Mardi 16 janvier 2014, lors de la troisième grande conférence de presse de son quinquennat, François Hollande a lancé un pavé dans la mare en proposant de réduire le nombre des régions métropolitaines françaises.
Mercredi 17 janvier 2014, Thierry Mandon, porte-parole du Parti socialiste à l’Assemblée nationale, a chiffré l’objectif suivant : passer de 22 à 15 régions en métropole. Pour favoriser ces rapprochements, un système de bonus-malus devrait être prochainement instauré, annonce Bernard Cazeneuve, ministre du Budget.
Ces incitations ne concerneront d’ailleurs pas que les régions, mais l’ensemble des collectivités qui seraient prêtes à fusionner. L’idée est, dit-on, de permettre aux régions de gagner en importance à l’échelle européenne. A gauche, on cite l’exemple des Länder allemands. Ils sont actuellement au nombre de 16, pour une population de 82 millions d’habitants.
En comparaison, la France compte 26 régions – dont 22 en métropole – pour une population bien moindre : 66 millions d’habitants. L’objectif est donc de réunir certaines de ces régions pour renforcer leur attractivité et, dans le même temps, leur donner plus de pouvoirs. De nouvelles compétences leur seraient ainsi attribuées.
Objectif : réduire les dépenses publiques
Mais derrière cette mesure, il y a un autre objectif : la réduction des dépenses publiques. C’est l’une des priorités de François Hollande pour les prochains mois. Le chef de l’Etat s’est engagé à réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Une des pistes évoquées pour y parvenir : s’attaquer à un vieux problème très français, le millefeuille territorial.
La France compte 26 régions, 100 départements, 36 000 communes, 18 000 groupements intercommunaux. Au fil du temps, les échelons se sont multipliés, le nombre d’agents territoriaux également. Alors que, dans le même temps, les collectivités doivent se serrer la ceinture. Leurs dotations vont baisser de 1,5 milliard d’euros cette année et l’an prochain.
Cette idée a été diversement accueillie par la classe politique. Les présidents de région, très majoritairement à gauche, n’y sont pas franchement favorables. Le problème, selon eux, ne vient pas de la taille des régions mais du manque de moyens qui leur sont attribués. Sur ce sujet-là, le clivage droite-gauche n’a d’ailleurs plus cours.
Des élus de droite se disent en effet favorables à une telle proposition. C’est notamment le cas de l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth. De son côté, l’UMP milite, depuis plusieurs mois, pour la disparition des départements. Cette collectivité n’a plus de raison d’être, estime-t-on à droite.
Une réforme souvent promise, mais qui n’a jamais vu le jour
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’est dit favorable ce jeudi à la suppression des départements de la première couronne parisienne (les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne), car la collectivité du Grand Paris va bientôt rassembler les 19 intercommunalités et les 43 communes de ces trois départements.
François Hollande avait proposé, mardi, de s’inspirer de l’exemple de Lyon, dont la communauté urbaine empiétera bientôt sur les plates-bandes du département. La création de métropoles aux pouvoirs élargies – votée récemment par le Parlement – pourrait donc à terme poser sérieusement la question du maintien des départements.
Le plus dur commence maintenant pour l’exécutif. Car cette réforme, promise de nombreuses fois, n’a jamais vu le jour. Outre les élus locaux, la majorité va devoir convaincre les citoyens. Et ce ne sera pas une mince affaire : les trois précédentes tentatives de fusion de collectivités, faites par référendum, se sont toutes soldées par un échec.
■ CALENDRIER
Sur ce dossier de la décentralisation, le gouvernement entend prochainement légiférer. Deux textes seront prochainement présentés au Parlement : un premier, au printemps, sera consacré aux régions et aux départements ; un second, un peu plus tard, sur les communes et les intercommunalités.
rfi
