Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Jeudi 28 juillet 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :- adopté un projet de texte ;- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de Messieurs Mohamed SOW, Almami dit Fa DIAWARA et Madame Mariam DIALLO, tous Aspirants-notaires, aux fonctions de notaire.Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national.L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, les sieurs Mohamed SOW, Almami dit Fa DIAWARA sont nommés en qualité de notaire titulaire avec résidence à Bamako et Madame Mariam DIALLO est nommée en qualité de notaire titulaire avec résidence à Ségou.AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres des conclusions et recommandations issues de la rencontre des Comités nationaux de facilitation des transports et du transit inter-Etats du Mali et de la Guinée.Le ministre des Transports et des Infrastructures a effectué une mission à Conakry, en République de Guinée, du 20 au 22 juillet 2022, accompagné d’une délégation nationale élargie aux représentants des organisations professionnelles de transporteurs routiers, de chargeurs, de la Chambre de Commerce, de la Compagnie malienne de Développement des Textiles et de chauffeurs et conducteurs routiers.

La mission a échangé avec la partie guinéenne sur les mesures à prendre pour renforcer la promotion des échanges entre le Mali et la Guinée, lutter contre les tracasseries routières et rendre compétitif l’axe Bamako- Conakry.A l’issue de la rencontre, les deux parties ont convenu, entre autres de:- l’application d’un délai de franchise de trente jours aux marchandises maliennes au lieu de dix-sept jours actuellement appliqué par les armateurs ;- la réduction du coût de la caution de détention de conteneurs à l’instar des autres ports de la sous-région;- la mise en place de numéros verts dans les deux pays pour dénoncer les pratiques anormales sur les corridors et la désignation d’interlocuteurs en cas de problèmes ;- l’arrêt immédiat des perceptions illicites opérées lors du franchissement de la frontière ;- le rétablissement par la Guinée du trafic voyageur inter-Etats en autorisant la circulation des cars maliens sans rupture de charge ;- la mise à disposition du Mali d’une enclave pour la réalisation des creux pétroliers, des silos vraquiers et des terminaux dédiés aux marchandises maliennes.Le ministre des Transports et des Infrastructures a saisi l’opportunité pour adresser aux Autorités guinéennes, la profonde gratuite du Gouvernement du Mali pour l’élan de solidarité que la Guinée a su maintenir entre les deux pays frères pendant toute la période de l’embargo imposée à notre pays.

2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres du démarrage de la campagne de navigation 2022 -2023 de la Compagnie malienne de Navigation.La Compagnie malienne de Navigation, COMANAV, société d’état au capital de 1 milliard 500 millions de franc CFA, a pour mission le désenclavement intérieur et extérieur du pays par voie fluviale.Son activité, fortement liée à la pluviométrie, s’exerce essentiellement sur le parcours Koulikoro-Gao, d’une longueur de 1 308 km appelé bief Nord du fleuve Niger.Au regard de l’évolution satisfaisante du niveau d’eau du fleuve Niger, la campagne de navigation 2022 -2023 démarrera le vendredi 29 juillet 2022, par le départ du bateau Modibo KEITA de Mopti à Kabara à 10h00.La Compagnie malienne de navigation contribue à l’approvisionnement des zones enclavées et assure l’intégration sociale et économique des populations riveraines du fleuve Niger, en dépit de la situation sécuritaire.3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres du résultat des examens du Diplôme d’Etudes Fondamentales, DEF, session de juin 2022.Les Résultats obtenus à cet examen se présentent comme suit :- candidats inscrits : 223 244- candidats présents : 209 705- candidats admis : 100 374Le pourcentage global de réussite est de 47,86%, soit 20,81 % de moins que la session de l’année 2021.Les taux de réussite filles et garçons sont respectivement de 47,39% et 48,31%.L’examen du DEF a bénéficié de la mobilisation des membres du gouvernement de tous les segments de l’administration des syndicats d’enseignant, de la Fédération national des parents d’élèves, des associations des élèves et étudiants, de toute la communauté éducative.Les résultats seront proclamés officiellement le vendredi 29 juillet 2022 sur toute l’étendue du territoire national.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 28 juillet 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national