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Droit de propriété littéraire et artistique: les députés votent la loi

Après un premier décret qui a été attaqué par le patronat puis annulé par les juges, Mme la ministre de la Culture, N’Diaye Ramatoulaye Diallo, a reçu, hier jeudi, à convaincre les députés de l’Assemblée nationale sur le bien-fondé d’une loi sur la propriété littéraire et artistique dans notre pays dans un contexte de piratage à ciel ouvert desdites œuvres. Après une brillante intervention de la ministre, accompagnée de ses homologues du Travail et des Finances, le projet de loi a été voté à l’unanimité par les députés présents à la deuxième plénière.

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Désormais, notre pays dispose d’une loi sur la propriété littéraire et artistique. Le projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique présenté, hier, par Mme la ministre de la Culture a été voté par les députés.
Le 11 mai 2017, traditionnellement fête de la musique, à travers la commémoration de la mort de Bob Marley, sera aussi un jour inoubliable pour les artistes de notre pays. Cette nouvelle loi permettra de mettre fin à une injustice contre les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques au Mali ; et à ces acteurs de vivre dignement du fruit de leurs créations.
À l’occasion, les artistes ont massivement fait le déplacement à l’Assemblée nationale pour suivre les débats.
Ce vote, sans objection ni abstention, qui a sanctionné des débats autour du rapport présenté par la commission Education-Culture-Communication de l’Assemblée nationale, vient couronner plusieurs années d’actions en faveur du renforcement de la protection des droits des créateurs d’œuvres littéraires et artistiques, dans notre pays.
Selon les soins du ministère de la Culture, le vote de cette loi a l’avantage, non seulement de mettre la législation nationale au diapason de l’ordonnancement juridique international, mais aussi de prendre en charge la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins en se conformant aux exigences de la Cour suprême.
Enfin, cette nouvelle loi permettra de mettre fin à une injustice qui n’a que trop duré dans notre pays : l’exploitation anarchique et gratuite des œuvres de l’esprit. Les artistes pourront maintenant se dire fiers de leurs œuvres.
Le mérite revient à Mme la ministre de la Culture qui a toujours cru à l’objectivité de son combat.
Selon le communiqué du ministère de la Culture, après l’annulation du décret sur la redevance des droits d’auteur et droit voisin par la Cour suprême en 2015, la relecture de la loi de 2008, aujourd’hui adopté, est une volonté des autorités nationales de prendre en charge plusieurs obligations de notre Constitution d’abord, qui garantissent les droits d’auteur à tous, et ensuite des conventions et traités internationaux auxquels le Mali a souscrit. Ces Traités évoluent et les droits d’auteur étant aussi des droits évolutifs, il était une obligation pour l’État de les traduire dans la loi interne.
En guise de reconnaissance aux députés, N’Diaye Ramatoulaye DIALLO a soutenu devant son auditoire : « le Gouvernement du Mali, suivant les orientations éclairées de Monsieur le Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA, grand homme de culture [entendait] mettre fin à une injustice dans l’exploitation des créations de l’esprit ».
En effet, les redevances pour les artistes ne sont pas des produits de la charité, mais tout simplement des droits.
Il faut noter que la nouvelle loi permettra de stimuler la création littéraire et artistique, de développer les industries créatives, de booster l’économie de la culture et d’augmenter substantiellement la part de contribution du secteur de la culture au PIB. Elle permettra aussi aux auteurs et autres acteurs de secteur de vivre dignement du fruit de leurs créations.

Par Sidi Dao

 

Source: info-matin

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