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Chérif Kone sur la procédure à son encontre: le ministre « ne saurait nous faire appliquer une procédure non prévue par la loi du fait de nos divergences »

Convoqué aujourd’hui devant le tribunal de grande instance de la commune 5 pour opposition à l’autorité légitime, le magistrat Cheick Mohamed Chérif KONE, dans un message rendu public à la veille, rassure ses soutiens. Parce que, selon lui, la procédure concernant le magistrat étant encadrée par un formalisme très strict, pour qu’un ministre ait la prétention de faire croire qu’elle dépend de son humeur ou de son bon vouloir. Il a souligné que ce dernier ne saurait lui faire appliquer une procédure non prévue par la loi du fait de ses divergences avec les autorités en place sur des questions d’intérêt national.

A la veille de sa convocation devant le tribunal de grande instance de la commune 5 pour « opposition à l’autorité légitime », le président de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et de la référence syndicale des magistrats (REFSYMA), Cheick Mohamed Chérif KONE, dans un message à l’image de son mémoire de défense, estime être protégé par les textes.
« Pour des raisons évidentes, il n’y a pas lieu à s’inquiéter à ce stade, en ce que le Mali a souscrit à toutes les conventions internationales qui protègent le Magistrat. Des dispositions pertinentes de ces conventions ont été intégrées dans notre droit positif, notamment dans le code de procédure pénale et le statut de la magistrature », a indiqué le magistrat KONE.
Sa défense, précise-t-il, est assurée par plusieurs avocats sous la conduite de l’ancien Bâtonnier Kassoum TAPO dans cette procédure bien encadrée par un formalisme très strict, pour qu’un ministre, prévient-il, ait la prétention de faire croire qu’elle dépend de son humeur ou de son bon vouloir.
En effet, convoqué à la demande du ministre de la Justice, le président de la REFSYMA, Cheick Mohamed Chérif KONE, estime que ce dernier « ne saurait nous faire appliquer une procédure non prévue par la loi du fait de nos divergences avec les autorités en place de la transition sur des questions d’intérêt national ».
Entre les deux personnalités de la justice de notre pays, la divergence n’a pas été totale que ces derniers temps. Leur division est liée notamment au projet de constitution qui doit passer au référendum à une date qui sera fixée par l’Autorités indépendante de gestion des élections (AIGE) et au projet de loi sur le fonctionnement de la Cour suprême.
Malgré les entreprises hasardeuses de remise en cause de l’indépendance de la magistrature par le ministre de la justice, le président KONE affirme avoir foi en la qualité du procureur de la Commune V saisi de son dossier qui, selon lui, ne saurait se laisser surprendre par le tapage creux du ministre de tutelle.
Il s’est dit convaincu que le Procureur ne saurait aller au-delà de ses prérogatives légales pour plaire à quiconque, avant de transmettre le dossier au procureur général près la Cour suprême.
« Contrairement aux actes de chantage du ministre à des fins purement populistes, par amateurisme et ignorance avérée des règles de procédure, le droit est une question de démonstration juridique et non pas une démonstration de force », a déclaré le magistrat Cheick Mohamed Chérif KONE.
Dans sa note, le responsable syndical de la REFSYMA n’a pas manqué de charger à nouveau la gestion de la transition politique en cours dans le pays alors que celle-ci présente un bilan controversé.
Outre des partis politiques, des acteurs de la société civile restent sceptiques à l’engagement des autorités nationales de respecter le délai imparti à la transition.
Or, pour M. KONE, l’option démocratique étant irréversible pour le Mali, « le retour à l’ordre constitutionnel, vivement souhaité par tout démocrate sincère et républicain convaincu, s’impose comme condition sine qua non permettant à notre pays de renouer avec la communauté internationale et de reprendre sa place dans le concert des nations ».
Il a indiqué que de par les nombreuses récriminations, il est évident que cette transition soit en déphasage avec ses missions clairement définies par la Charte de la transition.
« Quoique devenue (…) en vrais démocrates, nous devons rester catégoriques, voire intraitables dans notre refus de donner la moindre caution à des pratiques rétrogrades dignes de la dictature et de l’Etat de non droit », a-t-il déclaré.
Son fort regret est l’attitude du ministre de la Justice qui, selon lui, au lieu de conseiller le Président de la transition dans le bon sens devient inexorablement le porteur de toute « cette entreprise illégale que le peuple rejette sans concession ni ménagement ».
Par conséquent, soutient le magistrat KONÉ, le ministre KASSOGUE, en plus d’être la principale plaie de la transition, est en train de ternir l’image du magistrat malien.

PAR SIKOU BAH

Source : Info Matin

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