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Cheick M Cherif Kone au sujet de l’incarcération de SBM : « Ce que nos chefs viennent de faire, c’est de la forfaiture »

L’ancien Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga a été placé sous mandat de dépôt par le Procureur près la Cour suprême depuis le 26 août 2021. Il est poursuivi pour escroquerie, faux, usage de faux et favoritisme dans le cadre de l’achat en 2014 de l’avion présidentiel d’un montant de 30 milliards FCFA et des équipements militaires. Cette décision spectaculaire du Procureur général est diversement interprètée au sein de la grande famille judiciaire et d’autres hommes de droit.   Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce feuilleton judiciaire, nous avons rencontré le désormais ancien avocat général de la Cour suprême, Cheick Mohamed Chérif Koné qui a décidé d’engager un véritable combat contre la décision du Procureur qu’il qualifie de forfaiture pour faire plaisir à une transition politique sans légitimité.

 

 

L’ALERTE : Pourquoi avez-vous décidé de nager à contre-courant de la décision du Procureur général près la Cour suprême en tant qu’Avocat général de la même juridiction dans le dossier contre Soumeylou Boubèye Maïga et Mme Bouaré Fily Sissoko ?

Cheick Mohamed Chérif Koné : J’ai parlé au nom de l’association de procureurs et référence syndicale des magistrats. Il s’agit d’activités extra-judiciaires qui sont autorisées par les lois du Mali. Que signifie un avocat général ? Un avocat général n’est pas le représentant de qui que ce soit. Il n’est pas le défenseur d’un régime quelconque à fortiori une structure de transition. Un avocat général, on l’appelle commissaire du droit, défenseur de la loi. Son seul rôle, c’est de défendre la loi et sans considération de l’opinion publique, des humeurs des tenants du pouvoir. Je l’ai assumé. Et si je l’ai assumé comme je viens de le dire, quand il y a de la violation flagrante de la loi, ce n’est pas parce que les magistrats, les premiers responsables de la Cour suprême sont les auteurs de cette violation de la Constitution ou de cette violation flagrante de la loi qu’ils ne doivent pas être dénoncés. Nous avons fait comprendre que ce qui vient de se passer, c’est la responsabilité des seuls chefs de la Cour suprême et cela n’engage pas la Cour suprême. J’ai fait savoir que nous ne sommes pas d’accord que la Cour suprême accepte de couvrir un gouvernement de transition qui n’a pas pu présenter un seul bilan, qui est conscient de l’échec des missions qui lui ont été confiées. Les missions confiées à un gouvernement de transition sont clairement définies. Est-ce que nous voyons la moindre trace de l’exécution de ces missions-là ? Donc, c’est pour un peu couvrir les défaillances, cette carence et ce manque de résultat qu’on a cru devoir profiter de la Cour suprême et c’est ce que nous n’allons jamais accepter. Nous sommes tous des citoyens maliens. Que je sois magistrat ou pas, quand je connais ce que loi dit, ce qu’elle interdit, j’ai le droit de lever ma voix pour apporter ma désapprobation et c’est regrettable que la Cour suprême du Mali, censé être régulatrice du droit sur toute l’étendue de la République tombe dans des telles situations tout simplement pour faire plaisir à la rue, pour prendre en compte les soucis d’un gouvernement de la transition. Nous ne sommes pas là pour ça.

En vous entendant, vous voulez dire que le procureur avait ce dossier bien avant le coup d’Etat du 18 août 2020 ?

La Cour suprême n’est pas un organe de la transition et nous devons faire en sorte que cela puisse être compris à tous les niveaux. Par rapport à la lutte contre l’impunité, notre association plus les organisations mères à travers le monde portent cette lutte-là. Si ce dossier est là aujourd’hui, c’est parce que l’association des procureurs est restée vigilantes à tous les niveaux. Si nous sommes dans ce blocage, c’est dû à la forfaiture des premiers responsables de la Cour suprême qui ont reçu ce dossier depuis le mois de mars 2020 et ils auront dû envoyer directement et sans apporter la moindre appréciation ce dossier à Assemblée nationale qui seule est compétente pour se prononcer sur la mise en accusation concernant les justiciables de la Cour de justice. Pourquoi avoir gardé ce dossier pendant tout ce temps alors qu’il ne devait pas faire 24 heures dans le bureau du procureur général ? C’est ça la forfaiture. Le dossier était bloqué par ce stockage juridique parce que sans la mise en accusation, on ne peut pas traduire ces gens devant une quelconque justice.  Pour cette mise en accusation, c’est l’Assemblée nationale qui décide. Elle peut décider oui, j’accepte de mettre les intéressés en accusation ou non, je refuse. Elle n’a pas de compte à rendre par rapport à ça. Est-ce que vous voyez bien une sortie du procureur général pour dire à l’opinion publique que les gens seront jugés sans avoir la certitude qu’ils vont être mis en accusation par l’Assemblée nationale ? En démocratie, chacun doit faire sa part de travail. On ne peut pas faire ce que les autres doivent faire. Parce qu’on ne peut pas se substituer à l’Assemblée nationale, à la Haute Cour de justice. Ce n’est pas le texte de la Cour suprême qui l’autorise d’intervenir dans le fonctionnement de la Haute Cour de justice, mais uniquement la loi organique de la Haute Cour de justice. Et quand on va violer la Constitution, la loi organique de la Haute Cour de justice devant un avocat général dont le rôle est de défendre la loi, le droit. Vous voyez que l’avocat général est en droit de faire des sorties pour éclairer l’opinion nationale et internationale des dérives qui planent sur la démocratie parce que quand une Cour suprême est instrumentalisée, c’est un danger pour tous. Je comprends les préoccupations de beaucoup de nos concitoyens qui ne comprennent pas ce que la procédure est. La procédure est la pierre angulaire de la justice. Quand il y a un fait, on ne peut pas quand même tomber sur la personne comme ça. Il faut voir devant un tel fait ce que la loi prévoit de faire. C’est ça la procédure. Quand on viole la procédure, on peut commettre des infractions plus graves que les détournements des deniers publics. Ce que nos chefs viennent de faire aujourd’hui, c’est de la forfaiture, c’est des peines criminelles et punies comme telles. Il faut que les Maliens s’intéressent un peu au droit, qu’ils soient de plus en plus exigeants envers leurs gouvernants parce que comment expliquer qu’un procureur général qui reçoit un dossier à charge, au lieu de l’envoyer immédiatement devant l’Assemblée nationale, le garde pendant près d’un an et on tombe dans le blocage. Nous sommes dans un pays démocratique avec des institutions. La Cour constitutionnelle est là. Quand elle dit que les membres du CNT ne sont pas des députés pour statuer sur une mise en accusation, est-ce qu’on devait faire autrement ? Nous pouvons attendre que l’Assemblée nationale soit sur place pour permettre à ce dossier d’évoluer et d’être traité conformément à la loi.

Donc les autorités de transition instrumentalisent la justice ?

L’exécutif est dans son droit. Si la Cour suprême se laisse piétiner, instrumentaliser, elle assume toute sa responsabilité. On ne peut même pas faire le moindre reproche à l’exécutif par rapport à ça. Il appartient à chacun de s’assumer. La seule couverture du magistrat, c’est la loi. Quand il oublie la loi comme couverture pour s’abriter derrière les tenants du pouvoir, il l’apprendra à ses risques. Le Mali n’est pas un pays isolé et cette affaire aujourd’hui est en train d’être étudiée à travers le monde pour savoir quelle qualification faut-il donner à ce comportement de la Cour suprême. Ce n’est pas au Mali seul que nous allons arrêter ce combat. Notre raison d’être en tant qu’association de procureurs, en tant que syndicats des magistrats est de défendre l’indépendance de la justice, conduire la lutte efficacement contre l’impunité dans le respect strict des règles de procédure, de droit de l’homme tel que défini par la déclaration universelle des droits de l’homme.

A cause de votre prise de position pour exiger le respect de la loi, le président de la transition a abrogé votre décret de nomination. N’est-ce pas que votre décision vous a coûté cher ?

Ça ne peut pas me coûter cher. Nous sommes dans un Etat de droit.  Je suis protégé par le statut de magistrature, par le statut universel du juge, qu’est-ce qu’on peut reprocher à ma sortie ? Par rapport à ce que je venais de dire de la fonction d’avocat général, vous voyez la seule faute qu’on puisse me reprocher. Ce décret est un non-événement d’autant plus qu’il contribue à reconnaître que je me suis assumé dans mes fonctions. De deux, c’est un non-évènement parce que c’est un décret qui est pris par un gouvernement de la moindre légitimité démocratique. Donc ce décret ne fait qu’étaler notre faute administrative au plan international.  Est-ce qu’on avait besoin de tout ça ? Si ce n’est pour cacher sa propre défaillance, un décret de révocation, il suffit tout simplement de dire que telle personne est révoquée. Notre loi organique ne prévoit pas la révocation d’un avocat général en raison de la mission qui lui est assignée. Même si ce sont les chefs de la Cour suprême qui sont auteurs des actes attentatoires à l’indépendance du pouvoir judiciaire ou attentatoires aux droits de la personne, nous devons les annoncer et s’il reste insensible au conseil. Tout ce qui se passe, on se concerte d’abord et c’est quand on voit des refus affichés, des gens qui veulent prendre leur bon vouloir comme expression de la Constitution ou de la loi que nous sommes amenés à dire que nous ne sommes pas d’accord. Je ne suis pas d’accord avec cette façon de faire. Les personnalités ont eu à exercer de hautes responsabilités. Ce n’est pas seulement au Mali que ces gens sont protégés, c’est à travers le monde. Il y a des aménagements qui sont faits.  Ils ne sont pas au-dessus de la loi mais ces aménagements, c’est pour permettre aussi de respecter leur droit à la présomption d’innocence. Elle doit être traitée avec considération jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie. Est-ce que cela a été le cas de ces gens-là ? Ce n’a pas été le cas de Mme Bouaré Fily Sissoko, de Soumeylou Boubèye Maïga. Tout simplement que la Cour estime qu’il y a une certaine opinion. Quelle opinion ? Ce sont des gens conditionnés par les tenants du pouvoir qui veulent tout simplement qu’on dise que la transition est en train de travailler parce que des gens considérés comme intouchables ont été arrêtés mais personne n’est intouchable dans la République.

 

Après votre plainte auprès du Tribunal de grande instance de la commune VI du district de Bamako, que comptez-vous faire sur le plan international ?

Les dérives de la Cour suprême ainsi que le dossier, nous les avons déjà évoqués au plan international et interne.  Nous devons compter sur international pour dire que si la Cour suprême du Mali a raison ou tort. C’est tout ce que nous voulons. Nous ne cherchons pas la tête de qui que ce soit. Par rapport à mon décret, comme je l’ai dit, c’est un non-événement. Vous l’avez parcouru comme moi ce décret sur les réseaux sociaux. Est-ce que cela est respectueux au vu de tout ce que je représente pour le Mali, pour l’Afrique et pour le monde. J’aurai le temps, l’occasion de dire au gouvernement que je ne suis pas un irresponsable pour avoir exercé des responsabilités à tous les niveaux que ce soit au Mali, en Afrique et à travers le monde. Ces responsabilités, je les ai exercées aujourd’hui et je me ferai le plaisir de rétablir, de faire respecter mon l’honneur, ma dignité et ma réputation de magistrat de probité et de valeur d’exemple. Je le ferai et je vais imposer au gouvernement du Mali ce devoir de respecter mon honneur et ma considération au risque de nous retrouver devant les instances internationales. Il y a des choses qu’on ne peut pas admettre. Si le gouvernement ne retire pas ses mots désobligeants, je ferais ce que peux. Ma plume, je peux l’utiliser ; ma langue, je peux l’utiliser.

La liberté d’expression est un droit fondamental. Ce n’est pas parce qu’on est gouvernement, qu’on peut se permettre de manquer le respect aux citoyens parce que tout simplement, ils veulent s’imposer à la légalité. Même si ce gouvernement a fait des actes illégaux, je vais le dénoncer sans état d’âme. Ce n’est pas pour rien que l’association des procureurs a été créée. Il faut œuvrer à faire en sorte que le Malien puisse comprendre la justice, la loi parce que dans l’esprit des gens, ce que le chef fait c’est ce qui est bon. Il faut qu’on arrête ça. Le gouvernement de la transition a une mission bien précise donc elle n’a qu’à s’occuper de sa mission et cette lutte contre la corruption, ce n’est pas du domaine du gouvernement. C’est du domaine de la justice et vous avez vu, l’implication du gouvernement a créé toutes sortes de problèmes au niveau de la justice.

La Cour suprême n’existe plus que de non. Si c’est le droit, tout le monde sait que le droit est de mon côté mais si c’est le fait, ils peuvent compter sur le pouvoir. Mais ce qui est sûr, nous sommes un Etat de droit appartenant à plusieurs organisations internationales qui vont quand même intervenir au temps opportun pour faire respecter la constitution du Mali. Je salue ce décret sur un plan, Il y a un combat que j’étais en train de mener. C’était de faire en sorte que le gouvernement soit écarté de la nomination des magistrats de la Cour suprême. C’est au Mali seul où on voit de telles pratiques et c’est ce qui fait que cette instrumentalisation de la Cour suprême est là parce que le magistrat de la Cour suprême ne sait quand est-ce qu’il peut être relevé de ses fonctions. Où est l’indépendance sur ce plan ? Même le juge débutant au Mali est plus indépendant sur ce plan que le magistrat de Cour suprême parce que le juge débutant est nommé et muté par le Conseil supérieur de la magistrature mais quand il faut, le magistrat du plus haut niveau, que sa carrière soit liée à l’humeur du chef, vous voyez qu’il y a un décalage grave et c’est contraire à la déclaration de Bamako.

La déclaration de de Bamako est en train de guider le monde par rapport à l’administration de la justice. Comment nous pouvons dire aux autres de respecter les termes de cette déclaration et que nous-mêmes pensons que nous ne devrons pas être au pas ? Ce qui est sûr, ma correspondance est attendue au plan des nations unies, au niveau de la francophonie, au niveau de l’Afrique. Je suis content d’avoir animé le débat sur la justice et c’est l’un des buts que l’association des procureurs cherche au Mali. Faire en sorte que les Maliens puissent se familiariser avec le droit, que nous puissions avoir la culture juridique.

Sans cela, la démocratie va avoir du mal à marcher. La lutte contre la délinquance financière doit être menée dans le respect des droits de l’homme, de la Constitution et des règles de procédure. Un avocat général qui va se taire et rester inactif devant des violations de loi, sera carrément complice de forfaitures. Chose que je ne vais jamais faire. Mon engagement dans la lutte contre la corruption est connu à travers le monde. J’étais candidat au poste de procureur à la Cour pénale internationale et mon dossier a été retenu sans le soutien de mon Etat contrairement à tous les autres.

La lutte doit se faire dans le respect des droits de l’homme, de la loi. Un objectif est déjà atteint, ça c’est avoir réussi le sursaut national contre l’impunité de la délinquance financière. La deuxième étape, c’est faire en sorte que la population puisse comprendre que cette lutte obéit à des chemins. C’est le but de l’association. C’est une lutte progressive que nous n’allons jamais abandonner.

Quel regard portez-vous sur la transition politique ?

Est-ce qu’on peut même noter cette transition ? Si je prends le cas qui vient de m’arriver, je suis en train de faire mon devoir de défenseur de la loi, de commissaire du droit et on dit non je ne dois pas le faire et j’ai violé mon obligation de réserve. L’obligation de réserve, c’est moi qui l’enseigne à l’échelle internationale dans le cadre de l’Union international des magistrats. Je sais le contenu de ce concept, son sens et ses limites. Je sais quelle appréciation un avocat général doit faire de l’obligation de réserve. Je vois que c’est l’amateurisme qui est là. Le Mali avait besoin d’une sortie de crise et c’est ce qui recommandait un gouvernement de professionnel, de technique mais je vois que c’est plutôt un gouvernement d’amateurs et qui risque de trainer ce pays dans la peau.  Par rapport au gouvernement, ayant été victime, je ne peux pas noter au-dessus de 1 cette transition. Le temps me permettra de les juger. Quand une transition passe à côté de la démocratie pour tenter d’instrumentaliser la justice pour couvrir sa défaillance, on ne peut que donner ce qu’on veut à cette transition. Qu’elle sache qu’elle a échoué et si elle peut se remettre, elle n’a qu’à se remettre pour éviter l’échec totale. Je suis magistrat et je parle en tant que président d’une association de lutte contre la mauvaise gouvernance, de lutte contre les atteintes aux droits fondamentaux. Sur ce plan, on ne peut pas dire que cette transition a fait quelque chose de bien.

 

Quel message à l’endroit des acteurs de la Justice, des autorités de la transition et du peuple malien ?

Encore une fois, c’est pour inviter le peuple du Mali à être vigilant, à ne pas se laisser divertir par les gouvernants. Le peuple doit être exigeant envers ses gouvernants. Ce sont les missions qui ont été assignées à cette transition. Certains parlent de prolongation de cette transition mais tout cela ce sont les manipulations à travers la rue. On ne peut pas prolonger cette transition sans poser des questions. Il faut qu’on comprenne : Pourquoi prolonger cette transition ? Qu’est-ce qui a empêché cette transition de travailler ? Est-ce que c’est par manque de moyens, de qualification ? Tant qu’il n’y a pas de cas de forces majeures qui puissent être évoquées, on ne peut pas parler de prolongation de la transition.  C’est trop facile pour un procureur comme moi. Il faut que le peuple se réveille surtout la jeunesse. Nous voulons une jeunesse critique. Actuellement, je suis en train de faire une demande d’amélioration au niveau de la Haute Cour de justice au Mali. Il faut qu’elle soit maintenue et ne jamais accepter qu’une Cour suprême par excès de zèle se mêle carrément de ces attributions s’il s’agit des infractions politiques qui doivent être jugées suivant les règles politiques. Ces règles, c’est l’Assemblée nationale qui le sait parce que l’Assemblée nationale fait aussi sa petite enquête parlementaire pour voir ce que l’intéressé avant de prendre le risque de le mettre en accusation. C’est pour vous dire que la justice n’est pas une course de vitesse, elle n’a pas d’acharnement. J’ai appris hier que je suis de la même famille que madame Bouaré Fily Sissoko. Je suis d’accord que je suis de la même famille qu’eux parce que nous sommes tous maliens. Encore la vérité est que je n’ai jamais rencontré physiquement Fily depuis que je suis sur terre. C’est à travers ses activités de ministre que j’ai pu la rencontrer. Soumeylou Boubèye Maïga, est un homme public et je suis un syndicaliste. Il m’a été donné une fois de l’appeler au téléphone et le rencontrer dans mes activités de dirigeant syndical. Au-delà, je les connais comme les autres Maliens. Les hommes passent et c’est l’histoire qui jugera chacun.

Réalisée par Nouhoum DICKO

Source : L’Alerte

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