Les représentants d’un collectif de 300 personnes se sont présentés à la presse pour évoquer leur calvaire sur un litige foncier qui les oppose à une association dénommée ADPK. Dans leur déclaration le collectif indexe également le juge de la cour suprême David Sagara pour complicité et partialité en faveur de ladite association.
C’est à Kouralé, dans la Commune rurale de Kalaban Coro, à 500 m de l’Université de Kabala que les membres du collectif sont en train d’être spoliés de leurs parcelles. Représenté par les sieurs Mohamed Sékou Diakité, Bounassy Traoré et autres, le collectif a adressé le 05 mai dernier une «demande d’intervention» au président de la République. Les membres du collectif affirment détenir des permis d’occuper de la Mairie et des lettres d’attribution de la Sous-préfecture de Kalaban Coro.
Cependant, révèle le collectif, depuis 2014, une association dénommée Association des Détenteurs de Parcelles à Kouralé (ADPK) revendique sa propriété sur leurs parcelles avec de simples attestations de vente datant de 2003 alors que l’association, elle-même, n’a été créée qu’en 2014. Pour le collectif, les documents brandis par ADPK sont « faux ». Pire, de 2 hectares, l’association revendique aujourd’hui 42 hectares « sans aucune preuve» à l’appui.
Si elle a décidé de rendre publique la situation, c’est parce que le collectif estime que la procédure judiciaire a été bâclée notamment au niveau de la Cour Suprême. En effet, suite à une expertise commanditée par le Tribunal Administratif de Bamako, il ressort le droit coutumier revendiqué par l’ADPK ne peut donner lieu à «un droit de propriété», car l’espace objet de litige avait fait l’objet de parcellement depuis 1975 par l’Etat. Non contents d’être déboutés par le Tribunal Administratif de Bamako dans son jugement n°309 du 05 juillet 2018, les membres de l’ADPK saisissent la Cour Suprême.
Dans son Arrêt n°33 du 24 janvier 2019, la Cour présidée par David Sagara annule le jugement du Tribunal Administratif de Bamako, au motif que le rapport d’expertise n’est assez explicite. Dans leur demande d’intervention adressée au président de la République, les victimes écrivent: «Notre inquiétude a été l’immixtion de Monsieur David Sagara, Président de la Section Administrative de la Cour Suprême, dans cette affaire». Les victimes accusent David Sagara d’avoir bâclé le procès en échange de «parcelles». Pour sa défense, le collectif évoque des incohérences dans le déroulé du procès. Aussi, le juge Sagara est accusé d’avoir fait introniser « le plus jeune » des prétendants au titre de chef à Kouralé. Un acte qui viole la coutume, selon le collectif.
Face à une justice à géométrie très variable, les 300 chefs de familles demandent l’implication personnelle du chef de l’Etat. «Tout ce que nous voulons, c’est la bonne distribution de la justice», affirme Aboubacar Sidiki Kanta, en sa qualité de conférencier principal. C’est urgent, affirme-t-il, car avec l’aide de la gendarmerie de Kouralé, leurs maisons sont en cours de démolition sans aucune décision de justice dans ce sens.
Gaoussou Kanté
Malijet
