Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 octobre
2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du
Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement du « Sigi », rite soixantenaire Dogon, dans le patrimoine culturel national.

Le « Sigi » est l’un des rites traditionnels le plus ancien chez les dogons. Son origine remonte à la découverte de l’étoile Sirius par les dogons, il y a des centaines d’années. Il est célébré chaque soixante ans pour commémorer la révélation de la parole à l’homme par Dieu, ainsi que la mort du premier ancêtre. Cette célébration donne lieu à des manifestations artistiques, culturelles et cultuelles grandioses à travers toute la contrée des falaises de Bandiagara.

La dernière édition du « Sigi » a eu lieu en 1967 et la prochaine édition est prévue en 2027. La célébration du « Sigi » est une occasion de communion du peuple dogon autour de l’héritage ancestral. C’est un évènement majeur qui marque une étape importante dans la vie de la société et de celle de l’individu, car il n’est pas donné à tout le monde d’être témoin de deux éditions.

En raison de ses valeurs historiques et socioculturelles, le « Sigi » a été inscrit à l’inventaire du patrimoine culturel national.

Le projet de décret adopté consacre le classement du « Sigi » dans le Patrimoine culturel national en vue de préserver les valeurs ayant justifié son inscription à l’inventaire et de renforcer sa protection juridique.
Ce classement permettra, entre autres :
– de sauvegarder le « Sigi » contre l’aliénation, la transformation, la disparition ;
– d’éduquer les jeunes afin de favoriser la transmission des connaissances liées
aux cérémonies commémoratives du « Sigi » ;
– de recoudre le tissus social, renforcer le dialogue, la paix, la cohésion sociale et
le vivre ensemble ;
– de favoriser la recherche scientifique, l’inventaire, la documentation et la
formation pratique universitaire.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Justice et des Droits l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement de cent (100) auditeurs de justice et de cent vingt (120) greffiers en chef.

La loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice prévoit un accroissement continu des moyens mis à la disposition de la justice en vue de la mise en œuvre de la carte judiciaire qui permettra entre autres :

– de transformer les justices de paix à compétence étendue en tribunaux
d’instance dans lesquels les fonctions de poursuites, d’instruction et de
jugement sont séparées ;
– de mettre fin au système de juge unique dans les tribunaux de grande instance
en mettant en œuvre la collégialité ;
– de respecter le principe du double degré de juridictions en matière
administrative en opérationnalisant les cours administratives d’appel ;
– de rendre opérationnelles d’autres cours d’appel pour permettre le
désengorgement des cours existantes.

Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 120 greffiers en chef. Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de greffier en chef et d’améliorer l’accessibilité de la justice pour tous.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Suite au lancement officiel en mai 2022, du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités Territoriales par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, la première phase, qui a consisté au recensement des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales, est achevée.

Il s’agira de poursuivre avec le démarrage de la deuxième phase du projet consacrée à l’identification des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, dont la cérémonie de lancement est prévue le jeudi 26 octobre 2023 à Ségou, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Comme pour la phase initiale de recensement, tous les agents de l’Etat et des Collectivités territoriales sont concernés par cette opération, exceptés ceux des Forces de Défense et de Sécurité.

L’opération d’identification se déroulera du 1er novembre au 31 décembre 2023, sur toute l’étendue du territoire national ainsi que dans les Ambassades et Consulats.
Pour ce faire, des équipes pluridisciplinaires ont été responsabilisées pour effectuer les missions sur le terrain et procéder à l’identification des agents relevant de leurs secteurs respectifs, aux niveaux national et local, sous la coordination et le suivi du Comité Technique d’Exécution du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines.

Compte tenu de l’importance de ce projet dont la finalité est la maîtrise des effectifs
et de la masse salariale, il est requis de tous les acteurs leur accompagnement et leur
implication effective pour le bon déroulement de cette opération d’identification.

3. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres de la situation sécuritaire du pays.
Depuis un certain temps, les groupes terroristes recrutent de plus en plus des enfants, âgés de 12 à 15 ans, pour les enrôler comme combattants dans les différents réseaux terroristes.

Cette pratique, de plus en plus fréquente, est une violation de la loi, un danger pour nos populations et pour l’avenir de notre pays. Le Gouvernement appelle la population à plus de vigilance et de coopération avec les Forces de Défense et de Sécurité.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 25 octobre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national