Plus de 880,90 millions de FCFA ! Tel est le montant des irrégularités financières mises en évidence par le Bureau du Vérificateur général (BVG) dans la gestion du Fonds national d’appui à l’Agriculture (FNAA) entre 2019 et le 31 mars 2023.
S’assurer du respect des conventions de financement, de la régularité de la mobilisation des ressources du Fonds national d’appui à l’agriculture (FNAA) du ministère du Développement rural ! C’est l’un des objectifs visés par la mission de vérification du Bureau du Vérificateur général (BVG) à ce niveau au titre des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (31 mars). Il s’agissait aussi de s’assurer de «la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées sur ce fonds». Selon le rapport, les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation de la dotation budgétaire de l’Etat, l’examen des conventions de financement et l’exécution des dépenses effectuées sur le FNAA durant la période sous revue.
Cette mission de vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et surtout financières. Le montant total de celles-ci (irrégularités financières) s’élève à plus de 800 millions de F CFA (880 904 411 F CFA). Le Vérificateur général a transmis et dénoncé des faits au président de la section des Comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier relativement à l’affectation irrégulière d’équipements agricoles acquis sur le FNAA pour un montant total de 30 886 725 FCFA… La non-justification des équipements agricoles enlevés pour un montant total de 20 784 000 FCFA ; l’apposition du visa sur les pièces de paiement sans la vérification des prix par rapport à la mercuriale en vigueur pour un montant total de 322 500 000 FCFA ; le paiement d’une prestation d’entretien des équipements doublement facturée pour un montant de 13 090 000 FCFA sont, entre autres mauvaises pratiques dénoncées.
Tout comme la distribution irrégulière d’équipements agricoles pour un montant total de 126 452 855 FCFA ; la non-application des pénalités de retard pour un montant total de 22 907 874 FCFA ; la non-remise aux bénéficiaires de l’intégralité des équipements agricoles enlevés en leur nom pour un montant total de 92 938 645 FCFA et le non-recouvrement de la quote-part des bénéficiaires lors de la distribution des équipements agricoles acquis après 2017 pour un montant total de 251 344 312 F CFA.
Pour ce qui est des irrégularités administratives, le rapport du BVG révèle que «les ressources du FNAA n’ont pas été gérées conformément aux conventions de financement et aux textes de création dudit fonds». Il faut rappeler que ce fonds a été créé par la Loi N°10-031 du 12 juillet 2010 dans le but de financer les activités agricoles et péri-agricoles. La vérification a aussi permis de découvrir que le ministre du Développement rural est l’ordonnateur actuel contrairement aux dispositions de l’article 6 du Décret N°10-574/P-RM du 26 octobre 2010 fixant l’organisation et les modalités de gestion du FNAA qui désigne le ministre de l’Economie et des Finances comme l’ordonnateur dudit Fonds.
Depuis 2015, le FNAA sert à acquérir des équipements agricoles subventionnés. «Le processus d’acquisition et de distribution de ces équipements fonctionne avec des insuffisances dont la violation des clauses conventionnelles de financement pour la mise en œuvre du programme de subvention des équipements, le fonctionnement irrégulier du comité de pilotage, la non-création de commissions régionales de sélection des bénéficiaires, l’attribution des équipements sans recouvrement de la quote-part des bénéficiaires et l’enlèvement de certains équipements sans preuve justifiant leur répartition», a souligné le rapport de vérification.
Afin de corriger ces lacunes, l’équipe de vérification a formulé des recommandations dont la mise en œuvre est vivement souhaitée. Il est ainsi demandé au ministre chargé des Finances de prendre l’arrêté fixant le taux de contribution des Collectivités territoriales, des Organisations professionnelles agricoles et des Organismes de développement rural pour l’alimentation des guichets du FNAA et de veiller, auprès des ordonnateurs, à l’utilisation de la mercuriale des prix dans le cadre des achats publics.
Quant au ministre de l’Agriculture, il doit veiller à l’utilisation de la mercuriale des prix dans le cadre des achats effectués sur le Fonds ; prendre un avenant en cas de modification des clauses conventionnelles de financement ; veiller à la création des Commissions régionales de sélection des bénéficiaires avec les Gouverneurs de Région et du District de Bamako. Il a été recommandé au président du Comité de pilotage de veiller à, entre autres, la tenue régulière des sessions ordinaires du comité et veiller à l’établissement de listes provisoire et définitive des bénéficiaires conformément aux dispositions.
Le président de la Commission de gestion et de suivi du programme de pilotage de la subvention des équipements agricoles, les gouverneurs des régions de Koulikoro et de Sikasso, le Directeur des finances et du matériel du ministère de l’Agriculture sont aussi concernées par les recommandations formulées à l’issue de cette mission de vérification. Et les structures de contrôle doivent veiller à leur mise en stricte car l’Agriculture est un secteur névralgique de la croissance, donc du développement socioéconomique. Et il est inconcevable que les sacrifices consentis par l’Etat pour son développement, à travers la modernisation des équipements de production, soient détournés de leur objectif initial !
Hamady Tamba
Le Matin
