AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la composition du costume des Notaires.

Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve. En raison de leur fonction, pour les distinguer des citoyens ordinaires et manifester l’autorité de leur charge, l’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires dispose que « les notaires doivent revêtir, dans les cérémonies officielles, un costume dont la composition est fixée par décret pris en Conseil des Ministres ».

C’est en application de cette disposition que le projet de décret est adopté. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section RR9, de la bretelle d’accès au Point G, de 07 km de voirie à Kati et de la section Rond-point GMSSamé-Kati.

Ce projet d’aménagement rentre dans le cadre de la politique de décongestionnement de la route
Bamako-Koulouba-Kati qui vise l’amélioration de la mobilité et des conditions de vie des populations.
Les travaux projetés empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière.

Le projet de décret est adopté dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
– Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires :
Général Diakariaou DOUMBIA, Inspecteur général des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Libreville (République Gabonaise) :
Madame Nina WALET INTALLOU, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
– Chargé de mission :
Monsieur Badra Aliou SANGARE, Juriste.
– Directeur du Centre national des Concours de la Fonction publique :
Docteur Issaka COULIBALY, Enseignant-chercheur

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le
Conseil des Ministres : a. de la dissolution de l’association dénommée « Association des Elèves et Etudiants du Mali (AEEM) ».

La dissolution des associations par le Conseil des Ministres est prévue et réglée par les dispositions
de la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations.

L’Association des Elèves et Etudiants du Mali « AEEM » est une association de droit malien créée
suivant le récépissé de déclaration d’association n°10281/MAT-DNAT du 20 avril 1991.

Depuis plusieurs années, force est de constater que l’AEEM ne défend plus les nobles causes des
élèves et étudiants conformément à ses objectifs. Elle a été plusieurs fois accusée d’être responsable
de violences et affrontements dans le milieu scolaire et universitaire, caractérisés par de nombreux
accrochages à main armée entre les différents clans de ladite association.

Le dernier affrontement remonte à la date du 28 février 2024, ayant causé la mort d’un jeune étudiant
de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion et plusieurs blessés graves. Ces agissements,
d’une extrême gravité, sont survenus dans la perspective du renouvellement des instances du bureau
de coordination de l’Association des Elèves et Etudiants du Mali et ont provoqué la suspension
immédiate de ses activités dans l’espace universitaire jusqu’à nouvel ordre.

Des pratiques similaires ont eu lieu en décembre 2017 entre des factions rivales du comité AEEM de la
Faculté des Sciences et des Techniques et provoqué un mort. En octobre 2018, des affrontements à coup d’armes à feu et de machettes, opposant des clans rivaux du comité AEEM de la Faculté de droit privé, ont fait neuf (9) blessés dont deux (2) graves.

A chacun de ces événements malheureux, les forces de sécurité ont fait des descentes inopinées au
niveau du siège de l’association, qui se sont soldées par des arrestations de certains membres ayant
en leur possession des armes létales, des stupéfiants et de grosses sommes d’argent non justifiées.
Les agissements en cause sèment des troubles au sein de l’espace scolaire et universitaire et
provoquent des perturbations des cours, des assassinats, des meurtres et des destructions de biens
publics et privés par des manifestations violentes de rue et des ports illégaux d’armes.

Au regard de ces constats, l’Association des Elèves et Etudiants du Mali « AEEM » est dissoute.
Cette dissolution contribue à la réalisation de l’une des recommandations des Assises Nationales de
la Refondation : « Pacifier l’espace scolaire et universitaire pour en faire un lieu d’acquisition de savoirs et de connaissances et non de vandalisme et d’agressions permanentes ».

b. de l’abrogation des décrets de nomination des Conseillers spéciaux auprès des Représentants de l’Etat et du décret n°2017-0616/P-RM du 28 juillet 2017 fixant la rémunération des Conseillers spéciaux des Gouverneurs de Région.

Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté
l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat.

Cette décision entraine la mise en œuvre de certaines réformes, notamment :
– le remplacement des Autorités intérimaires par des Délégations spéciales ;
– l’abrogation des nominations des Conseillers spéciaux des Gouverneurs des Régions du Nord et subséquemment l’abrogation du décret fixant leur rémunération.
c. de l’abrogation des décrets de nomination des membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires de Région.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires ont été mis en place en 2016
dans les Collectivités territoriales de Régions, de Cercles et de Communes des Régions de Tombouctou,
Gao, Kidal, Taoudenni et Ménaka.

Les membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires des Régions de Tombouctou, Gao,
Kidal, Taoudenni et Ménaka ont été nommés en 2016.

Quant aux membres des Autorités intérimaires de Communes des Régions de Taoudenni et Ménaka, ils ont été nommés par des arrêtés et concernent trente (30) Communes de la Région de Taoudenni et vingt et un (21) Communes de la Région de Ménaka.

Les membres des Autorités Intérimaires et des Collèges transitoires sont constitués de représentants du Gouvernement, des groupes signataires de l’Accord (Plateforme, CMA) et de l’Inclusivité. Il s’agissait de mesures de renforcement de la confiance qui devraient contribuer au retour de l’Administration et à la fourniture des services sociaux de base aux populations.

Malgré ces efforts, neuf (09) ans après, des manquements ont été constatés dans la mise en œuvre de
l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, notamment le changement de posture de certains membres des Mouvements signataires, devenus des acteurs terroristes et poursuivis par la Justice malienne, après avoir commis et revendiqué des actes terroristes.

Dans ces circonstances, certains Présidents et membres des Autorités intérimaires et des Collèges
transitoires ont abandonné leurs fonctions pour rejoindre des Mouvements et groupes terroristes.
Par conséquent, les décrets de nomination des membres des Autorités intérimaires et des Collèges
transitoires sont abrogés.

2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des
Ministres : a. des travaux préparatoires de la 4ème Commission mixte de commerce et de coopération économique Türkiye-Mali.

La tenue de la 4ème session de la Commission mixte de commerce et de coopération économique
Türkiye-Mali constitue une opportunité pour renouveler le dialogue politique, revisiter les offres de
coopération économique, commerciale et technique au regard des centres d’intérêt commun.

Cette session a pour objectif de hisser le partenariat à la hauteur des relations stratégiques qu’entretiennent nos deux pays. Il s’agira de dynamiser, renforcer et diversifier notre coopération et
d’identifier les nouveaux axes de coopération.

En rapport avec les départements sectoriels concernés, les dispositions seront prises pour assurer une
participation active de tous les acteurs aux travaux de la Commission mixte.

b. de la tenue de la première session de la Grande Commission Mixte de coopération Rwanda-Mali, courant mai 2024 à Kigali.

Cette première session offre l’opportunité de renforcer le cadre juridique, de passer en revue les différents secteurs d’intérêt commun et de mettre en place des programmes de coopération en vue de
consolider le partenariat stratégique entre les deux pays.

La tenue de cette première session entre dans le cadre de la concrétisation de la volonté politique des
plus Hautes Autorités des deux pays de renforcer davantage la coopération bilatérale.

3. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des
Ministres du traitement des bourses d’études offertes à la République du Mali par la Fédération de Russie au titre de l’année universitaire 2024-2025.

Le Gouvernement de la Fédération de Russie a accordé au Gouvernement de la République du Mali
deux-cent quatre-vingt-dix (290) bourses pour les études de Licence-Master-Doctorat, au titre de l’année 2024-2025.

A la date de clôture de la réception le 31 janvier 2024, huit cent quatre-vingt-dix-neuf (899) dossiers
de candidature ont été reçus à la Direction Générale de l’Enseignement supérieur et de la recherche
scientifique et mille cent quatre-vingt-deux (1182) candidats se sont inscrits en ligne.

La Présélection a été faite par ordre de mérite selon la clé de répartition affectée à chaque niveau d’études :
– pour les études de licence, toutes les séries-du-baccalauréat ont été fusionnées puis les 180 premiers ont été présélectionnés ;
– pour les études de Master, les 80 premiers ont été présélectionnés ;
– pour les études de Doctorat les 30 premiers candidats ont été présélectionnés.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de la Participation à la 11ème Conférence africaine sur les droits de la santé sexuelle et reproductive au Maroc.

Le Ministre de la Santé et du Développement Social a participé à la 11ème conférence africaine sur les
droits de la santé sexuelle et reproductive du 28 février au 04 mars 2024.

L’objectif de cette conférence était d’interroger et d’étendre les progrès sur le statut de la santé et des
droits sexuels et reproductifs des femmes et des jeunes en Afrique.

En marge de cette rencontre, le ministre a effectué une visite de travail auprès des organismes marocains de protection sociale afin de s’inspirer de leur expérience en matière de gestion du
dispositif de protection sociale.

b. de la Participation à la Conférence ministérielle sur le paludisme et la signature de l’Engagement pour la réduction accélérée de la mortalité due au paludisme au Mali intitulé « personne ne doit mourir du paludisme ».

Le ministre de la Santé et du Développement social a participé à la conférence des Ministres de la
Santé des pays d’une « charge élevée à un fort impact » de paludisme à Yaoundé au Cameroun du
05 au 07 mars 2024, pour échanger et prendre des engagements pour une réduction accélérée de la
mortalité due au paludisme en Afrique.

Les objectifs de cette rencontre étaient :
– d’examiner les progrès accomplis et les défis à relever pour atteindre les cibles relatives au paludisme figurant dans la stratégie technique mondiale ;
– de passer en revue les stratégies d’atténuation et le financement pour la lutte contre le paludisme ;
– de convenir de stratégies et de ripostes efficaces ou d’une réduction accélérée de la mortalité
palustre en Afrique ;
– d’établir une feuille de route en vue d’un engagement politique et social accru dans la lutte contre le paludisme, ainsi qu’un mécanisme de responsabilisation clairement défini.

A la suite de cette réunion, les ministres présents ont signé la déclaration de Yaoundé relative à la
lutte contre le paludisme.

5. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.

Les concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat au titre de l’exercice budgétaire 2023 ont été annulés suite à la découverte d’un vaste réseau de fraude.

Le nouveau processus de recrutement sera lancé par un communiqué du ministre du Travail, de la
Fonction publique et du Dialogue social le vendredi 15 mars 2024.

6. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. des conclusions et recommandations du Symposium national sur le football.

Le Symposium national sur le football malien s’est tenu du 05 au 07 mars 2024 au Stade du 26 mars
de Bamako.

La rencontre a regroupé les représentants des Institutions de la République, les services techniques
du département et les acteurs du football malien, notamment la Fédération malienne de football, les journalistes sportifs, les anciens joueurs, les anciens ministres des sports, des experts nationaux et internationaux.

Au terme des échanges, les participants ont formulé des recommandations dont :
– l’opérationnalisation de la Direction technique nationale de la FEMAFOOT ;
– le renforcement du Staff technique par des techniciens locaux, un spécialiste de l’arbitrage et
des médecins ;
– la poursuite de l’équipement du Centre de Médecine du Sport ;
– l’encadrement et la réglementation des Académies et Centres de football ;
– la poursuite de la construction des infrastructures sportives sur l’ensemble du territoire
national ;

– l’instauration des championnats nationaux U17 et U20 féminins ;
– la promotion des compétitions nationales ;
– l’encadrement des associations des supporteurs.

b. de l’organisation d’une Journée d’appropriation des grandes réformes de l’Etat par la
Jeunesse.

La Journée d’appropriation des grandes réformes de l’Etat par la Jeunesse a pour objectif de créer
un espace de dialogue et de partage qui permettra aux participants d’échanger et de s’approprier les
réformes majeures en cours dans le cadre de la refondation.

Elle se déroulera le Samedi 16 mars 2024, selon une approche participative et interactive, structurée
autour de sept (07) thématiques.

7. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres des résultats de la phase pilote
du Recensement Général Agricole.

La phase pilote du Recensement Général Agricole, qui s’est déroulée du 17 au 28 février 2024, a
couvert sept (07) Régions à travers huit (08) Cercles et dix-huit (18) Communes.

Elle a mobilisé 126 agents et touché 13 408 personnes de 815 exploitations Agricoles familiales. Au
total 6 809 ha de parcelles agricoles ont été mesurées et géolocalisées. S’agissant du cheptel, le test
de comptage a porté sur 27 405 bovins ; 11 380 ovins ; 8 439 caprins ; 6 736 poulets de race locale.

Cette phase pilote avait pour objet de tester les outils et la méthodologie de collecte des données ;
d’estimer le temps de collecte des données ; d’évaluer la charge de travail des agents recenseurs.

8. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé
le Conseil des Ministres :

a. du processus d’élaboration de la Stratégie nationale de l’Entreprenariat.

Le Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est engagé
depuis le mois de novembre 2023 dans un processus d’élaboration d’une Stratégie nationale de
l’Entreprenariat.

Le processus d’élaboration a été très inclusif et a impliqué de nombreux acteurs, tels que les pouvoirs
publics, le secteur privé, la société civile, les partenaires techniques et financiers.

Le projet de stratégie est articulé autour de six (06) axes stratégiques qui se déclinent en vingt et un (21) objectifs spécifiques.

b. de l’organisation d’une campagne d’information et de sensibilisation sur l’entreprenariat jeune en milieux scolaire et universitaire.

Le lancement de la campagne s’est déroulé le 26 février 2024 à la Faculté des Sciences Economiques
et de Gestion. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre du Programme Emploi Jeune.

Cette année, la campagne touchera plus de 3 000 jeunes élèves et étudiants à travers 20 sessions qui
se dérouleront dans des établissements scolaires et universitaires.

L’objectif visé est de sensibiliser et d’informer les étudiants sur les dispositifs mis en place par l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes pour le financement des projets des jeunes.

9. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des Principales conclusions de la 13ème Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce.

La treizième conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce s’est déroulée du 26
février au 1 er Mars 2024 à Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis.

Cette Conférence a abordé les thématiques relatives aux subventions aux Pêcheries, à l’agriculture, au
Règlement des Différends, au Commerce électronique, à la Facilité des Investissements pour le
Développement et au Commerce, Inclusion et Développement durable.

La Conférence ministérielle a été sanctionnée par la Déclaration d’Abu Dhabi et l’adoption des
décisions ministérielles :
– sur la réforme du Règlement des Différend ;
– sur la mise en œuvre précise, efficace et opérationnelle des dispositions spéciales et différenciées de l’Accord sur l’application des mesures Sanitaires et Phytosanitaires et l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce ;
– sur les mesures d’appui à la transition en douceur en faveur des pays sortis de la catégorie des Pays les Moins Avancés ;
– sur le Programme de travail des petites économies ;
– sur le Programme de travail du commerce électronique ;
– sur la non-violation de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce.

Dans le cadre des négociations sur l’Agriculture et le Coton, le Mali prend la présidence du C-4 et la Côte d’Ivoire pour une période de deux ans.

10.Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles a informé le Conseil des Ministres des conclusions de l’atelier de haut niveau sur le thème « Le Pouvoir Exécutif dans la Constitution : Interactions avec les autres Pouvoirs, Valeurs et Principes ».

Le Samedi 09 mars 2024, un atelier de haut niveau sur le thème : « Le Pouvoir exécutif dans la
Constitution : Interactions avec les autres Pouvoirs, valeurs et principes » s’est tenu à Kabala au
Centre d’Entrainement pour Sportifs d’Elite Ousmane TRAORE.

Ont pris part à cet atelier les Ministres, le cabinet du Premier ministre, les Secrétaires généraux, les
Chefs de Cabinet des Départements ministériels et du Secrétariat général du Gouvernement, les
représentants des Institutions, les Présidents et représentants des Autorités administratives indépendantes ainsi que des Autorités administratives et politiques de Koulikoro et Bamako.

L’objectif général de l’atelier était de contribuer à la promotion de la réforme constitutionnelle et au renforcement de la gouvernance politique et institutionnelle de l’Etat à travers la prise en compte de la vision de refondation de l’Etat.

11.Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 13 mars 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY