Le président de la Transition, le colonel Assimi GOÏTA a pris un décret pour abroger, ce mercredi 09 septembre 2021, le décret de nomination du magistrat chevronné, Cheick Mohamed Chérif Koné, en qualité de Premier Avocat général de la Cour suprême du Mali. Cheick Mohamed Chérif Koné avait pris position dans l’affaire de l’acquisition d’un aéronef et la fourniture de matériels roulants, d’habillements, de couchages, de campagne et d’alimentation (HCCA). Ci-dessous le décret pris.

DECRET

Considérant que par décret no 2021 -0098/PT RM du 18 février 2021 portant nomination à la Cour suprême, monsieur cheikh Mohamed Chérif KONE a été nommé premier avocat général de ladite Cour;

Considérant qu’en violation de son obligation de réserve , le surnommé s’est manifesté par son opposition aux mesures prises par la Cour en s’adonnant à des sorties médiatiques intempestives, virulentes outrageantes et répétitives et en faisant des déclarations contre les Actes posés par la cour suprême dans la gestion des procédures judiciaires pendantes devant elle, en matière de délinquance économique et financière;

Considérant que les comportements susmentionnés sont irresponsables et Violent les principes de l’obligation réserve des magistrats, d’unicité d’indivisibilité et de hiérarchie du parquet;
Considérant que face à cette situation, le bureau de la cour suprême s’est réuni en session extraordinaire le 1 septembre 2021 pour examiner agissements de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE;

Considérant qu’à l’issue des débats, le bureau de la cour suprême a conclu que les agissements de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE constituent de graves fautes professionnelles qui sèment la confusion dans l’opinion concernant la gestion des dossiers devant la Cour suprême compromettant l’efficacité et l’efficience du travail des membres de la cour et ternissent l’image de l’institution judiciaire en cette période critique de la vie de la nation;

Considérant qu’à l’issue de cette réunion, le bureau de la Cour suprême a sollicité du ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des Sceaux, l’abrogation de toute urgence, du décret de nomination de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE;

Article 1 : Les dispositions du décret no 2021 -0098/PT- RM du 18 février 2021 portant nomination à la Cour suprême sont abrogées en ce qui concerne Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, en qualité de Premier Avocat général de la Cour suprême.

Le président de la Transition
Chef de l’état
Colonel Assimi Goïta