S’ils ont finalement pris part, ce samedi, à l’atelier de validation des termes de référence du dialogue politique inclusif National, contrairement à leur position initiale, les partis politiques ou regroupements de l’opposition URD, FSD, Adp-Maliba, Yéléma ont fixé leur ligne rouge. Le dialogue inclusif national qu’ils prônent doit être ‘’un Dialogue National Inclusif responsable’’.

L’opposition exige d’évaluer l’utilité de tous les participants et éviter surtout à ‘’tous les niveaux, la surreprésentation de l’Etat qui devrait se limiter strictement à la facilitation logistique, sécuritaire et budgétaire ; assurer une stricte parité entre la Majorité gouvernementale et l’Opposition politique incluant le décompte des élus et la stricte application de la loi portant Statut de l’Opposition en République du Mali ; assurer une représentation tripartite et paritaire Société Civile – Majorité gouvernementale – Opposition politique à tous les niveaux du Dialogue National Inclusif ; ouvrir le débat sur les raisons des retards et blocages de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, sur l’applicabilité de certaines de ses dispositions et, le cas échéant, envisager sa relecture…

FRONT POUR LA SAUVEGARDE DE LA DÉMOCRATIE (FSD)
Bamako, le 11 septembre 2019
Réf7N° 12-09-19/FSD
Le Président du Front pour la Sauvegarde de la Démocratie (FSD)
Bamako
À
Monsieur le Président du Comité national d’organisation du Dialogue politique inclusif
Bamako
Objet : Observations et commentaires sur le projet de Termes de référence du « Dialogue politique inclusif ».
Monsieur le Président,
Par lettre n° 0021 /CNODPI en date du 21 août 2019, le Président du Comité d’organisation nous a transmis le projet de Termes de référence du « Dialogue politique inclusif » dont l’analyse appelle nos observations et commentaires.
De prime abord, nous estimons que le débat envisagé doit être un véritable « Dialogue national inclusif ». Un libre exercice démocratique hautement participatif qui replace le Peuple au « cœur du processus en lui redonnant une opportunité historique de se parler, de faire le point de la crise multidimensionnelle qui frappe le pays, et de définir les fondements du nouveau Mali que nous voulons, de façon résolue, construire ensemble en tant que Nation.
Cependant, la confiance étant le fondement de l’exercice du débat envisagé, de graves violations des engagements et de l’inclusivité énoncés font douter de la sincérité requise en pareille matière.
Ces cas de violation sont apparus, dès l’entame du processus, notamment dans les conditions unilatérales de nomination des membres du Comité de pilotage et de la Commission d’organisation en totale violation de ce qui avait été discuté et convenu entre le Président de la république et le Chef de file de l’Opposition politique.
De même, un second exemple a consisté en la fixation péremptoire d’une date limite de tenue des législatives en violation des engagements souscrits par écrit dans « l’Accord politique de gouvernance » dont certaines prérogatives sont énoncées, en I’occurrence : « l’organisation de consultations référendaires, des élections législatives, locales et régionales dans les délais convenus lors du dialogue politique inclusif ».
De plus, l’Assemblée nationale a adopté au forceps une loi dite d’entente nationale en violation des engagements portant sur l’examen préalable de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.
En signe de bonne foi, nous avons souligné ces points au Triumvirat de Facilitateurs, tout en marquant, notre désapprobation sur la démarche, et décidé néanmoins d’apporter notre contribution au Dialogue National Inclusif sons que cela soit un blanc-seing pour la suite.
Le contexte, dans lequel le Mali évolue aujourd’hui, est connu de tous, mais ne ressort ni dans les discours officiels, ni dans les Termes de référence du « Dialogue politique inclusif » qui résument la situation du Mali en des problèmes sectoriels, alors qu’ils sont globaux et systémiques.
Un effet, de notoriété publique, la situation du Mali est aujourd’hui caractérisée par le délitement de l’État, une instabilité gouvernementale et institutionnelle chronique, des institutions illégitimes (mandats expires de l’Assemblée nationale, du Haut conseil des collectivités territoriales, de tous les Conseils de Région, du District de Bamako, des Cercles et de certaines Communes, etc. ), la mal- gouvernance sur fond de corruption à grande échelle, le tout sous une forte présence étrangère, tant sur le plan militaire que politique.
Aussi, le « Dialogue » envisagé doit-il principalement permettre d’atteindre les résultats suivants :
L’émergence d’un État vertueux fait d’exemplarité des dirigeants, de transparence dans la gestion des affaires publiques et de lutte implacable contre la corruption ;
La montée effective en puissance de Forces de Défense et de Sécurité à même d’assumer toutes leurs missions sur l’ensemble du territoire national dont l’intégrité est préservée ;
Une Nation réconciliée et en paix avec un consensus politique et social sur la mise en application des décisions prises.
En résumé, nous voulons participer à un Dialogue National Inclusif responsable dont l’efficience est subordonnée aux conditions ci-après énumérées :
Revenir au concept de Dialogue National Inclusif.
Évaluer l’utilité de tous les participants et allier l’inclusivité à la représentativité dons ce cadre :
Éviter, à tous les niveaux, la surreprésentation de l’État qui devrait se limiter strictement à la facilitation logistique, sécuritaire et budgétaire ;
Assurer une stricte parité entre la Majorité gouvernementale et l’Opposition politique incluant le décompte des élus et la stricte application de la loi portant Statut de l’Opposition en République du Mali ;
Assurer une représentation tripartite et paritaire Société Civile – Majorité gouvernementale – Opposition politique à tous les niveaux du Dialogue National Inclusif ;
Préciser à l’avance le processus décisionnel qui devrait être sanctionné par une majorité qualifiée des trois quarts (3/4), à défaut de consensus ;
Ouvrir le débat sur les raisons des retards et blocages de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, sur l’applicabilité de certaines de ses dispositions et, le cas échéant, envisager sa relecture ;
Ouvrir le débat sur l’opportunité et la pertinence de la révision constitutionnelle en ce moment, en raison, entre autres, de l’absence de l’État à Kidal, de la persistance voire l’aggravation de l’insécurité, de la nécessaire mise en place des régies et mécanismes permettant la transparence des consultations électorales ;
Affirmer clairement le caractère exécutoire et contraignant des Résolutions adoptées par le Dialogue National Inclusif ;
Mettre en place un Comité de Suivi paritaire indépendant.
La prise en compte de l’ensemble de ces points dans les Termes de référence définitifs sera un des gages déterminants de succès du dialogue envisagé et l’atteinte des objectifs fixés. À défaut, le dialogue perdra beaucoup de sa sincérité et de son efficience, et dans ce cas, le Front pour la Sauvegarde de la Démocratie (FSD) se réserve le droit de ne pas y participer.
En vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d’agréer. Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Président du FSD
Honorable Soumaïla CISSE
Grand Officier de l’Ordre National