Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant prorogation du mandat de Conseillers communaux.
Le mandat des Conseillers communaux, élus le 20 novembre 2016, arrive à expiration le 20 novembre 2021 à minuit.
Les élections communales ne pouvant être tenues à l’échéance prévue, le Gouvernement a décidé, conformément au Code des Collectivités Territoriales, la prorogation du mandat des Conseillers communaux.
Le projet de décret adopté proroge, pour une durée de 06 mois à compter du 21 novembre 2021, le mandat des Conseillers communaux élus le 20 novembre 2016.
Cette prorogation permettra de préserver la stabilité afin d’assurer la continuité du service public.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 21 septembre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel, phase II.
Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement d’un montant de 24 millions 800 mille Euros, soit 16 milliards 267 millions 733 mille 600 F CFA.
Ce financement est destiné à appuyer les efforts du Gouvernement de la République du Mali en vue de promouvoir le secteur pastoral, d’améliorer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs dans les zones ciblées et de favoriser le développement socio-économique du pays.
3. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du cahier de charges de l’Office de Radio et Télévision du Mali.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transition de la radiodiffusion analogique vers le numérique, l’Etat malien a procédé à la restructuration du service public de l’audiovisuel qui s’est traduite par la séparation des missions d’édition et de diffusion.
Aux termes de ce processus de restructuration, l’Office de Radio et Télévision du Mali est chargée entre autres :
– de concevoir, réaliser des programmes de radio et de télévision relatifs à l’information, à la culture, à l’éducation et au divertissement du public ;
– de participer à la conservation et à la promotion des langues et de la culture ;
– de faire diffuser les services de la radio et de la télévision.
L’Ordonnance portant création de l’Office de Radio et Télévision du Mali prévoit qu’un cahier de charges approuvé en Conseil des Ministres, détermine les conditions d’exécution de sa mission.

Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il définit les engagements de l’Etat vis-à-vis de l’Office de Radio et Télévision du Mali afin de lui permettre de mener à bien ses activités et d’atteindre les objectifs assignés.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Contrôleurs au Contrôle Général des Services Publics : Madame DIALLO Fatoumata CISSOKO, Magistrat ; Madame Alima DOUMBIA, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Boubacar KAMISSOKO, Inspecteur des Finances ; Madame CISSE Oumou Rita SY, Magistrat ;
Madame CISSE Salimata SAMAKE, Inspecteur des Services économiques ;
Monsieur Idrissa TRAORE, Inspecteur des Finances ;
Madame Maimouna Mahamadoun DOUMBIA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; Madame DICKO Balakissa THERA, Administrateur civil ;
Monsieur Abdoul Karim MAIGA, Inspecteur du Trésor ;
Monsieur Karim FOMBA, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Abou Houreyrata ALY, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Madrid (Royaume d’Espagne) :
Monsieur Abdrahamane BABY.
– Ambassadeur du Mali à Ouagadougou (Burkina Faso) :
Monsieur Issouf Oumar MAIGA, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Ambassadeur du Mali à Koweït City (Koweït) :
Monsieur Ali OUL AHMED, Diplômé en Finances Islamiques.
– Ambassadeur du Mali à Libreville (République Gabonaise) :
Monsieur Mamadou Mandjan BERTHE, Conseiller des Affaires Etrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Kalilou TRAORE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Conseiller technique :
Madame Kadidiatou BOUARE, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
– Conseillers techniques :
Monsieur Amadou Cheick TRAORE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire ; Monsieur Adama CAMARA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ;
Madame BABY Fatoumata DIARRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Paul COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;
Madame TRAORE Fatoumata COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
– Inspecteurs de l’Elevage et de la Pêche :
Monsieur Abdoulaye HALIDOU, Inspecteur des Finances ;
Madame NIAFO Niafatoumata ASCOFARE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.
– Directeur Général de l’Agence de Développement rural de la Vallée du fleuve Sénégal :
Monsieur Moussa Ben Issak DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles.
– Directeur Général de l’Office de Développement rural de Sélingué :
Monsieur Lassine DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Développement rural :
Monsieur Balla KEITA, Ingénieur de la Statistique.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Conseiller technique :
Monsieur Mahamadou HAMIDOU, Inspecteur des Impôts.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Secrétaire Général :
Monsieur Drissa GUINDO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
– Conseillers techniques :
Monsieur Ibrahim Djibrilla MAIGA, Magistrat ;
Monsieur Mohamed Abdoulahi CHEIBANI, Ingénieur de la Statistique ;
Monsieur Abdoul Karim MAIGA, Administrateur de l’Action sociale ;
Madame DICKO Marie Elisabeth DEMBELE, Inspecteur des Services économiques ; Madame DICKO Fatoumata ABDOURHAMANE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.
– Chargé de mission :
Monsieur Seydou DIAKITE, Gestionnaire.
– Directeur national de l’Emploi :
Monsieur Abdoulaye GUINDO, Professeur de l’Enseignement Secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’ACTION HUMANITAIRE, DES REFUGIES ET DES DEPLACES
– Chargé de mission :
Monsieur Abdramane DIALLO, Gestionnaire des Ressources humaines.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Comité interministériel mis en place
pour gérer la flambée des prix et la cherté de la vie.
Le Conseil a pris acte des efforts du Gouvernement et a décidé de subventionner certains produits de première nécessité, notamment le riz, le sucre et l’huile alimentaire.
Cette subvention se traduira par la réduction de la base taxable de 50% sur l’importation de :
– 300 mille tonnes de riz ;
– 60 mille tonnes de sucre ;
– 30 mille tonnes d’huile alimentaire.
L’importation des quantités desdits produits est subordonnée entre autres :
– à la signature avec les importateurs d’un cahier de charge portant notamment sur le prix au
détail et la disponibilité des produits concernés sur l’ensemble du territoire national ;
– au respect des quantités autorisées pour cette opération ;
– à la mise en place d’un mécanisme de suivi à travers des brigades de contrôle pour garantir
l’efficacité de cette opération.
La mise en œuvre de ces mesures permettra d’atténuer les effets de la flambée des prix des produits de première nécessité.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 10 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National