Entamée le 24 juillet dernier, l’opération de démolition des maisons, illicitement, construites sur le titre foncier de l’Agence de Cessions Immobilières (ACI) a soulevé un concert d’indignations et de protestations auprès de certaines couches de la population. Mais elle s’inscrit dans le cadre des dispositions légales, en matière domaniale et foncière.

 

Très tôt le matin, le 24 juillet, les bulldozers sont entrés en action, à Souleymanebougou. Il s’agissait, pour le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily, de libérer les servitudes fluviales sur le site ACI de Souleymenebougou. Construites, illégalement, dans l’emprise des marigots et du fleuve, sur le site ACI de Souleymanebougou, en commune I du district de Bamako, une soixantaine d’habitations ont été démolies, à coups de bulldozers.

La sommation, adressée plusieurs jours, voire des semaines auparavant, n’ayant pas été respectée par les occupants de ces lieux, le gouvernement a donc décidé de passer à l’action. Afin que, désormais, force reste à la loi.

« La sommation étant restée sans suite, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a décidé d’engager l’opération de démolition, sur toute l’étendue du site, objet d’un mandat du gouvernement donné à l’ACI », indique le communiqué de presse, publié par le département de tutelle. C’était le 23 juillet dernier.

De leur côté, les victimes de cette opération se croient dans leur bon droit. Car, pour elles, les permis d’occuper et de construire sur ce site leur avaient été délivrés par l’ex-préfet de Kati, Mr Sylla.

Pour le gouvernement, toute construction,  érigée dans les servitudes des marigots, rivières et fleuves, fait l’objet de démolition en ce qu’elle porte atteinte aux principes de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité du domaine public. Avant d’ajouter : « Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières rappelle que l’obstruction des servitudes des cours d’eau constitue une sérieuse menace pour les personnes et les biens, notamment, en cette période d’hivernage où, le risque d’inondation est réel ».

En larmes et la gorge nouée par les sanglots, certaines victimes disent n’avoir pas été informées de la sommation. Faux !, rétorque le gouvernement dans son communiqué du 23 juillet : « La démolition intervient après une visite de terrain du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, suivie de la sommation adressée par voie d’huissier aux occupants, pour dégager d’eux-mêmes le site de la zone ACI de Souleymanebougou ».

C’est à l’issue de la visite du ministre sur le site, le 30 juin dernier, qu’il a été décidé de concert avec les ministères de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et le ministère de la Sécurité et de la Protection civile de procéder à la démolition des constructions, illégalement, construites sur le site. Rappelons que ce site, affecté à l’ACI par le gouvernement, à Souleymanebougou, abrite les quatre hectares attribués à feu Mouammar Khaddafi, une zone dénommée « Zone MKT de Titibougou ».

Oumar Babi

Source: Canard Déchainé