Il n’est apparu jusqu’ici qu’au premier jour du procès en appel du dossier “Bygmalion”: Nicolas Sarkozy, condamné en première instance à un an de prison ferme, revient ce vendredi à la barre pour son interrogatoire sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.
Fermant la marche des interrogatoires, l’ancien chef de l’Etat (2007-2012) doit être entendu à partir de 09h30. Il est rejugé depuis le 8 novembre, aux côtés de neuf autres personnes qui ont fait appel, de façon partielle ou en totalité, de leur condamnation en septembre 2021.
“Jusqu’au bout”
Contrairement à ses coprévenus, Nicolas Sarkozy n’est pas mis en cause pour le système de fausses factures lui-même, imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d’euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions).
Mais il a été condamné en première instance à un an de prison ferme pour avoir dépassé ce plafond légal.
Le tribunal correctionnel avait souligné dans son jugement que l’ancien locataire de l’Elysée avait “poursuivi l’organisation de meetings” électoraux, “demandant un meeting par jour”, alors même qu’il “avait été averti par écrit” du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
Lors du premier procès, l’ex-président avait assuré que “l’argent n'(avait) pas été dans (sa) campagne” et avait accusé l’agence de communication Bygmalion – fondée par des proches de son rival Jean-François Copé – de s’être “goinfrée”. Puis il avait qualifié d’”injuste” sa condamnation à la peine maximale alors prévue par la loi, et promis de la contester “jusqu’au bout”.
“Emballement”
A l’ouverture du nouveau procès, Nicolas Sarkozy avait déclaré qu’il expliquerait les raisons de son appel qui porte à la fois “sur le principe de la condamnation et sur le quantum” de la peine.
Comme devant le tribunal correctionnel, sa défense a plaidé que la cour ne pouvait pas “rechercher la responsabilité pénale” de l’ex-président pour dépassement du plafond légal de ses comptes de campagne, ce point ayant déjà été sanctionné par le Conseil constitutionnel.
En juillet 2013, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire avait rejeté les comptes de campagne du candidat, pour un dépassement alors estimé à seulement 446.000 euros. La cour se prononcera sur cette question à l’issue du procès. Devant la cour d’appel, ses coprévenus ont maintenu leurs positions, évoquant une campagne désorganisée, objet d’un “emballement”.
De nombreuses affaires
L’ex-directeur général de Bygmalion, Guy Alves, a estimé que l’ex-président en avait été le “seul bénéficiaire”, un avis partagé par l’ancien directeur adjoint de la campagne, Jérôme Lavrilleux, qui a dit jeudi que tout avait été fait “au profit du candidat”.
Cette affaire s’ajoute à d’autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy: il a été condamné en mai dernier dans l’affaire des écoutes, à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il a formé un pourvoi en cassation. Dans ce volet, une récente décision du Conseil constitutionnel qui censure une règle procédurale pourrait lui bénéficier.
L’ex-chef de l’Etat comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.