Le Vérificateur Général a initié une mission de vérification financière sur la gestion de la Commune Urbaine de Kati au titre des exercices 2021, 2022 et 2023. L’objectif était de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune. La mission de vérification a décelé des irrégularités administratives et des irrégularités financières d’une valeur de 88 064 017 F CFA.
Au titre des irrégularités administratives, le rapport du VGAL souligne entre autres : le représentant de l’Etat dans le Cercle de Kati ne procède pas à l’inspection périodique de la CUK ; le Maire de la CUK et le Receveur-percepteur de Kati n’effectuent pas de contrôle sur les régies d’avances et de recettes ; la CUK n’a pas élaboré les fiches de description de poste.
De même, la CUK ne tient pas tous les documents de la comptabilité-matières ; le Maire de la CUK a délivré des permis d’occuper issus de lotissements irréguliers ; le Régisseur de recettes de la CUK ne respecte pas le plafond d’encaisse et le délai de reversement des recettes encaissées au Receveur-percepteur.
Autres irrégularités, les présidents des CGS et des ASACO ne produisent pas de rapport de l’utilisation des fonds transférés ; des Maires délégués chargés de l’état civil perçoivent les frais d’établissement des actes d’état civil en lieu et place du Régisseur de recettes.
Quant aux irrégularités financières, elles s’élèvent à 88 064 017 FCFA. Dans son rapport, le VGAL a remarqué que le Chef du Centre des Impôts de Kati n’a pas recouvré les droits de patente sur des marchés publics exécutés.
De même, ces officiers d’état civil n’ont pas versé des redevances de mariages au régisseur de recettes ; le chargé du recouvrement des loyers des magasins et terrains communaux de la CUK n’a pas versé des montants recouvrés au Régisseur de recettes.
Face à ces irrégularités, le Vérificateur général a dénoncé et transmis au président de la section des comptes de la Cour Suprême et au procureur de la République chargé du pôle national économique et financier les faits suivants : non-recouvrement des droits de patente et pénalités y afférentes sur des marchés publics exécutés et payés pour un montant de 43 287 584 FCFA ; non-reversement des redevances de mariage au Régisseur de recettes pour un montant de 32 108 100 FCFA ; non-reversement au Régisseur de recettes des loyers des magasins et terrains communaux pour un montant de 12 668 333 FCFA. Aussi, le VGAL a transmis au directeur général des impôts un fait relatif au non-recouvrement des droits de patente et pénalités y afférentes sur des marchés publics exécutés et payés pour un montant de 43 287 584 FCFA.
PAR MODIBO KONÉ
