Après une saisine du Conseil constitutionnel par la défense, lundi 15 mai, la Haute cour de Justice du Burkina Faso, qui juge 34 ministres du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao, a suspendu le procès. Tous comparaissent pour leur implication présumée dans la répression de l’insurrection populaire d’octobre 2014.

Lundi 15 mai, les avocats de la défense ont effectué leur retour au procès de Blaise Compaoré munis de décharges de saisine du Conseil constitutionnel. La semaine dernière, ils avaient quitté l’audience, suite au refus de la Haute cour de Justice de saisir le Conseil constitutionnel sur l’inconstitutionnalité de certaines dispositions légales la régissant.

« Nous avons apporté la preuve de cette saisine du Conseil constitutionnel devant la Haute cour de Justice qui en a tiré les conséquences en droit et décidé de surseoir à statuer, a expliqué Me Odilon Abdoul Gouba, avocat commis d’office, se disant « satisfait ».

De fait, peu après, le président de la Haute cour de Justice du Burkina, Mathieu Bebrigda Ouédraogo a estimé que « pour une bonne administration de la justice, il y a[vait] lieu de surseoir à statuer jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel, faisant par ailleurs droit aux conclusions formulées par la défense ».
Complicité d’homicide volontaire

Les 34 ministres du gouvernement de Luc Adolphe Tiao sont poursuivis depuis le 27 avril pour complicité d’homicide volontaire et blessures volontaires, pour avoir participé au Conseil extraordinaire des ministres du 29 octobre 2014. Durant ce Conseil, ils ont décidé de faire appel à l’armée afin réprimer les manifestants contre la modification de la Constitution qui devait permettre au président de briguer un nouveau mandat.

Blaise Comparoé, resté 27 ans au pouvoir, est cité à comparaître, non pas en tant que Président, mais en tant que ministre de la Défense, portefeuille sur lequel il gardait la main. Toutefois, jusqu’ici, il n’est pas apparu dans le box des accusés, puisqu’il vit en exil à Abidjan depuis sa fuite.

Créée en 1995 sous le régime de Blaise Compaoré, la Haute cour de Justice, restée inactive jusque-là, est la seule juridiction habilitée à juger le chef de l’État et des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette juridiction a été réactivée en avril 2015, avec le renouvellement de ses neuf membres, nommés pour trois d’entre eux par le président de la Cour de cassation et six par le Parlement.