Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 janvier 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu une communication et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt concessionnel, signé à Bamako, le 30 octobre 2013, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Bank Export-Import de Chine relatif au financement de l’alimentation électrique pour le système d’irrigation du Nouveau complexe sucrier du Kala supérieur (N-Sukala S.A.)
Par le présent Accord, la Bank Export-Import de Chine accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 94 millions 40 mille yuans renmibi, soit 6 milliards 582 millions de francs CFA environ.
Ce prêt est destiné au financement de l’alimentation électrique du système d’irrigation du Nouveau complexe sucrier du Kala supérieur qui comprend l’installation des irrigateurs à pivot, la construction du réseau électrique agricole, le renforcement de la capacité des turbo-alternateurs. L’objectif visé est l’augmentation considérable de la production de sucre dans notre pays.
L’Accord définit les modalités spécifiques d’octroi et de remboursement du prêt. Sa ratification est une étape nécessaire pour son entrée en vigueur.
2°) Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement n°5286-ML, signé à Washington, le 8 octobre 2013 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO), Phase II.
Dans le but de générer et d’accélérer la production, la diffusion et l’adoption de technologies améliorées dans les domaines des cultures agricoles prioritaires, les Etats de la sous-région de l’Ouest ont initié le Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO).
Le Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest vise à travers ses différentes composantes :
– la création de conditions propices à la coopération sous régionale ;
– le renforcement, la diffusion et la mise en œuvre des règlements régionaux sur les semences, les pesticides, les engrais et les produits vétérinaires ;
– la réalisation d’un programme visant à opérationnaliser les stratégies régionales élaborées par le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF) ;
– la consolidation du renforcement des capacités opérationnelles d’ONG du secteur et leur transformation en Centres Régionaux d’Excellence ;
– la réalisation d’un programme visant à combler le fossé entre la recherche et les niveaux de productivité sur le terrain.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme au Mali, le Gouvernement a signé avec l’Association Internationale de Développement (IDA) un Accord de financement d’un montant de 39 millions 800 mille Droits de Tirage Spéciaux (DTS), soit 31 milliards de Francs CFA environ.
La ratification dudit Accord permettra son entrée en vigueur dans les conditions prévues.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de décret portant approbation de marchés :
1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un consultant pour la mise en œuvre de la composante 2 : «Amélioration des Performances des Chaînes de Valeur (C/V) » durant la phase du financement additionnel du Programme Compétitivité Diversification Agricoles (PCDA) ;
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un opérateur pour la mise en œuvre de la Composante 1 «Innovation et diffusion des techniques et technologies d’irrigation et de transformation» durant la phase du financement additionnel du Programme Compétitivité et Diversification Agricoles (PCDA) pour le District de Bamako et les Régions de Koulikoro et de Sikasso ;
3°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un opérateur pour la mise en œuvre de la Composante 1 «Innovation et diffusion des techniques et technologies d’irrigation et de transformation» durant la phase du financement additionnel du Programme Compétitivité et Diversification Agricoles (PCDA) pour les Régions de Ségou et de Mopti.
Le Programme Compétitivité et Diversification Agricoles a été initié en 2006 par le Gouvernement du Mali avec l’appui financier de la Banque Mondiale. Il couvre les régions de Koulikoro, Sikasso, de Ségou, de Mopti et le District de Bamako.
Dans le cadre du financement additionnel dont a bénéficié le Programme pour l’exécution de la phase de consolidation qui couvre les deux prochaines années, il est envisagé le recrutement de consultants pour la mise en œuvre de sa composante concernant l’amélioration des performances des chaînes de valeur (C/V) et le recrutement d’opérateurs pour l’innovation et la diffusion des techniques et technologies d’irrigation et de transformation.
Les présents marchés sont conclus dans ce cadre.
Le marché relatif au recrutement d’un consultant pour l’amélioration des performances des chaînes de valeur est attribué au Groupement AGRER/FACE CONSULT/GID pour un montant de 1 milliard 034 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 24 mois.
Le financement est assuré par l’Association Internationale de Développement (IDA) et le Budget National.
Le marché relatif au recrutement d’un opérateur dans le District de Bamako et les Régions de Koulikoro et de Sikasso pour l’innovation et la diffusion des techniques et technologies d’irrigation et de transformation est attribué au Groupement Alliance Agricole Internationale/SETADE/HND pour un montant de 1 milliard 116 millions de Francs CFA environ et un délai de 24 mois.
Le marché relatif au recrutement d’un opérateur dans les Régions de Ségou et de Mopti pour l’innovation et diffusion des techniques et technologies d’irrigation et de transformation est attribué au Groupement Alliance Agricole Internationale /GID pour un montant de 1 milliard 324 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 24 mois.
Le financement des marchés est assuré par l’Association Internationale de Développement (IDA).
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
– Inspecteur à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires :
Monsieur Moussa COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE :
– Inspecteurs généraux de Police :
Monsieur Moro DIAKITE, Contrôleur général de Police ;
Monsieur Hamidou Gogouna KANSAYE, Contrôleur général de Police.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :
– Conseillers techniques :
Monsieur Georges TOGO, Administrateur civil,
Monsieur Brahima COULIBALY, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
– Conseiller technique :
Monsieur Bourehima BOCOUM, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :
– Inspecteurs à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :
Monsieur Mohamed Fadil Zaoui BABY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural,
Monsieur Hamady SYLLA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ET HUMANITAIRES :
– Chargé de mission :
Monsieur Mahamadou DIAKITE, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR :
– Directeur des Finances et du Matériel :
Madame Fanta DOUCANSE, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION :
– Conseillers techniques :
Monsieur Djibril TRAORE, Administrateur des Postes et Services financiers,
Madame Fatouma KEITA, Journaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport sur la mise en œuvre du Calendrier Harmonisé des Revues (CHR) en 2013.
Dans la mise en œuvre de ses politiques et stratégies de développement, le Gouvernement est appuyé par plusieurs partenaires techniques et financiers qui interviennent chacun, selon ses propres règles et procédures à travers des projets et des programmes opérationnels.
Dans le cadre de l’évaluation de l’impact socio-économique de ces différents projets et programmes, il est organisé par les ministères techniques chaque année en rapport avec les partenaires techniques et financiers, plusieurs types de revues pour le compte de certains partenaires techniques et financiers.
Les revues sont relatives notamment à des projets/programmes, à des budget-programmes, à des secteurs et à des portefeuilles.
Les conclusions de ces revues, particulièrement celles concernant les revues sectorielles, servent de documents de base pour la revue du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) qui, à travers ses conclusions et recommandations, sert à son tour à alimenter le processus de préparation de la loi des finances.
Ainsi, pour un meilleur agencement de l’organisation de ces différentes revues, et pour éviter les redondances et exploiter au mieux leurs résultats, le Gouvernement du Mali et les partenaires techniques et financiers, dans le cadre de la préparation de l’arrangement spécifique de l’Appui Budgétaire Général ont adopté le Calendrier Harmonisé des Revues.
La présente communication fait l’état de mise en œuvre du Calendrier Harmonisé en 2013 relève les difficultés rencontrées dans l’organisation des revues et propose des solutions
BAMAKO, LE 08 JANVIER 2014
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 JANVIER 2014
