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Débat sur « l’institution d’un pôle économique et financier unique à compétence nationale » : Le bienfondé de la réforme décortiqué par le ministre Kassogué !

Dans le cadre de la 2ème édition de la journée d’échanges « presse et justice », tenue, le mardi 5 octobre à la maison de la presse, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Mamoudou Kassogué, était face aux hommes de médias. Occasion pour lui d’outiller ces acteurs de la presse sur la nécessité de lutter contre la corruption. Les thèmes cooptés portaient, entre autres, sur : « L’institution d’un pôle économique et financier unique à compétence nationale : quel impact sur la lutte contre la corruption ? » ; les « Reformes judiciaires : état des lieux ».

Tout comme la première, cette 2ème édition a été aussi faite en présence du président de la maison de la presse, Bandiougou Danté, en compagnie de Chahana Takiou, parrain de l’évènement. Le directeur national des affaires judiciaires et du sceau, Mohamed Maouloud Najim était aussi présent. Après ses mots de bienvenue, Bandiougou Danté a souligné la prépondérance des thèmes choisis à savoir : « l’institution d’un pôle économique et financier unique à compétence nationale : quel impact sur la lutte contre la corruption » et « les réformes judiciaires : état des lieux ». Des thèmes qui méritent, selon lui, d’être mieux expliqués aux hommes de médias. Pour sa part, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Mamoudou Kassogué a, à l’entame de ses propos, précisé aux journalistes que malgré les différentes politiques mises en œuvre en la matière, le phénomène de la lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière demeure, toujours, un fléau qui mine le pays. Pour donc renforcer cette lutte, comme voulue par les autorités du pays, il a été créé un pôle économique et financier unique à compétence nationale. Ce nouveau pôle sera dirigé, selon le Garde des Sceaux, par un procureur de la République spécialisé sur les affaires de corruption, de délinquance économique et financière. Aux journalistes maliens, le ministre Mamoudou Kassogué confiera que cette « nouvelle institution remplacera les trois pôles économiques et financiers de Kayes, Mopti et de Bamako ». Le nouveau pôle se caractérise, selon le ministre, par l’élargissement de la compétence-matière ; la prise en charge de toute la chaine de traitement des infractions économiques et financières à savoir : la poursuite, l’instruction, le jugement, la spécialisation des membres qui composeront le pôle. Cette nouvelle institution, poursuivra-t-il, se caractérisera aussi par la mise en place d’une batterie de mesures conservatoires, notamment les saisies des biens appartenant aux personnes poursuivies pour, précisera-t-il, garantir l’efficacité de la procédure. À entendre le ministre, la création de ce pôle a été décidée sur la base des insuffisances constatées dans la mise en œuvre des textes.

Sa motivation peut s’articuler, selon le ministre, autour de plusieurs points. « En premier lieu, je dirai que cette institution permettra la mise en œuvre d’une politique pénale plus cohérente et efficace en matière de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière » a-t-il précisé. Cela, poursuivra-t-il, que pour la simple raison qu’elle sera dirigée par un seul procureur qui donnera une seule orientation avec les mêmes outils et les mêmes principes. En second lieu, ajoute le ministre, ce pôle offre plus davantage dans la production des données statistiques en termes de concentration des moyens, d’action et de facilité dans le suivi des affaires. Faisant cela, le pôle devient « un outil précieux d’aide à la décision en matière d’orientation politique », a-t-il relayé et d’ajouter que via ce pôle, l’efficacité des actions s’en trouvera renforcée grâce à plusieurs mécanismes qui sont déjà prévus. : « Le nouveau pôle prend en compte toute la chaine de traitement des affaires pénales ; des poursuites ; des instructions et jugements .Aussi, il supprime le recours aux assesseurs, lorsqu’une affaire doit être jugée par la cour d’Assies, ceux-ci étant remplacés par des magistrats professionnels » a-t-il expliqué à la presse.

Au nombre de ces mécanismes figurent, d’après lui, les saisies conservatoires. Des saisies qui peuvent, selon lui, être pratiquées sur les biens des personnes poursuivies à hauteur des montants reprochés et cela depuis l’enquête préliminaire. Soulignant alors l’importance de la création de ce nouveau pôle, le ministre rappelle que la lutte contre la corruption doit, non seulement, être « un combat à mener au quotidien avec discernement, mais aussi et surtout avec fermeté et efficacité » d’où l’implication de tous pour l’aboutissement de cette volonté enclenchée.

Mamadou Diarra

Source: LE PAYS

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