Le Vérificateur Général a initié une vérification financière de la gestion de la Commune Urbaine de Ségou (CUSg) au titre des exercices 2021, 2022 et 2023. En plus des irrégularités administratives, les vérificateurs ont décelé des irrégularités financières d’une valeurs de 35 477 471 FCFA.
Cette vérification a fouillé la gestion de la Commune Urbaine de Ségou au titre des exercices 2021, 2022 et 2023. Elle avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune.
Ainsi, les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, l’état civil, les affaires domaniales et foncières et la comptabilité-matières.
Au titre des irrégularités administratives, la mission de vérification a constaté que le trésorier-payeur régional n’effectue pas de contrôle sur les régies d’avances et de recettes.
« La CUSg tient une comptabilité-matières incomplète. La CUSg fait présider les commissions de réception par l’ordonnateur matières au lieu du Comptable-matières. Le Régisseur de recettes de la CUSg ne respecte pas les délais de reversement des recettes à la Trésorerie Régionale de Ségou. Des maires délégués chargés de l’état civil perçoivent les frais d’établissement des actes d’état civil en lieu et place du Régisseur de recettes », a relevé la mission de vérification.
Par ailleurs, le rapport souligne que des organes d’administration et de gestion du Centre de Santé communautaire de Médine ne tiennent pas les sessions statutaires. De même, des présidents des Comités de gestion scolaire ne produisent pas de rapport de l’utilisation des fonds ADARS.
Quant aux présidents des Associations de santé communautaire, il a été constaté qu’ils ne produisent pas de rapport de l’utilisation des fonds transférés.
Pour corriger ces anomalies, le Vérificateur général recommande au trésorier-payeur Régional de Ségou de procéder au moins une fois par an, au contrôle des régies d’avances et de recettes et en dresser procès-verbal.
Le montant total des irrégularités financières s’élève à 35 477 471 FCFA. Il a été remarqué que le Chef du Centre des Impôts de Ségou n’a pas recouvré les droits de patente sur des marchés publics. Le Trésorier-payeur Régional de Ségou n’a pas justifié le reliquat du stock de vignettes transmis par la CUSg. Les maires délégués chargés de l’Etat civil du Centre principal et des Centres secondaires n’ont pas versé des frais d’établissement des actes d’état civil.
Pour faire la lumière sur ces irrégularités, le Vérificateur général a dénoncé et transmis au Président de la section des comptes de la Cour suprême et au Procureur chargé du Pôle national économique et financier les faits suivants : non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics pour un montant de 34 842 971 FCFA ; la non-justification du reliquat du stock de vignettes pour un montant de 634 500 FCFA.
Aussi, le VGAL a transmis au directeur général des impôts un fait relatif au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics pour un montant de 34 842 971 FCFA.
En effet, cette vérification a été l’occasion pour le maire, les élus communaux et l’ensemble des agents opérationnels de la Commune de comprendre davantage leurs rôles et responsabilités ainsi que leur devoir de redevabilité à l’endroit des citoyens. Selon le VGAL, les difficultés constatées en cette matière sont essentiellement liées à la complexité et à la lourdeur de la procédure ainsi qu’à la rareté des compétences locales pour assumer cette fonction. Le Vérificateur général a souhaité que la mise en œuvre des recommandations formulées par l’équipe de vérification permette de corriger les faiblesses constatées.
PAR MODIBO KONÉ
