Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13janvier 2021, par visioconférence,sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– procédé à une nomination ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes régissant les armes et les munitions en République du Mali.

Les armes et les munitionssont actuellement régies par la Loi n°04-050 du 12 novembre 2004.

L’application de cette loi et ses textes d’application a montré deslimitesau regard de l’évolution de la situation sécuritaire du pays et la nécessité de les rendre conformes aux normes internationales,notamment la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre et le Traité des Nations Uniessur le commercedes armes.

Les projets de textes adoptés dans ce cadre apportent certainesinnovations, notamment :

– l’interdiction de la fabrication des pistolets artisanaux ;

– l’obligation faite aux touristes chasseurs de quitter le territoire malien avec leurs armes et munitions ;

– la déconcentration de la délivrance du permis de port d’armes ;

– la confection du permis de port d’armes sur carte biométrique ;

– l’extension du marquage à toutes les armes légères et de petit calibre, y compris les armes et les munitions fabriquées au Mali, les armes importées et les armes existant dans les stocks nationaux ;

– l’obligation faite aux demandeurs de permis de port d’armes de produire, notamment des certificats médicaux.

L’adoption de ces projets de textes vise à accroître la transparence dans la coopération internationale,àprévenir le détournement des armes légères et de petit calibre lors des opérations de transfert et à renforcer la confiance entre Etats parties au Traité sur le commerce international des armes.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affairesétrangères et de de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Khartoum et à Bamako, le 30 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique en vue du financement de l’Opération de réponse urgente contre la pandémie de la Covid-19.

Par cet Accord, la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de4 milliards 914 millions 648 mille francs CFA environ.

Le Prêt accordé vise à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la maladie à Coronavirus, à travers la prévention, la prise en charge des cas testés positifs et l’équipement des laboratoires nationaux.

2. des projets de textes relatifs àla ratification de la Convention de crédit N°CML 1407 02 W, signée à Bamako, le 26 octobre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence française de Développement, relative au financement du Projet d’approvisionnement en eau potable dans les villes de Koulikoro, Ségou, San,Mopti-Sévaré et Bandiagara.

Par cette Convention, l’Agence française de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali un crédit d’un montant de19 milliards 678 millions 710 mille francs CFA.

Le projet financé vise la réhabilitation ou la réalisation d’infrastructures de production, d’ouvrages de stockage et d’adduction d’eau, en vue de répondre aux besoins des populations à l’horizon 2030.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Directeur Général de l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin BEYE :

Colonel Souleymane SANGARE.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par les personnels de l’administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’apparition de la grippe aviaire au Sénégal.

Face à cette situation, les mesures suivantes ont été arrêtées :

– la redynamisation des comités régionaux et locaux de veille et de riposte contre la grippe aviaire ;

– le renforcement des contrôles au niveau des postes vétérinaires frontaliers, des foires et des marchés à volaille et au niveau des exploitations avicoles ;

– la suspension temporaire de la délivrance des autorisations d’importation de volailles et de produits avicoles en provenance du Sénégal.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit aux membres du Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées en vue de protéger la santé des populations.

Bamako, le 13janvier 2021.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national