La Constitution du 25 février 1992 a consacré l’avènement de la décentralisation au Mali. Les populations ont désormais la possibilité de s’impliquer activement dans la gestion des affaires publiques de leurs localités. D’où l’intérêt de faire connaître les mécanismes par lesquels les populations peuvent contrôler les actions de leurs élus locaux.

La décentralisation est un mode d’organisation administratif par lequel l’État transfère des pouvoirs de décisions et des compétences à des organes locaux indépendants. L’État central laisse, ainsi, aux populations la responsabilité de l’identification et de la détermination des solutions à leurs problèmes et la mise en œuvre de celles-ci dans son intervention (AJCAD, 2020). Ces organes locaux, appelés Conseils des collectivités territoriales, sont de trois types au Mali : le Conseil communal, le Conseil de cercle et le Conseil régional.

Les populations ont, désormais, la latitude de pouvoir choisir des dirigeants et imprégnés de leurs réalités, plus proches d’elles, et de mieux les suivre et contrôler leurs actions. Seulement, cette opportunité ainsi offerte ne sera bénéfique pour les populations que si elles sont informées des mécanismes à leur portée pour mieux exercer leur rôle de citoyenneté.

Sessions publiques de délibération des organes des collectivités

Les sessions des organes de gestion de la commune, du cercle et de la région sont publiques, à moins que les 3/4 des membres n’en décident autrement. Toutefois, elles sont obligatoirement publiques lorsque les délibérations portent sur les programmes de développement, les moyens de leur réalisation, l’acceptation des dons et legs, les discussions et l’adoption du budget annuel de ladite collectivité.

Ces séances, qui se réunissent ordinairement une fois par trimestre dans l’année, sont l’occasion pour les élus des collectivités de se pencher sur les grandes questions de leurs localités, d’étudier les problèmes, en proposer des solutions, penser à trouver les moyens (humain, matériel, financier) pour ce faire. Parce que les populations sont désormais actrices du développement de leurs collectivités, elles ont le droit d’assister à ces séances afin d’être imprégnées de ce qui se décide en leur nom par leurs autorités.

Documents à la portée des habitants

Après chaque session du conseil communal, de cercle ou de la région, un compte rendu est rédigé et affiché, dans les huit jours qui suivent, au siège des instances en question et porté à la connaissance des habitants par tout moyen de communication et d’information approprié.

En outre, tout habitant ou contribuable de la commune, du cercle ou de la région a le droit de demander communication, à ses frais ou consultation sur place au siège des autorités desdites collectivités, les documents suivants : les procès-verbaux et les délibérations du Conseil; les budgets et comptes ; les arrêtés du Maire pour la commune ou du président du Conseil pour le cercle et la région ou tout autre document non confidentiel.

Une telle mesure vise à accorder un droit de regard aux citoyens sur la gestion de leurs collectivités. Les actions de leurs élus sont documentées, donc traçables et contrôlables. Ce qui assure la transparence dans la gestion, gage de bonne gouvernance.

Possibilité d’attaquer une décision en justice

Les délibérations du Conseil communal, de cercle ou de la région ainsi que les décisions qui en sont issues peuvent faire l’objet de recours devant la justice. Le tribunal administratif, qui traite des litiges entre les citoyens d’un côté et l’Administration de l’autre, peut être saisi par les citoyens de ces collectivités qui contestent la légalité ou le bien-fondé d’une décision rendue par leurs instances dirigeantes. Une telle mesure permet aux populations de ne plus subir, de ne pas être victimes d’arbitraire par leurs autorités et d’amener ainsi celles-ci à agir strictement dans le cadre de la loi.

Toutes ces dispositions figurent dans la loi portant code des collectivités territoriales au Mali. Alors, saisissons l’opportunité qui nous est offerte pour assurer notre rôle de citoyen en contrôlant les actions de nos élus locaux dans l’intérêt de nos collectivités.

Source : Benbere