La procureure a rouvert en 2014 l’examen préliminaire, étape préalable avant l’éventuelle ouverture d’une enquête, sur de possibles crimes de guerre liés à de potentiels mauvais traitements de prisonniers après que des groupes de défense des droits de l’homme et des avocats ont assuré qu’au moins 1.071 détenus irakiens avaient été torturés et maltraités entre mars 2003 et décembre 2008.

52 meurtres illégaux
Le même groupe avait également affirmé que du personnel britannique avait commis 52 meurtres illégaux sur des personnes en détention provisoire durant la même période.

Mme Bensouda se penche maintenant sur la “complémentarité”, qui “comprend l’évaluation de l’existence de procédures nationales pertinentes en lien avec les affaires potentielles”, et la “gravité” des possibles crimes de guerre, avant de considérer passer à l’étape suivante.

Elle décidera ensuite si elle demande l’autorisation aux juges de la CPI de lancer une enquête.

Pas assez de preuves en 2006
Un premier examen préliminaire avait été clôturé en 2006, l’ancien procureur Luis Moreno-Ocampo affirmant qu’il n’ouvrirait pas d’enquête en Irak car il ne possédait pas assez de preuves.

Plus tôt cette année, le gouvernement britannique a décidé de supprimer l’organe chargé d’enquêter sur les accusations de violations des droits de l’homme par des soldats britanniques en Irak, laissant des centaines d’affaires irrésolues.

Seuls 20 dossiers sur les 675 affaires, dont des allégations d’homicides, devaient être transmis à la Royal Navy Police, la police de la Marine britannique, avait indiqué le ministère de la Défense.

Par 7sur7.be – 5/12/17 – 06h44