A la faveur de sa session extraordinaire du 21 février 2022, le Conseil national de transition (CNT) a adopté presqu’à l’unanimité le projet de loi portant sur la révision de Charte de la transition du 12 septembre 2022. Le président, Assimi Goïta, vient de voir ce projet pour la suite de la transition passer au CNT comme une lettre à la poste avec 120 voix sur les 121 membres.
La Charte de la transition en voie devenir caduque le 25 février prochain, le président de la transition malienne, Assimi Goïta, a initié un projet de loi portant modification de la Charte de la transition qui a été porté par la ministre délégué auprès du Premier ministre, Fatoumata Sékou Dicko. Pour cette correction, Assimi avait convoqué les membres du Conseil national de transition en session extraordinaire par le décret n° 2022.0041/PT-RM du 4 février 2022.
Cette session avait inscrit à l’ordre du jour deux points essentiels. Il s’agit de l’adoption du procès-verbal de la séance plénière du jeudi 22 avril 2021 et les délibérations sur le dépôt n° 22-06/ CNT ayant comme objet la révision de la Charte de la transition adopté en Conseil des ministres en sa séance du 4 février 2022.
La Charte qui est à réviser précise en son article 22 que la durée de la transition est fixée à 18 mois à compter de la date d’investiture du président de la transition. Il a donc jugé nécessaire de corriger certaines insuffisances qui pourraient être nuisibles au bon déroulement de la suite de la transition.
Il s’agit donc de réviser la Charte de la transition sur le fondement des dispositions de l’article 21, pour procéder aux ajustements nécessaires et permettre ainsi sa mise en œuvre efficiente et l’atteinte des objectifs de la transition. Le préambule de la Charte sera révisé pour tenir compte des recommandations des Assises nationales de la Refondation (ANR) de fin décembre 2021.
Les autres modifications concerneront la suppression du poste de Vice-président pour d’une part, la réduction du train de vie le train de l’Etat et d’autre part, permettre au ministre chargé de la Défense et celui chargé de la Sécurité de recouvrer et d’exercer la plénitude de leurs attributions traditionnelles. S’y ajoutent la suppression du nombre des membres du gouvernement pour permettre au président de la transition d’adapter l’architecture gouvernementale au contexte socio-politique, l’augmentation du nombre des membres du Conseil national de transition pour renforcer davantage l’adhésion au projet de refondation de l’Etat, l’adaptation de la durée de la transition conformément aux recommandations des ANR.
Au sujet des préoccupations des 99 personnes écoutées, il faut noter qu’elles sont relatives à la durée et aux missions de la transition, à l’élargissement du Conseil national de transition et du gouvernement de la transition, aux contraintes financières de l’Etat, à la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation et de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, l’inclusivité quant à la représentation des forces vives de la nation au niveau des organes de la transition, la promotion du genre.
Au nombre de ces préoccupations, figurent les propositions de sortie de la crise à laquelle le pays fait face, la promotion du dialogue, la synergie d’action entre les organes de la transition, la question du pouvoir constituant du Conseil national de transition, la bonne gouvernance et la promotion –des droits– de l’homme.
Même si aucune durée n’a été donnée pour la prorogation de la transition, la commission des Lois du CNT recommande la proposition d’un délai acceptable mais suffisant pour la réussite de la transition. La prorogation est donc un secret de polichinelle. Le président Assimi ne pouvant plus être candidat à la prochaine présidentielle comme avec la mise en œuvre de l’ancienne Charte, pourrait mettre le treillis au vestiaire pour briguer par voie élective la magistrature suprême.
Un autre enseignement de cette révision de la Charte est qu’une probable démission d’Assimi déroule le tapis rouge au président du CNT, Malick Diaw, pour devenir le président de la 3ème phase de la transition malienne. Alors les cartes sont à rebattre de nouveau. Les données qui sont en train de changer coûteront cher à certains ministres et ministres délégués, à n’en pas douter. A moins qu’ils arrivent à siéger au CNT dont l’élargissement portera le nombre à 147.
A l’issue des travaux, le projet de révision de la Charte de la transition a récolté 120 voix sur les 121 que compte le CNT. Or, il fallait 97 voix favorables sur les 121 pour que le projet soit adopté. Donc il l’a été à plus des 4/5 des membres du CNT. Aussi les amendements ont été adoptés avec 118 voix. Un boulevard ouvert à Assimi qui se trouve dans le champ de gombo de sa grand-mère.
Bazoumana KANE
Source : L’Alerte
