Adopté en conseil des ministres le 21 septembre 2022, le projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2023 est déjà sur la table du Conseil national de Transition (CNT). Ledit projet de loi sera voté d’ici la fin de la session budgétaire du CNT prévue en décembre 2022. Les prévisions de recettes budgétaires pour l’exercice 2023 s’élèvent à 2 199, 908 milliards de FCFA tandis que les prévisions de dépenses budgétaires s’élèvent à 2 895,903 milliards de FCFA avec un déficit global de 695,995 milliards de FCFA. Dans ce budget d’Etat, le projet de budget du CNT de 2023 s’élève à 13 340 462 000 FCFA contre 12 458 892 000 FCFA en 2022 et 12 327 733 865 FCFA en 2021. En 2020, l’Assemblée nationale du Mali avait un budget de 15,818 milliards de FCFA et 15,808 milliards de FCFA en 2019.
Le budget du CNT est passé de 12 327 733 865 FCFA à 12 458 892 000 FCFA entre 2021 et 2022, soit une augmentation de 131 158 135 FCFA. Et le projet de budget du CNT de 2023 s’élève à 13 340 462 000 FCFA. Ce budget du CNT est reparti entre 18 chapitres qui sont entre autres : les dépenses en investissement ; les dépenses en investissement (Monture) ; la contribution ou cotisation au fonctionnement des organismes comme UIP (Union interparlementaire) ; les dépenses matérielles et fonctionnement des services ; les autres dépenses de matériels ; les besoins nouveaux des services ; l’eau ; l’électricité ; les frais de transport ; l’indemnité de session ; l’indemnité de déplacement ; les redevances téléphoniques ; les frais postaux ; les honoraires et frais d’études administratives ; l’entretien courant des bâtiments ; la participation au fonctionnement ; PREM (UNACEM) : le personne extérieur, le personnel.
En outre, ce budget tient compte de l’arrivée des 26 membres supplémentaires du CNT pour atteindre 147 conseillers. Car, le 21 juillet 2022, le Président de la transition a pris un décret fixant la clé de répartition et de désignation des membres additifs du Conseil National de Transition (CNT). Le décret précise que le CNT est l’organe législatif de la Transition. « Il est élargi comme suit : un représentant des Forces de Défense et de Sécurité ; trois représentants du Mouvement du 5 juin (M5-RFP) ; trois représentants des partis et regroupements politiques ; un représentant des Organisations de la Société civile ; deux représentants des groupements de femmes ; deux représentants des groupements de jeunes ; un représentant des groupes armés signataires de l’Accord pour la paix ; un représentant des Mouvements de l’Inclusivité ; un représentant des Organisations de Défense des Droits de l’Homme ; un représentant des Personnes vivant avec un handicap ; un représentant des Maliens établis à l’extérieur ; deux représentants des Centrales syndicales ; un représentant des Syndicats libres et autonomes ; un représentant des Ordres professionnels ; un représentant des Confessions religieuses ; un représentant des Autorités traditionnelles ; un représentant des Chambres consulaires ; un représentant des faitières de la Presse ; un représentant des faitières des Arts, de la Culture et de l’Artisanat », révèle le décret N°2022-0427/ PT-RM du 21 juillet 2022.
A noter qu’une commission de contrôle est au sein du CNT et veille à la bonne exécution de ce budget. En termes de comparaison, le rapport du projet de loi de finances 2020 indiquait que le budget de l’Assemblée nationale s’élevait à 15,818 milliards de FCFA. « En 2020, trois sections sont constituées en dotations : Assemblée Nationale, Charges Communes et Direction Générale de la Sécurité d’Etat. Le montant par dotation se présente comme suit : Assemblée Nationale (15,818 milliards de FCFA) ; Sécurité d’Etat (10,687 milliards de FCFA) ; Charges Communes (569,941 milliards de FCFA). Seule la dotation « Charges Communes » relève du périmètre de compétence du Ministère de l’Economie et des Finances », révèle le rapport du projet de loi de finances 2020. Et en 2019, le budget annuel de l’Assemblée nationale s’élevait à 15,808 milliards de FCFA.
- Sogodogo
Source: Le Républicain- MALI
