C’est «l’effet Gül»: devant son groupe parlementaire, le Premier ministre a offert – c’est une première! – de retirer son projet de loi très controversé visant à renforcer le contrôle politique des magistrats, à condition que cette réforme se fasse par consensus en amendant la Constitution. « Si l’opposition accepte des changements constitutionnels sur cette question, alors nous abandonnerons notre proposition », a déclaré Recep Tayyip Erdogan devant les députés de son Parti de la justice et du développement (AKP), au lendemain d’un entretien avec le chef de l’Etat Abdullah Gül sur cette question.
Avec notre correspondant à Istanbul, Jérôme Bastion
Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan semble pressé : « Si nous pouvons passer rapidement un amendement constitutionnel de quelques articles, nous gèlerons le processus législatif et préparerons un amendement constitutionnel », a-t-il proposé ce mardi.
Les efforts du Président Gül semblent donc avoir porté leurs premiers fruits: au lendemain de sa rencontre avec le chef de l’Etat, le Premier ministre a mis une bonne dose d’eau dans son vin, et rejoint l’une des conditions posées par les responsables de l’opposition.
Pour sa réforme du Conseil de la magistrature, Recep Tayyip Erdogan suggère en outre de scinder l’actuel Haut conseil des juges et procureurs (HSKY) en deux conseils distincts, l’un pour les juges, l’autre pour les procureurs, et il offre que les membres de ces deux futurs conseils soient nommés par les différentes formations politiques représentées au Parlement au prorata de leur représentation – ce qui en fait malgré tout des instances fortement sous influence du politique, et donc pour le moment de l’AKP au pouvoir.
Les dirigeants de l’opposition n’ont pas encore commenté ces propositions ; il faut rappeler qu’ils avaient une autre condition pour participer à la réforme constitutionnelle, c’est que le gouvernement laisse aller les enquêtes actuelles à leur terme.
Aujourd’hui, le président de la République poursuit ses consultations avec les représentants du corps judiciaire, dont certains ont fait savoir qu’une réforme ne pouvait s’entendre qu’en adéquation avec les critères européens.
rfi
