Les ministres des Collectivités Territoriales, Alassane Ag Hamed Moussa, et du Travail et de la Fonction publique, Chargé des Relations avec les Institutions, Madame DIARRA Raky TALLA, étaient les invités, hier, au CIGMA, du briefing hebdomadaire du ministre porte-parole du Gouvernement, Amadou KOITA. Les hôtes ont commenté respectivement le projet de texte adopté en conseil des ministres relatifs au Statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales et sur la situation de HUICOMA.
Le ministre Ag Hamed Moussa a expliqué que la pratique a laissé apparaître des insuffisances dans le Statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales qui est le texte de base pour la gestion des ressources humaines de cette catégorie de travailleurs. D’où, la nécessité d’améliorer ledit texte, de manière à le rapprocher du Statut des travailleurs de la Fonction publique. Il a souligné que le Statut des fonctionnaires des Collectivités ne peut être aligné sur celui de la Fonction publique, en raison de ses spécificités.
Parlant des avantages accordés aux travailleurs des Collectivités territoriales, le ministre Ag Hamed Moussa a cité : la prise en compte du principe des statuts particuliers ; l’harmonisation avec les dispositions du statut général des fonctionnaires en ce qui concerne la scission de la catégorie B en B1 et B2, la structure interne des corps et les conditions d’âge pour le recrutement et la mise en disponibilité ; la précision des autorités investies du pouvoir disciplinaire ; la clarification des conditions et procédures de licenciement ; la précision du régime des indemnités ; l’abrogation des dispositions relatives aux agents de la catégorie D.
HUICOMA : L’État a payé les 2, 100 milliards FCFA
Parlant du dossier des Huileries cotonnières du Mali (HUICOMA), le ministre DIARRA Rachy TALLA a tenu d’abord à préciser qu’il a été hérité, mais que sur la base du principe de la continuité du service public, il est pris en compte. Elle a fait savoir que les actions ont été cédées au Groupe Tomota le 16 MAI 2005, lequel s’est engagé à ne pas procéder à des licenciements. Les difficultés s’accumulant, un Protocole a été signé en 2010 entre le Gouvernement, l’UNTM, le Conseil national du patronat et la Direction du Groupe acquéreur, un protocole au terme duquel le Gouvernement devrait payer la somme de 2, 100 milliards FCFA, au nom de la solidarité nationale.
Suite à la transmission au ministère par l’UNTM d’un lot de documents, en appui des investigations menées, il est apparu que le montant convenu a été bel et bien payé, la signature des représentants des travailleurs et les traces au Trésor public en font foi, a expliqué DIARRA Racky TALLA. Il est même apparu, a-t-elle fait savoir, que des personnes ont perçu des montants indus. C’est pourquoi les juridictions compétentes ont été saisies.
Le ministre du Travail reconnaît l’omission de 26 travailleurs dans la liste, lesquels ont été mis dans leurs droits. De même, 3 travailleurs qui ont perçu 3 mois d’arriérés de salaires sur 5 ont-ils été intéressés.
Engagé dans la voie de l’apaisement du climat social et de l’établissement de la vérité, le ministre se dit prêt à recevoir toute réclamation qui ferait l’objet de vérification. À cet effet, les Directions régionales de la Fonction publique sont ouvertes. Toutefois, a-t-elle souligné plus de 4 semaines après cette annonce, aucune réclamation n’a été exprimée. Il y a seulement quelques jours qu’un groupe de 79 travailleurs s’est signalé pour n’attester n’avoir rien perçu. La vérification est en cours quant au bien-fondé de cette réclamation, a indiqué DIARRA Racky TALLA.
Le ministre du Travail a saisi l’occasion pour mettre en exergue que lorsqu’une délégation ministérielle s’est rendue à Koulikoro, il a été question du Protocole de 2010 et pas d’un Plan social. Au demeurant, elle se dit prête à exécuter le plan social, mais qui n’existe nulle part.
Le ministre KOITA a fait savoir que sur le rapport de son homologue de l’Économie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°9168 du Cercle de Mopti, sise dans la zone de Bureaux à Sévaré.
La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, est destinée à la construction du Centre régional d’Appareillage orthopédique et de Rééducation fonctionnelle de Mopti. La construction de ce Centre renforcera l’accessibilité des personnes vivant avec un handicap aux services de réadaptation physique de qualité.
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des ministres a adopté : un projet de décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement des Commissions foncières villageoises et de fractions ; un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national du Foncier agricole.
Par rapport à l’actualité, le ministre porte-parole du Gouvernement a parlé de la mission du Président de la République qui a pris part au Forum de l’Alliance mondiale sur l’énergie solaire. En termes de retombées de cette mission, il a annoncé la construction prochaine, à Fana, d’une centrale solaire pour 60 milliards FCFA ; la construction d’une unité photovoltaïque à Sévaré pour 4 milliards FCFA et l’aménagement de 2 500 ha de terres.
L’actualité a été également marquée par la visite du Premier ministre Soumeylou Boubèye MAIGA dans le Royaume chérifien au terme de laquelle différents accords ont été signés : coopération militaire technique ; transports internationaux routiers ; reconnaissance du permis de conduire ; gestion intégrée des ressources en eau…
Par Bertin DAKOUO
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