Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2017-016 du 12 juin 2017 portant règlementation du secteur postal.
Le Gouvernement a adopté la Loi n°2017-016 du 12 juin 2017 portant réglementation du secteur postal afin de mieux définir les fonctions de réglementation et de régulation de ce secteur.
Cette loi régit toutes les activités relatives aux services postaux effectués sur le territoire national, définit les domaines exclusifs de l’opérateur postal public, les règles de la concurrence, les conditions requises pour la prestation du service universel.
Elle donne également des indications sur la composition des différents services postaux ainsi que sur les types d’acteurs pouvant offrir les prestations y afférentes.
La loi du 12 juin 2017 prévoit trois régimes pour l’exécution des activités des services postaux à savoir : la concession, la licence globale et la licence simple.
Malgré l’existence de la loi portant réglementation du secteur postal, la mise en œuvre de la régulation peine à être effective.
En effet, sur les trois régimes définis par la loi, seul le régime de la concession a été institué par le Décret n°2021-0270/PT-RM du 21 avril 2021 portant approbation de la convention de concession pour la fourniture du Service Public Postal Universel entre l’Etat et LA POSTE.
Le régime de la licence globale et celui de la licence simple ne sont pas encore mis en œuvre à cause des difficultés liées à des lacunes constatées dans certaines dispositions de la loi portant règlementation du secteur postal qu’il convient de corriger.
Le projet de loi adopté vise à corriger les insuffisances constatées et à permettre une meilleure régulation du secteur postal.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA
DECENTRALISATION
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sagabary :
Madame Oumou TANGARA, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kirané : Adjudant-Chef Housseyni GUINDO.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Boron :
Madame Aminata BERTE, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dily : Lieutenant Djelimady SOUMANO.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sébété :
Monsieur Nouhoum KONATE, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Lobougoula : Monsieur Mahamadou COULIBALY, Administrateur civil.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Blendio : Monsieur Issiaka GUINDO, Administrateur civil.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dogo (Bougouni) : Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya : Madame Koura KONE, Administrateur civil.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Molobala : Madame Aminata BERETE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de M’Pessoba : Monsieur Oumarou TEMBELY, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Doussoudiana : Madame Assanatou DIARRA, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Yorobougoula : Monsieur Niangoro COULIBALY, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kangaré : Madame Fatoumata TANGARA, Administrateur civil.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dioro :
Monsieur Moulaye KONE, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sansanding : Monsieur Issa DIARRA, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaramana : Monsieur Yaya SANOGO, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dieli :
Madame Kadiatou KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de oula (Tominian) : Lieutenant Nazoun Raphael DIASSANA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Soye : Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dourou : Adjudant-Chef Almoctar M. MAIGA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Segué : Sous-Lieutenant Adama KONE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Konio : Adjudant-Chef Souleymane Moctar KAMATE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Boré :
Madame Fatoumata MORBA, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dinangourou : Lieutenant de police Abdoul Razack ADAMA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Toroly : Adjudant-Chef Youssouf KANE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sossobé :
Sous-Lieutenant Thierno Agouno DJIMDE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Gouma : Adjudant-chef Djibril KONE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Bourem Inaly : Monsieur Daouda TRAORE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dangha : Lieutenant de police Modibo TRAORE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Haibongo : Lieutenant de Police Emmanuel KODIO.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Gossi : Adjudant-Chef Souaïbou BERTHE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Djebock :
Adjudant-Chef Mourou Ousmane AG HAMA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Soni Aliber : Adjudant-Chef Diakaridia YOSSI.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Talataye : Adjudant-Chef Mamady DIABATE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Bamba : Adjudant-Chef Siaka KONE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Imbulal : Adjudant-Chef Abdoulaye DOUMBIA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Adjelhoc : Adjudant-Chef BINOU AG GALLA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Lamhaïmide : Major de police Mamadou DIAKITE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite : Monsieur Assaleh AG RHISSA, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de M’Back-Sama : Sous-Lieutenant Mamadou BAGAYOKO.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) : Adjudant-Chef de police Ibrahima DIALLO.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tessit : Adjudant-Chef Alioune Badra KONE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
– Représentant de l’Ordre des Médecins à la Commission Nationale des Droits de l’Homme :
Docteur Boureïma KELLY, Médecin.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE
– Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Beijing (Chine) : Colonel-major Sékou KONE.
AU TITRE DU MINISTERE DE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Directeur National de l’Enseignement Technique et Professionnel :
Monsieur Ogobassa SAYE, Professeur Principal de l’Enseignement Technique.
– Directeur Général de l’Académie Malienne des Langues : Monsieur Adama Diokolo COULIBALY, Maître-Assistant.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Directeur Général du Centre National des Œuvres Universitaires : Monsieur Salia Sinaly TRAORE, Professeur.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
– Conseillers techniques :
Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Boubacar BASS, Maître de Recherche.
– Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche :
Madame KANE Rokia MAGUIRAGA, Maître de Recherche.
– Directeur Général de l’Office du Moyen Bani :
Monsieur Issa KANTE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
– Directeur Général de l’Office pour la Mise en Valeur du Système Faguibine : Monsieur Bourema Sadou ONGOIBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
– Secrétaire Permanent du Comité National du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse, correspondant national du Comité National de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel :
Monsieur Yaya NIAFO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Président du Conseil d’Administration de la Compagnie Malienne des Textiles : Boncana Sidi MAIGA, Ingénieur de l’Environnement.
– Directeur Général de la Compagnie Malienne des Textiles : Issa SANGARE, Master en Gestion industrielle.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 10 mars 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
