Amadou Tapo, un client de la présente institution financière n’arrive pas être mis dans ses droits, malgré que la juridiction compétente s’est prononcée sur l’affaire. Dans une information qui nous est parvenue, il demeure évident que le nommé Tapo est l’un des clients de cette banque. Dans cette affaire, il ressort que Amadou Napo avait mis l’une de ses parcelles se trouvant à Kalaban, à la disposition de la BNDA. Ladite parcelle avait été mise à la disposition de la banque afin d’avoir la liquidité d’un prêt qui était destiné au financement d’un projet. Après avoir reçu à éponger la dette qu’il avait prise au niveau de la banque, Amadou Napo aurait réclamé en vain sa parcelle. Suivant une source qui s’est rendue à notre rédaction pour nous exposer le problème, l’histoire foncière est en cours depuis près de 20 ans aujourd’hui, puisqu’elle remonte de 2002 à 2003.Comme l’institution n’a toujours pas voulu lui restituer sa parcelle, rapporte notre interlocutoire, le client Napo a donc saisi le tribunal de grande instance de Kati. « Monsieur Napo a épongé cette date, mais la banque a refusé de lui restituer sa parcelle. Il a saisi le tribunal de Kati qui a condamné la banque à restituer le titre foncier sous astreinte de 500.000 F de retard. La Banque ayant toujours refusé de restituer le titre foncier, l’astreinte a couru jusqu’à des centaines de millions de nos francs », a-t-elle expliqué. Puis de poursuivre : « Monsieur Napo a alors demandé au tribunal de liquider l’astreinte. Le tribunal a liquidé ladite astreinte. Pour le paiement de ces centaines de millions, dit-elle, monsieur Napo a procédé à l’inscription d’une saisie conservatoire sur les droits d’associé de la banque ».C’est suite à cette démarche que M. Napo a eu, selon la même source, une décision de justice qui lui permet d’inscrire une hypothèque provisoire sur les titres fonciers de la banque. « Cela veut dire que si la banque ne paie pas, monsieur Napo peut saisir un(1) ou certains immeubles de la banque qu’il pourra vendre pour se faire payer », explique notre interlocuteur. Aussi, il estime que c’est la mauvaise gestion du dossier qui a abouti à cette situation. Dans une copie de l’ordonnance N°032 qu’il nous a présentée, on constate que le tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako s’est également exprimé sur la question. Ladite ordonnance annonce que « l’autorisation est donnée à monsieur Amadou Tapo à prendre une inscription provisoire d’hypothèque judiciaire conservatoire sur chacun des titres fonciers N°17901/DB et N°17902/DB, appartenant à la banque nationale de développement agricole ».Aussi, mentionne-t-on dans cette ordonnance, « nous disons que ces inscriptions provisoires d’hypothèque sont autorisées pour sûreté de la somme de 820 millions F CFA ».

Mamadou Diarra 

Source: Le Pays- Mali