Dans le but de promouvoir la reconnaissance nationale aux victimes et leurs rendre leur dignité, la CVJR a organisé la cinquième audience publique non judiciaire, le samedi 11 juin 2022 au CICB sous le thème : « les femmes victimes de violences sexuelles et les enfants victimes de conflits ». Ainsi, 12 victimes ont témoigné dont 10 femmes victimes de violences sexuelles et 2 enfants victimes en période de conflits (garçons 20 ans et 12 ans).
La première audience du 08 décembre 2019 a porté sur « les atteintes au droit à la liberté », la deuxième audience du 05 décembre 2020 sur« les atteintes au droit à la vie, torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants », la troisième du 03 Avril 2021 sur « les disparitions forcées », et la 4e, le 18 septembre 2021 sur les trois thèmes précédents. Ainsi, cette cinquième édition a porté sur « les femmes victimes de violences sexuelles et les enfants victimes de conflits », auxquels 28677 dépositions dont 17000 femmes et 760 enfants. A ce jour, 12 victimes ont témoigné dont 10 femmes victimes de violences sexuelles et 2 enfants victimes en période de conflits (garçons 20 ans et 12 ans).
La sélection des participants aux audiences se fait selon le principe des « cas emblématiques » défini dans la stratégie de recherche de la CVJR. Elle s’effectue toujours sur une base volontaire. Toutefois, conformément à son mandat, la CVJR peut inviter toute personne ou organisation dont elle estime que le témoignage peut être utile dans le cadre de son travail, conformément à l’article 15 du décret n°08-84. Cette disposition inclut aussi les fonctionnaires de l’État lors des audiences institutionnelles. Dans ce même cadre, et dans l’exercice de ses pouvoirs, la Commission peut demander à toute personne, institution ou organisation de lui fournir les documents, preuves ou informations dont elle a besoin, conformément à l’article 15 du décret n°08-84.
Les personnes qui ont témoigné et les victimes entendues lors des audiences publiques rapportent des faits vérifiés par la CVJR et les organisations de la société civile. Les standards de preuves appliqués lors des audiences sont les mêmes que ceux des enquêtes de la CVJR, tels que définis dans sa stratégie d’enquête, à savoir la suspicion raisonnable, définie comme « l’existence d’un ensemble d’indices fiables, correspondant à d’autres circonstances confirmées, tendant à montrer que l’incident allégué s’est produit ».
Les violences sexuelles sont considérées comme une des graves formes de violences commises à l’encontre des femmes d’après le Protocole de Maputo. Elles n’ont pas fait l’objet d’une définition conventionnelle mais peuvent en générale être comprises comme : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail. » En temps de conflit, les violences sexuelles contre les femmes sont exacerbées et peuvent prendre plusieurs formes telles que : Le viol ; L’esclavage sexuel ; La prostitution forcée, entres autres.
Ainsi, en ce jours, plus de 18 000 formulaires de dépositions ont été saisis dont plus de la moitié sont des femmes. Une politique nationale de réparation pour les victimes déjà adoptée en conseil des ministres. Cette politique attend de passer au CNT. Aucune victime ne peut bénéficier de réparation sans avoir fait une déposition au préalable.
Kossa Maïga
Source : Canard Déchainé
