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élections locales : UNE INNOVATION MAJEURE

Les citoyens sont convoqués aux urnes le 17 décembre prochain, afin de renouveler les conseils de cercles, de régions, du District de Bamako et les conseils des 59 communes qui n’étaient pas parvenues à organiser les élections communales de novembre 2016.

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La campagne électorale pour le choix des conseillers de cercles, de régions et du District de Bamako se déroulera du 1er au 15 décembre. Ainsi, en a décidé le gouvernement avec les décrets de convocation des collèges électoraux. La particularité, pour la première fois ce sont les populations elles-mêmes, qui éliront leurs conseillers aux suffrages universels directs sans intermédiaires. Le libre arbitre des populations pour le choix de leurs conseillers, reste l’innovation clé des élections locales à venir.
Aussi, il faut retenir que certaines communes (59) qui n’avaient pas pu renouveler leurs conseils en novembre 2016, vont essayer de se rattraper.
Ce sont quatre décrets pris en Conseil des ministres en date du 9 octobre 2017, qui convoquent les électeurs et fixent les dates de la campagne (1er au 15 décembre), conformément à la loi électorale. Les régions concernées sont Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal et leurs cercles. Au lieu de suffrages indirects, comme c’était le cas précédemment, les conseillers des cercles, régions et du District seront élus aux suffrages universels directs par les citoyens desdites collectivités territoriales et non par les élus locaux entre eux.
Ceci n’est pas la seule innovation. Les postulants et les acteurs sociaux doivent se soumettre aussi à des règles de comportements plus élégants, respectant l’adversaire et les normes. Ils doivent se garder « de procéder, lors des campagnes, à des déclarations injurieuses ou diffamatoires par quelque voie que ce soit à l’endroit d’un ou de plusieurs candidats ou listes de candidats. »
« En cas de contestation au sujet de l’enregistrement de candidatures, le Tribunal Civil est saisi par les partis politiques, les groupements de partis politiques et les mandataires de listes indépendantes au plus tard quarante huit (48) heures après la publication des candidatures.
La même faculté appartient au représentant de l’Etat dans la Région ou le District de Bamako. Sous peine d’irrecevabilité, il doit préciser dans sa requête les faits et les moyens allégués commis.
Le juge civil statue en premier et dernier ressort dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la requête. Sa décision emporte proclamation des listes définitives de candidatures. »
C’est un arrêté du ministre de l’Administration territoriale qui fixe le nombre de conseillers à élire par cercle, par région et au niveau du District.
Le nombre de conseillers des cercles, régions et du District est attribué sur la base du dernier recensement administratif publié. Il varie selon la population. Pour les cercles de plus 100.000 habitants, 27 conseillers. Pour les cercles de plus de 300.000 habitants (article 79 du code des collectivités) 41 conseillers. Au niveau des régions, (article 146), le nombre varie de 33 conseillers pour les régions de plus de 200.000 habitants à 45 conseillers pour les régions de plus du million d’habitants.
La Loi électorale encadre ces consultations, en définissant les conditions de convocation des électeurs, de présentation des candidats, de la campagne et le processus du vote lui-même. Elle interdit aussi, l’utilisation des moyens de l’Etat dans la campagne ainsi que les cadeaux et dons qui peuvent influencer le vote.
Les lois portant code des collectivités territoriales (loi n° 2017-051 du 02 octobre 2017) et déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales (loi n° 2017-052 du 02 octobre 2017) et (loi n° 2017-053 du 02 octobre 2017) portant statut particulier du District de Bamako accordent un peu plus de liberté aux nouveaux élus. En lâchant un peu la bribe, ils sont mis face aux populations qui deviennent leurs électeurs.
En attendant, la proclamation des listes définitives, ce sont les représentants de l’Etat et les juges civils qui sont en train de statuer sur la conformité des candidatures déposées.
Issa Camara

 

Source: Essor

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