En France, cela fait longtemps que les acteurs de la justice se plaignent de la complexité du système judiciaire. Pour le moderniser et repenser la machine judiciaire, Christiane Taubira s’appuie sur les conclusions rendues par quatre groupes de travail composés de professionnels.

Trois objectifs sont poursuivis: faciliter l’accès aux tribunaux, rendre plus compréhensibles les décisions de justice et accélérer les procédures.

La création d’un tribunal de première instance unique

Parmi les pistes envisagées pour y parvenir, la garde des Sceaux cite la création d’un tribunal de première instance unique qui regrouperait toutes les juridictions existantes comme les prud’hommes, les tribunaux de commerce, ou encore ceux des affaires sociales. Les spécialités seraient conservées mais réparties en différents pôles.

Le but étant de rendre plus lisible le système judicaire aux yeux des citoyens. Un guichet universel pourrait ainsi recueillir toutes les démarches du justiciable.

Transformer certains délits en contraventions

La ministre de la Justice veut aussi désengorger les tribunaux correctionnels, dont 40% de l’activité consiste à juger les délits routiers.

Christiane Taubira envisage donc de transformer certains délits en contraventions. Dans cette hypothèse, les infractions routières, mais également l’usage de stupéfiants seraient désormais du ressort des tribunaux de police.

La ministre de la Justice dit vouloir faire le pari de l’intelligence collective. Reste à concrétiser cette nouvelle réforme, dans un contexte budgétaire tendu.

rfi