Statuant sur le recours ( d’une grande qualité intellectuelle) en inconstitutionnalité de la loi n02017-31jAN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992, porté devant elle par plusieurs députés de l’opposition, la Cour constitutionnelle du Mali a rendu un arrêt pour le moins étrange. L’étrangeté de cet arrêt ne réside pas dans le fait d’avoir réaffirmé que l’intégrité du territoire est sauve, on s’y attendait, mais dans le choix des « arguments » adressés à l’intelligence du peuple.

Déjà, lors d’une conférence de presse co-animée avec le jeune président français E. Macron, le président IBK nous livrait dans un français joyeusement latinisé, en l’honneur de Jules César peut être, sa propre compréhension de l’article 118 de notre constitution tout en insistant sur sa décision de ne pas retirer ce projet de division.

Aussi, à l’occasion d’une question d’un journaliste français sans rapport aucun avec l’article 118, tout en précisant que la cour est saisie d’un recours, il professa : « Je sais, on joue sur un aspect, l’article 118 de la Constitution dit pas de révision constitutionnelle quand une partie du pays ou la totalité du pays est occupée par une puissance étrangère. Quelle est la puissance étrangère qui occupe le Mali ? Il n’y en a pas. Aujourd’hui avec la mise en place des autorités intérimaires, le Mali est partout ».

La fierté, la joie et le flegme britannique, super britannique qu’il affichait en martelant que l’article 118 de la constitution parle d’occupation « par une puissance étrangère » ont achevé de me convaincre que nous n’avons pas la même version de la constitution que le président.
En effet, dans la version officielle de la constitution, celle du peuple, l’article 118 est ainsi libellé « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. ». Il n’est nulle part fait mention de, ni même allusion à une puissance étrangère.

L’arrêt de la cour constitutionnelle n’est donc pas une surprise. Il l’aurait été s’il avait une lecture différente de celle du président.

La cour qui a choisi délibérément d’écarter le droit national notamment les articles 47 et suivants du code pénal, s’égare brillamment dans le droit international dont l’application l’a contrainte à recourir à des procédés mystiques. Et le charlatanisme juridique a ainsi pris une hauteur supplémentaire.

Pour se convaincre elle-même et tenter de convaincre le citoyen ordinaire, la cour rappelle les tentatives de modification de la constitution sous AOK et ATT. Elle précise que l’avis par lequel elle concluait en 2012 à l’existence d’une atteinte à l’intégrité territoriale (et non une insécurité résiduelle) se justifiait par la présence « des forces diverses dont certaines d’origine indéniablement étrangère ».

Il s’ensuit que la cour procède à une comparaison entre la nationalité des forces en présence en 2012 et en 2017 pour conclure qu’elles sont désormais maliennes. Et cette détermination de la nationalité malienne des personnes illégalement armées lui permet d’arriver à la conclusion que l’article 118 n’est pas violé.

Mais comment a-t-elle fait pour déterminer la nationalité des « forces » ? A-t-elle les passeports des terroristes ? Seules les cauris pourront nous édifier.

En attendant, la cour dans son infinie sagesse semble ignorer que les étiquettes MNLA, MUJAO, ANCAR DINE etc sont juste des coquilles poreuses animées par les mêmes acteurs et dont l’une ou l’autre est mise en avant au gré des circonstances et des intérêts.

Poursuivant sa logique, la cour tire argument de l’accord pour la paix. Ce faisant, elle ne s’aperçoit pas que si la révision constitutionnelle est commandée par l’accord, c’est bien la preuve qu’il y a atteinte à l’intégrité territoriale ; la révision se vivant dans ce cas, non pas comme un choix mais une imposition, or le but de l’article 118 est justement de protéger le peuple sur son territoire contre une telle forme d’imposition…

A SUIVRE

Maitre ZANA KONE

Avocat au Barreau du Mali

Porte-parole du Mouvement pour la Justice Sociale ( Membre de la Plateforme AN TE A BANA)

La rédaction