parmi ses membres. La loi fixe le nombre de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle. »

Selon notre source, proche de l’Assemblée nationale, il prendra fonction ce matin à la faveur d’une séance plénière de l’Assemblée nationale du Mali. Il remplace ainsi l’honorable Abdrahamane Niang.

Il faut rappeler que : « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des Députés composant l’Assemblée nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultantes des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite ».

Boureima Guindo

Source: Journal le Pays- Mali

Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne
Ecoutez les radios du Mali sur vos mobiles et tablettes
ORTM en direct Toutes les chaînes africaines en direct