Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 décembre 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet d’ordonnance autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté à N’Djamena (Tchad), le 16 février 2013.

La Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) créée en février 1998 à Tripoli avait comme objectifs principaux de promouvoir la paix, la sécurité, le développement économique et social dans l’espace sahélo-saharien.

Cependant, pour des raisons diverses, la Communauté n’a pas su combler les attentes légitimes qu’elle avait suscitées à sa création.

La CEN-SAD nouvelle formule inscrit ses actions dans les domaines majeurs de la sécurité régionale et du développement durable.

Elle poursuit principalement les objectifs de préservation et de consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la zone CEN-SAD, de promotion du dialogue politique et de la libre circulation des personnes et des biens.

Le Traite révisé redéfinit les principes, les institutions et les organes ainsi que le régime financier de l’organisation.

2°) Un projet d’ordonnance autorisant la ratification du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena (Tchad) :

Dans le but d’assurer la sécurité de l’aviation civile et de la navigation aérienne, certains pays d’Afrique et Madagascar ont adopté en 1959 à Saint-Louis du Sénégal, la Convention portant création de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), modifiée en 1974 à Dakar.

Suite aux carences relevées lors des différents audits du Programme Universel d’Audits de Supervision de la Sécurité de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile, les Etats membres de l’ASECNA ont reconnu la nécessité de mettre en place un instrument juridique permettant de mieux assurer la coordination de leurs actions, l’harmonisation de la réglementation et la supervision de la sécurité de l’aviation civile.

Cette volonté commune s’est concrétisée par la signature à N’Djamena, du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile (AAMAC), dont la ratification par notre pays est l’objet du présent projet d’ordonnance.

Ledit Traité vise les objectifs suivants :

– établir et maintenir un niveau régional uniforme de sécurité acceptable ;
– aider les parties à remplir leurs obligations au titre de la convention de Chicago ;
– promouvoir l’efficacité et l’uniformité dans les processus réglementaires et de certification ;
– garantir un niveau uniforme de protection de l’environnement.

Le Traité définit les missions des Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile et détermine les obligations des Etats membres.

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1) un projet de loi portant Règlement général du Budget d’Etat 2012.
La loi de règlement est la loi par laquelle l’Assemblée Nationale contrôle l’exécution du budget. Elle constate les résultats financiers de l’exercice budgétaire et établit, le cas échéant, les différences entre les résultats et les prévisions.
Le Budget d’Etat pour l’exercice 2012, adopté par la Loi N°2011-078 du 23 décembre 2011 était arrêté en recettes en francs CFA de 1341,508 milliards en dépenses en francs CFA de 1483,495 milliards.

Ces montants ont été modifiés suivant la Loi N°2012-053 du 04 décembre 2012 comme suit :

– En recettes en francs CFA de 941,659 milliards ;
– En dépenses en francs CFA de 988, 606 milliards ;
– En déficit corrigé en francs CFA de 46,946 milliards.

L’exécution de ce Budget a donné les résultats ci-après :

a) Au niveau des recettes :

Au titre du Budget de l’Etat, pour une prévision de 941,659 milliards de francs CFA, les recouvrements de recettes se chiffrent en francs CFA à 919,727 milliards, soit un taux d’exécution de 97,67%.
Les recettes réalisées au titre du Budget Général se chiffrent en Francs CFA à 912,185 milliards pour une prévision de 930,326 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 98,05%.

b) Au niveau des dépenses :

Les prévisions du Budget d’Etat étaient en francs CFA de 988,606 milliards, l’exécution a été en francs CFA de 919,024 milliards, soit un taux d’exécution de 92,96%.
Les dépenses de fonctionnement du Budget d’Etat ont été de 875, 688 milliards de Francs CFA pour une prévision de 942, 941 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 92,87%.

Le Budget Spécial d’investissement dans ses volets financement intérieur, financement extérieur et financement des Partenaires techniques et financiers a été réalisé à hauteur de 43,336 milliards FCFA pour une prévision de 45,664 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 94,90%.

Les ajustements nécessaires au titre de la présente loi de règlement se résument seulement à l’annulation des crédits non consommés qui se chiffrent à soixante-neuf milliards cinq cent quatre-vingt-un millions cinq cent quarante-neuf mille six cent quarante-huit FCFA.

Les crédits inscrits et non mobilisés devant être annulés correspondent à la différence entre les dotations et les mandats émis.

Au total, l’exécution de la Loi de Finances pour 2012 dégage un excédent budgétaire de 0,703 milliards de francs CFA au titre du Budget d’Etat contre un déficit prévisionnel de 46,946 milliards de francs CFA.

2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du siège de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM)

L’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali créée en mars 2007 occupe actuellement un bâtiment en bail à Korofina, inapproprié au regard de l’importance des missions.

Le présent marché est conclu pour remédier à cette situation en dotant l’Agence d’un cadre de travail décent à la dimension de son statut.

Il porte sur la construction d’un bâtiment composé de quatre ensembles abritant les bureaux R + 2 avec sous sol, d’un restaurant, de guérites, d’un local pour transformation, d’un local pour groupe électrogène, de divers espaces aménagés (aires de circulation, espaces verts etc.), d’un mur de clôture.

Le marché est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise ECONI pour un montant de 2 milliards 409 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 18 mois.

Le financement est assuré par le Budget National.

3°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réalisation de 130 km de pistes rurales dans les Cercles de Kita, Bafoulabé et Kéniéba pour le compte du Projet d’Appui au Développement des Productions Animales dans la zone de Kayes Sud (PADEPA-KS) Lot n°2 : travaux de réalisation de 60 km de pistes rurales (Séninkégni-Oussoubidiangna)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui au Développement des Productions Animales dans la zone de Kayes Sud, il est prévu la réalisation de 130 km de pistes rurales dont les travaux sont répartis en trois lots.

Le présent marché qui concerne l’exécution des travaux du lot n°2 porte sur la réalisation de 60 km de pistes rurales Séninkégni-Oussoubidiangna.

Il est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise CJJC pour un montant de 1 milliard 249 millions de francs CFA environ et un délai de 12 mois.

Le financement est assuré par la Banque Africaine de Développement.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Monsieur Hachim COUMARE en qualité de Conseiller spécial du Président de la République.

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Directeur général de la Gendarmerie nationale :

Colonel Mody BERETHE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

– Ambassadeur du Mali à Rabat :

Monsieur Ousmane Amadou SY, Juriste

– Conseillers techniques :

Monsieur Abdoulaye TOUNKARA, Conseiller des Affaires étrangères,
Monsieur Djibrilla Aroubouna MAIGA, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

– Gouverneur de la Région de Mopti :

Monsieur Kaman KANE, Administrateur civil.

– Gouverneur du District de Bamako :

Monsieur Hadi TRAORE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :

– Directeur national de l’Enseignement fondamental :

Monsieur Morifing CISSE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :

– Conseillers techniques :

Monsieur Mamadou Namory TRAORE, Médecin ;
Monsieur Ibrahim COULIBALY, Pharmacien ;
Monsieur Lamine DIARRA, Médecin ;
Monsieur Oumar AG MOUHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Moussa DIAWARA, Inspecteur des Services économiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION :

– Secrétaire général :

Monsieur Mamadou Hady TRAORE, Ingénieur des Constructions civiles.

– Conseiller technique :

Monsieur Souhahébou COULIBALY, Ingénieur informaticien.

BAMAKO, LE 27 DECEMBRE 2013
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National