Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– et entendu des communications.

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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ;

b. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration.

Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015, sous l’égide de la Médiation internationale.

L’Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires.

C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation- Réinsertion et la Commission d’Intégration ont été créées respectivement par les Décrets n°2015-0894/P-RM et n°2015-0895/P-RM du 31 décembre 2015.

En outre, 1006 ex-combattants anciennement membres des Forces de Défense et de Sécurité et des corps paramilitaires ont été réintégrés.

Des insuffisances sont apparues dans l’application des textes de création et d’organisation des deux commissions qu’il convient de corriger. Les présents projets de décret ont été adoptés pour corriger ces insuffisances en apportant les innovations ci-après :

– la prise en compte des représentants des Mouvements de l’Inclusivité au sein de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration ainsi que l’harmonisation des représentations des parties dans lesdites commissions ;

– la création d’une Cellule administrative au niveau de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ;

– le changement d’appellation de la Commission d’Intégration en Commission nationale d’Intégration ;

– la création d’une Cellule financière au sein de la Commission nationale d’Intégration ;

– la création d’antennes régionales pour la Commission nationale d’Intégration.

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AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, en collaboration avec le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a été informé de la remise, le 23 Mars 2023, du rapport de l’Audit des Mines d’or en activité à Son Excellence le Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat, soucieux de faire briller l’or pour le peuple malien. Le Premier Ministre, ainsi que d’autres membres du Gouvernement ont assisté à ladite remise.

A titre de rappel, la conduite de l’Audit du secteur minier est une revendication constante, légitime du peuple malien, récemment réitérée avec force lors des Assises nationales de la Refondation.

L’étude ainsi initiée vise à :

– réaliser un diagnostic global des activités d’exploitation minière au Mali ;

– fournir un plan d’action et accompagner le Ministère de l’Economie et des Finances et

celui des Mines, de l’Energie et de l’Eau dans les futures négociations avec les compagnies.

A l’issue de la restitution du rapport d’audit, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a instruit l’élaboration d’un plan d’action de mise en œuvre des recommandations issues de la mission d’audit, articulé autour d’actions phares, notamment :

– la création de deux commissions dont une pour la négociation et/ou la renégociation des Conventions minières et l’autre pour le recouvrement ;

– le recouvrement des montants éludés, suivant un plan élaboré ;

– le rapatriement au Mali des produits issus de l’exportation de l’or ;

– la modification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant

code minier ;

– l’accélération de la création des Fonds Miniers ;

– l’adoption du code de l’environnement et du développement durable.

Le plan d’action sera mis en œuvre suivant une démarche participative, incluant les sociétés minières elles-mêmes. En outre, il fera l’objet d’une supervision assurée par Son Excellence le Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 29 mars 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,